DATES des LOIS, &C

11 Février

1820.

Idem.

Idem.

Idem.

17.

18.

*

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages.

Bull.

365.

du 11 septembre 1816, sous le nom de
Compagnie royale d'assurances maritimes.... | 363.
ORDONNANCES da Roi qui autorisent l'ac-
certation de dons et legs faits aux hospices
de Maringues, de Saint-Vallier, de Baugé,
de Mamers et de Poitiers...
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Brignolles, de Saint-Leu, de Colmar, de
Vernon, de Saint-Lizier, de Sedan, de Tour-
non et de Voiron; aux pauvres de Saint-
Girons, de Thionville, et de la paroisse
Saint-Eustache de Paris, et aux orphelins et
orphelines d'Arras....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Pawlaky et Fraikin...

au sieur Libin ...

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Ros-
man maître des requêtes en service extraor
dinaire.....

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Bour-
saint maître des requêtes en service extraor-
dinaire.....

526.

607

et 608.

ORDONNANCE du Roi qui nomme maître des
requêtes en service extraordinaire M. le
comte de Chazelles, préfet du Morbihan... | 347.
ORDONNANCE du Roi qui nomme maître des
requêtes en service extraordinaire M. le

Idem.

Idem.

requêtes en service extraordinaire M. le baron
d'Hausser, préfet du département de l'Isère. 347. 187.

20 Février ORDONNANCES du Roi portant liquidation de

1820.

Idem.

21.

Idem:

Idem.

Idem.

23.

Idem.

Idem.

Idem.

....

352.

281,284, 292, 302 et 306.

353.

313.

346. 153.

346.
346. 154.

cent cinquante-neuf soldes de retraite, provisoirement payables sur le fonds des demisoldes .... ORDONNANCE du Roi portant liquidation d'une solde de retraite, provisoirement payable sur le fonds des demi-soldes..... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le comate Siméon ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le baron Monnier directeur général de l'administration départementale et de la police.. ORDONNANCE du Roi qui nomme soussecrétaire d'état au département de la justice M. le comte Portalis, chargé, en l'absence du 'garde des sceaux ministre de la justice, du portefeuille de ce département. 346. 154. ORDONNANCE du Roi qui autorise des changemens dans les statuts de la compagnie d'assurances mutuelles contre l'incendie, établie à Lyon, pour le département du Rhône. ORDONNANCE du Roi portant fixation du nombre des avoués près la cour royale de Bordeaux, et de ceux près les tribunaux de première instance du ressort de la même

351. 269.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi portant fixation du
nombre des avoués près la cour royale de
Lyon, et de ceux près les tribunaux de pre-
mière instance du ressort de la même cour.
ORDONNANCE du Roi portant fixation du
nombre des huissiers près les tribunaux de
première instance dans le ressort de la cour
royale de Lyon... ..
ORDONNANCE du Roi portant fixation du
nombre des avoués près la cour royale de
Alez, et de ceux prés les tribunaux de

350.

244.

350.246.

350.

248.

pre-
mière instance du ressort de la même cour.
ORDONNANCE du Roi portant fixation du
nombre des huissiers près les tribunaux de
première instance dans le ressort de la cour
royale de Metz....
ORDONNANCE du Roi
portant fixation du
nombre des avoués près la cour royale de
Rennes, et de ceux près les tribunaux de pre-
mière instance du ressort de la même cour.
ORDONNANCE du Roi portant. fixation du
nombre des huissiers près les tribunaux de
première instance dans le ressort de la cour
royale de Rennes....
ORDONNANCE du Roi qui annulle, pour
excès de pouvoir, un arrêté du conseil de
préfecture du département du Finistère...
Ordonnance du Roi qui nomme M. le con-
seiller d'état baron Capelle secrétaire gé-
néral du ministère de l'intérieur, chargé
de l'administration des hospices et établis-
semens de bienfaisance............
TABLEAU des prix moyens régulateurs des
grains, dressé et arrêté conformément aux
articles 6 et. 8 de la loi du 16 juillet 1819. | 348.

350.

250.

353.

316.

349.

206.

193.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui homologue, sauf

modifications, un arrêté du maire de Bou

logne-sur-mer sur les ventes de poissons et

de salaisons....
ORDONNANCE du Roi qui autorise et ap-
prouve les changemens faits, aux statuts de

695.

Ilem.

758.

* Ordonnance du Roi portant etablisse-
ment de foires dans les communes de Fu-
veau, de Sauxais et de Alalesherbes..

1er Alars. ORDONNANCE du Roi portant révocation
des agens de change et courtiers qui n'au-
ront joint fait les cautionnemens exigés
par la loi de finances du 28 avril 1816.......... | 349.
* ORDONNANCES du Roi qui accor 1ent des
lettres de déclaration de naturalité au sicur
Bechem...

in

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

au sieur Jolr..

207.

357.

407.

375.

༡༦4.

932.

aux sicurs Lutzenkirchem et Lacreix.. 376.
ORDONNANCE du Roi qui règle la répartition
de quarante mille hommes à lever sur la
classe de 1819...
Ordonnance du Roi qui fixe les prix aux-
quels les pouires seront livrées, pendant
l'année 1820, aux départeniens de la
guerre, de la marine et des finances.....
* Ordonnance du Roi qui permet au sieur
I homme de la Pinsonnière d'ajouter à son
nom celui de Freulleville.....
*Ordonnance du Roi qui admet les sieurs
de Velasco, Groos, Beuster et Weber, à eta-
blir leur domici'e en France..
ORDONNANCE du Roi, portant fixation du
nombre des avoués près la cour royale de
Limoges, et de ceux piès les tribunaux de pre-
mière instance du ressort de la même cour.
ORDONNANCE du Roi portant fixation du
nombre des huissiers près les tribunaux de
première instance dans le ressort de la cour
royale de Limoges..

DATES des

LOIS, &c.

3 Mars 1820.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi portant fixation du
nombre des avoués près la cour royale de
Toulouse, et de ceux près les tribunaux de
première instance du ressort de la même

cour....

ORDONNANCE du Roi portant fixation du
nombre des huissiers près les tribunaux de
première instance dans le ressort de la cour
royale de Toulouse.............

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ins-
cription au tresor royal de cent soixante-
douze pensions....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres de Baye,
de la Selle-Craon raise, d'Oisy, d'Ambert,
de Marsac, ce Champetières, de Boumourt,
d'Arnas, de f you et de Moissac, et aux hos
pices de Men....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ar
ceptation de dons et legs faits aux hospices
d'Abi, d'Aumale, de Montfaucon, de Mor-
tain, de Strasbourg, d'Avignon, de Marolles-
lès-Breaux, de l'aray, de Lyon, de Mâcon,
de Bresevi, de Marignac, de Soissons, de
Lorcalquier, d'Aix, de Saint-Did-er-la-Seaure
et de Saint-Gardens; aux orphelines établies
à la Porte-neuve de Toulouse, et aux pauvres
de Penne, d'Athée, de la Marche et de
Poncey.....
* ORDONNANCES d'a Roi qui autorisent l'ac
ceptation de dens et legs faits aux pauvres
d'Uzès, de Froidmort-Coh irtille, de Châ
teau-Giron, de Bassones, de Gazax, de Biran,
de Saint-Jean-Poutge et de Cowries; aux
hospices de Castellonne, de orez et de Fié-
jus; à la commune de Alore, et à la fa-
brique de l'église de Courties .......

ORDONNANCE du Roi qui nomme M, d'Astros
à l'évêche de Baïonne....

4.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Dubois
à l'évêché de Dijon ... ... .....