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n1 Février

1820.

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3633

Idein.

339, 340

Idem. 17.

du u septembre 1816, sous le nom de
Compagnie roy.sle d'assurances maritimes.... | 363. 526.
* ORDONNANCEs da Roi qui autorisent l'ac-

certation de dons et legs faits aux hospices
de Alaringues , de Saint-Vallier, de Bouge,
de Mamers et de Poitiers....

365. 607 ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

et 68. Cepration de dons et legs faits aux hospices de Brignolles, de Sain-Leu, de Colmar, de Terr:02, de Ja:11-Lizier, de Sedan, de Tours n1011 et de Voiron; aux pauvres de SaintGirons, de Thionville, et de la paroisse Saint-Eustache de Paris, et aux orphelins et orphelines d'Arras....

662 * ORDONNANCES du Roi qui accordent les

et suir. lettres de dé laration de naturaliié aux sieurs Pawlaky et Fraikin....

353: - au sieur Libin ...

371.737 ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Rose

man maître des requêtes en service extraor-
dinaire ....

347, 185. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Bour.

saint maître des requêtes en service extraor-
dinairo....

186. ORDONNANCE du Roi qui nomme maître des

requêtes en service extraordinaire M. le

comte de Chazelles, préfet de Ilorbihan... | 3.47. 186. ORDONNANCE du Roi qui nomme maitre des

18.

347.

Idem.

requêtes en service extraordinaire M. le
vicomte de Villeneuve, préfet du départe-
ment de la Charente...,

349. 205. ORDONNANCE du Roi qui nonmc M. le duc

de Ri helieu, ministre secretaire d'etat , pré

sident du Conseil des ministres...... 345. | 137 ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre

d'etat, membre du conseil privé, M. le
comte Decares...

345.138. ORDONNANCE du Roi qui nomme dur M. le

comte Decuzes i pair de France, ministre
d'état...

345. 139. ORDONNANCE du Roi qui nomme maître des

Idem

20.

Idem.

Idem.

Idein.

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LOIS, &c.

281, 14,
392 , 303

21.

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requêtes en serviceextraordinaire M.le baron

d'Hausser, préfet du département de l'Isére. 347. 187.
20 Février ORDONNANCES du Roi portant liquidation de
1920, cent cinquante-neuf soldes de retraite, pro-

visoirement payables sur le fouds des demi-
soldes ..

352, Idem. ORDONNANCE du Roi portant liquidation

et 306.
d'une solde de retraite , provisoirement
payable sur le fonuls des demi-soldes.....

353 313.
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le

comate Siméon ministre secrétaire d'état au
département de l'intérieur..

346. 153, Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le

baron Mounier directeur général de l'admi

nistration départementale et de la police.. 346.154. Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme sous

secrétaire d'état au département de la jus-
lice M. le comte Portalis, chargé, en l'ab-
sence du "garde des sceaux ministre de la

justice, du portefeuille de ce département. 346.154. Idem. ORDONNANCE du Roi qui autorise des chan

gemens dans les statuts de la compagnie d'as-
surances mutuelles contre l'incendie, éta-

blie à lyon , peur le département du Rhône. 351. 269.
ORDONNANCE du Roi portant fixation du

nombre des avoués près la cour royale de
bordeaux , et de ceux près les tribunaux de
première instance du ressort de la même
cour ...

350. 233. Idem.

ORDONNANCE du Roi portauit fixation du

nombre des huissiers près les tribunaux de
première instance dans le ressort de la
cour royale de Bordeaux....

350.235. Idem. ORDONNANCE du Roi portant fixation du

nombre des avoués près la cour royale de
Caer, er de ceux près les tribunaux de

première instance du ressort de la mênie cour. 350.237 Idem,

ORDONNANCE du Roi portant fixation nu

nombre des huissiers près les tribanaux de
première instance dans le ressort de la
cour royale de Caen..

350.239.

3.

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DITES

des

TITRES DES LOIS, &c,

N."

des Pages Bull.

LOIS, &c.

35,0. | 248.

23 Férrier ORDONNANCE du Roi portant fixation du 1820. nombre des avoués près la cour royale de Lyon, et de ceux près les tribunaux de

première instance du ressort de la même cour.

350. 241. lulem. ORDONNANCE du Roi portant fixation du

nombre des huissiers près les tribunaux de
première instance dans le ressore de la cour
royale de Lyon...

350.

243: Idem. ORDONNANCE du Roi portant fixation du

nombre des avoués près, la cour royale de
1/412, et de ceux près les tribunaux de pre-
mière instance du ressort de la même cour.

350. :44. Idem, OUDONNANCE du Roi portant fixation du

nombre des huissiers près les tribunaux de
première instance dans le ressort de la cour
royale de Metz ....

350.' | 246. Idem. ORDONNANCE du Roi portant fixation du

nombre des avoués près la cour royale de
Rennes, et de ceux près les tribunales de pre-

nière instance du ressort de la même cour. Idem. ORDONNANCE du Rui portant fixation du

nombre des huissiers prés les tribunaux de
première instance dans le ressort de la cour
royale de Rennes...

350. 250. Idem. ORDONNANCE du Roi qui annulle, pour

excès de pouvoir, un arrêté du conscil de

préfecture du département du Finistère ... 353. 316. 26.

ORDONNANCE du Roi qui nomme II. le con

sciller d'éiat baron Capelle secrétaire ge-
néral du ministère de l'intéricur, chargé
de l'administration des hospices et ctablis-
somens de bienfaisance.....

349. 206. 29.

TABLEAU des prix moyens regulateurs des

grains, dressé et arrêté conformément aux

articles 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819. 348. 193 Idem, ORDONNANCE du Roi qui homologue, sauf

modibcations , un arrêté du maire de Bou-
logne-sur-mer sur les ventes de poissons et
rie salaiscos.,,,

350. 252, läcm; ORDONNANCE du Roi qui autorise et ap

prouve les changemens faits aux statuts de

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c,

N.° des Pages. Buil,

LOIS,

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year ,

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la compagnie commerciale d'assurances par

l'acte public y annexé , 29 Février * ORDONNANCE du Roi qui accorde deux 1920. nouvelles foires à la commune de Portailier,

arrondissement de Dij.n..... Idom. * ORDONNANCE du Roi relative aux foires

de plusieurs communes de l'arrondissement

de Louhans, .. lem. * ORDONNANCE du Roi portant ctablisse

menç de foires dans les communes de tu

de S.ruxais et de Malesherbes.......
1. Alars. ORDONNANCE du Roi portant révocation

des agens de change et courtiers qui n'au-
ront joint fait les cautionnemens exigés

par la loi de finances du 28 avril 1816.... j.

* ORDONNANCEş du Roi qui accortent des

Ictores de déclaration de naturalité au sicur

Bechein Idem.

au sieur Joir... Inden.

-.2118 sicurs Lusunkirchem et Lacroix.. Idein. ORTONNANCE du Roi qui règle la répartiţion

de quarante mille hommes à lever sur la

classe de 1819...
Iden. OlDO INANCE du Roi qui fixe les prix aux.

quels les sourires seront livrées, pendant
L'année 1820, 2u8 dépar: enicis de la

gucrre , de la marine et des finances...... Idem. *O DONNANCE du Roi qui permet au sieur

Lhomme de la linsorinière d'ajouter à son

nom celui de freullevile... Iden. * ORDONNANCE du Roi qui adrei kos sieurs

de Velasco, Gioos, Deuster et Weber, à éca.

blir leur domici'e en France.....
Iden. ORDONNANCE du Roi portant fixation du

nombre des avoués près la cour royale die,
Limoges, et de ceux piéstes tribunaux de pre-

mière instance du ressort de la même cour. Idem, ORDONNANCE du koi portant fixation du

nombre des huissiers près les tribunaux de
première instance dans le ressort de la cour
royale de Lim ges...

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353

330.

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cour

357. 394.

Idem.

357. 396.

Idem.

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Idem.

371.

*

Idem.

759 et 700.

ORDONNANCE du Roi portant fixation du
nombre des av 'vés près la cour royale de

Tiuloue, et de ceux près les tribunaux de
première instance du ressort de la même
ORVONNANCE du Roi portant fixation du

nombre des buissiers près les tribunaux de
première instance dans le ressort de la cour

royale de Toulouse..
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ins.

cription au tresor royal de cent soixante

douze pensions ....
* ORDONNANCLS du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de legs faits aux pauvres de Bizg'e,
de l... Celle-Connaise, Oisy, d'Ambere ,
de Mars.zc, re Champetères, le Boumvurt,
d'ernes, de i yon et de Moissac , et aux hos ·
s ces de Men......
ORDONNANCES du Roi qui autorisent i’ar.
ceptation de dons et legs faits aux hospices
d'Avi, d'Aumale, de Montfaucon, de Alor.
tai", de Strasbourg, d'Avignon, de Marolles-
lès-Brii, de luray, rie L.yon , de Mâcon,
de Breevi , de 11girinac, de Suissions, de
Lorcalquies, I Hir, de Saint-Did'er-la-Spaintre
erde Saint-Gardens; aux orphelines établies
à la Porte-neuve de Toulouse , et 211x pauvres
de Penne, d'Allée, de la Marche et de

Poncevi..
* ORDONNANCESCU Rriqui ant risent l'ac-

ceptation de dons et leys frits aux pauvres
d'Uzès, de Fro: /mort- ohirrille, de Châu
teau-Giron, de Bussines, cic Gazax, de biran,
de S-11221-Jean-l'outse et de Corries; 3118
bospices de Castellonne, de l'ovezei de Fie-
jus; à la commune de Alovei, et a la fa-

brique de l'église de Coursies...
ORDONNANCE Du Roi quinomne 11. d' ristros

à l'évêché de Baii nne ...
ORDONNNCE du Roi qui nomme M. Dubois

372.

Idem.

773 et suiv.

373

4.

805 et 8. 6. 273 •

à l'évêclaé de Dijon.ove.

351.

Idein.

351.

273.

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