DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c,

Nos des Pages.

1820.

Idem.

*

Rochefort, de Pimbo, de Condat, ďAndrix.
de l'Île-en-Devon, de Caraman, de fa gue-
rolles, de Vim net, de Caunus, de Pongy,
de Marcols et de Servin; aux hospices de
Bedarieux, de Marseillan, ďAjaccio, ďAuch,
de Troyes et de Saint-Quentin, .
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Nîmes, de Marcigny, d'Av gron, de
Beaucaire, et de Marie-Thérèse de Josaphat,
commune de Leves; aux pauvres de Fleury-
la-Montagne, de Romans, de Saint-Genies
de Comolas et de la paroisse des Blancs-
Manteaux de Paris.....
* ORDONNANCE du Roi qui approuve les
changemens et augmentations faits par le
sieur Mouret de Barterans aux usines qu'il
possède à Chenecy, arrondissement de Be-
sançon, département du Doubs.......
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Bertrand, au nom du sieur comte de Mérode,
à ajouter un second foyer à son haut-four-
neau de Hayon, commune de Trelon, dé-
partement du Nord.

Bull.

5 Janvier ORDONNANCE du Roi qui modifie l'article 15
de celle du 1er avril 1818, relative à la
formation des compagnies de discipline.. 339.
ORDONNANCE du Roi portant liquidation de
quatre-vingt-trois soldes de retraite, provisoi-
rement payables sur le fonds des demi-soldes.
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Kain, Kronig, Rudiger et du Pont, à établir.
leur domicile en France..

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi portant liquidation de
cinquante-une soldes de retraite, provisoire-

341.

17.

43.

341.

55.

72e176

ment payables sur le fonds des demi-soldes. 342.66,70,
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques

VII Série. Tome X.

á vj

19

1820.

sement de Fougères, departement d'Ille-et-
Vilaine, une ver.crie en gobeletterie et en

vases de chimie...

Janvier * OKDONNANCLṢ du Roi relatives aux foires des communes de Saint- Martin, de Busy, de Saint-Christophe, de Charolles, de Koanne et d'Arfons..

20.

24.

25.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

....

358. 415.

358.

415

et416.

359

369.

* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Saint Fulgent, de Livry,
de Champ-Fremont, d'Etapies, de Joyeuse,
de Saint-Laurent-de-Pape et de Saint-Jean-
ne-Luz.....
*LTIRES-PATENTES portant institution de
titres de pairie.....
ORDONNANCE. da Rot qui nomme sous-
secrétaire d'état au département de la
justice M. le comte Siméon, chargé, en
l'absence du garde des sceaux ministre dela
justice, du portefeuille de ce département. 340.
ORDONNANCL du Roi qui nomme conseiller
d'etat en service ordinaire M. Pichon,
'maître des requêtes ....

419

et 410. 691.

25.

ORDONNANCE du Roi relative aux lieutenans
généraux et maréchaux-de-camp en non-
activité, appelés à faire partie de l'état-
major général de l'armée...
ORDONNANCE du Roi portant liquidation
de treize soldes de retraite, provisoirement
payables sur le fonds des demi-soldes.... 343.
ORDONNANCE du Roi portant liquidation de
vingt-six soldes de retraite, provisoirement
payables sur le fonds des demi-soldes.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Caraman, de Goudet, de Mo-
nastier, des Saletes de Chatron, de Saint-
Martin de Fugères, de Notre-Dame du Puy,
d'Avize, de Campeaux, de Haguen iu, de
Vaudry et d'Ouroux; aux pauvres de Pra-
deiles, de Monastier, d'Ouroux, de Monsol,
de Saint-gny-de-Vers, de Saint-Bonnet-des-

TITRES DES LOIS, &c.

Bruyères, d'Aigueperse, de Paris, du Mans, de reue, d'Antony, du 6. arrondissement de Paris, et de la paroisse des Blancs-Manteaux de cette vilic; au chapitre cathedral d'Evreux; au con-istoire de l'eglisc luthérienne de Saint-Pierre-le-Jeune et SaintGuillaume; aux communes de Pionéis, de Pont-de-Cé et d'Ouroux, et aux hospices de Nog ni le-Rotrou, de Sens et de Gap.............. TABLEAU des prix moyens régulateurs des grains, dressé et arrêté conformément aux articles 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819.. ORDONNANCES du Roi qui nomment aux préfectures des départemens de l'Aisne, de la Corse, du Gard, de l'Isère et du Doubs. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le baron Costa conseiller d'état en service extraordinaire....

346.

155.

343.

96.

2 Février. ORDONNANCE du Roi qui augmente le nombre des membres du conseil des prud'hommes de la ville de Nimes.... ORDONNANCE du Roi portant autorisation d'une société d'assurances mutuelles contre l'incendie dans le département du Bas-Rhin. 355. 355.

Idem.

Idem.

4.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux fabriques des
églises de Somme-Vesle, de Periers, de Brac-
quemont, de Noyal-Muzillac et de Nogent-
le-Rotrou; aux séminaires de Carcassonne et
de Grasse, et aux filles pauvres de Periers.
ORDONNANCE du Roi qui autorise la publi-
cation de la bulle portant translation de
M. de Quelen, ancien évêque de Samosate,
l'archevêché de Trajanople in partibus, et
institution canonique de cet archevêque,
en qualité de coadjuteur, avec future suc-
cession, au siége archiepiscopal de Paris..
ORDONNANCE du Roi qui assigne une nou-
velle direction au service en poste et en
malles, de Paris à Caen .....
ORDONNANCE du Roi qui accorde à M. le

TITRES DES LOIS, &c.

comte B gouen, conseiller d'état honoraire,
une pension de quatre mille francs....
ORDOnnance du Roi contenant des mesures
de police relatives aux propriétaires ou en-
trepreneurs de diligences, de messageries,
ou autres voitures publiques
*ORDONNANCE du Roi qui adme; les sieurs
Jalosky, Ferau, Gonzalès et Lang, à établir
leur domicile en France..
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
tion au trésor royal de ir ›is pensions civi és.
* ORDONNANCEs da Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Megalland, Monad et Cingria..
aux sicurs Mayar et Seccola......
au sieur Pecond.

au sieur Brazie.

*Ordonnamis du Roj qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Mamers, du Loroux, de Alattsincourt,
de Lyon, de Mâcon, de Thor, de lrėjus, de
Moissac et de l'esoul; aux pauvres de Ma-
seille, de Busy, de Romenay, de Boussillon,
de Verdun, d'Anisy-le-Château, de Samoreau,
d'Esserval-Tarire, du Colembier, de Saint-
Pierre de Milhac, de Riom, de Luc, de Na-
reit, de Beziers, de Bedarieux et d'une pa-
roisse de Bordeaux..

360.

361.

365.

452

et suiv.

470 et suiv.

606

et607.

DATES des LOIS, &c.

TI Février

1520.

Idem.

Idem.

Ilem.

Idem,

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

lieu à la procédure instruite contre lui à la
diligence des rapporteurs près les 1. et 2.o
conseils de guerre de la 1. division mili-
taire, et porte que cet officier général ren-
trera dans tous ses droits, titres, grades et
honneurs.
ORDONNANCE du Roi portant fixation du
nombre des avoués, près la cour royale
d'Aix, et de ceux près les tribunaux de pre-
mière instance du ressort de la même cour.
ORDONNANCE du Roj portant fixation du
nombre des huissiers près les tribunaux de
première instance du ressort de la cour
royale d'Aix..
ORDONNANCE du Roi portant fixation du
nombre des avoués près la cour royale de
Rouen, et de ceux près les tribunaux de pre-
mière instance du ressort de la même cour.
ORDONNANCE du Roi portant fixation du
nombre des huissiers près les tribunaux de
première instance du ressort de la cour
royale de Rouen....

août

* ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Jacques et Boscary d'ajouter à leurs noms
ceux de Lacroix et de Vileplaine.....
ORDONNANCE du Roj qui révoque l'autorisa-
tion accordée l'ordonnance du 19
par
1818 à la société anonyme sous le titre de
Compagnie d'assurances maritimes, contre les
risques de guerre......
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
d'une compagnie royale d'assurances sur.

la vie.....

ORDONNANCE du Roi portant autorisation
d'une compagnie royale d'assurances contre
l'incendie...

ORDONNANCE du Roi portant autorisation
d'une compagnie royale d'assurances ma-
ritimes.....

ORDONNANCE du Roi portant dissolution de
la société anonyme créée par l'ordonnance