DU ROYAUME DE FRANCE, 7. SÉRIE. TOME DIXIÈME, CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues N.os 337 à 380. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE Août 1820. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome X de la 7. série da Bulletin des Lois. cr OBSERVATION. Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1. I janvier 1820. Voyez ci-après, page xj, la chronologie des Lois et Ordonnances composant le premier semestre de cette année. Notá. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin. 1818. sieur Schaller...... 25. Idem. 14 Avril. 23. 18 Février* ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au au sicur Henry. 10. Idem. au sieur Martin.. au sieur Petit... 20 J. 1819. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de décl.on de naturalité au sieurDahm. au sieur Chalord...... 3 Février. Idem. 27. 4 Mars. 13. 24. LETTRES-PATENTES portant institution de * LETTRES-PATENTES portant institution.de *ORDONNANCE du Roi qui accorde des LETTRES-PATENTES portant institution de * ORDONNANCES du Roi qui accordent des 370. 728. 357. 406. 371. 756. 369. 685. 371. 756. 352. 312. 353. 339. 371. 7>7. 357. 406. 349. 226. Idem. 53. -au sicur Alamandola. 29. 31. 3 Juillet. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des * LETTRES-PATENTES portant institution de * LETTRES-PATENTES portant institution de 368. 660. Idem. Idem. 13 Oct. 20. Idem. Idem. Idem. * Ordonnances du Roi qui accordent des au sieur Rival... au sieur Maréchal. au sieur Orengo. au sieur Rouveri.. au sieur Kremer.. au sieur Neirenhausen.. - aux sieurs Rabboni et Simon... * LETTRES-PATENTES portant institution de * ORDONNANCES du Roi qui accordent des au sieur Laroche. au sieur Morbach. au sieur Braccini..... 368. 660. 343. 103. 337. 3. 348. 196. 353. 339. 368. 660. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur 27. Idem. 337. 4. 371. 757 Idem. 369. 689. 3 Nov. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des 349. 226. 9. Idem. 10. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des * LETTRES-PATENTES portant institution de 369. 690. 341. 54. Idem. aux sieurs Castelnovo et Witmakers.. 368. 660. 371. 757 |