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DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.OS
des Pages.
Bull.

LOIS,

6 Mars 1820. Iden.

355.

378.

10.

351.

Idem.

Idem,

Idem,

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Sa a-
mon à l'evêché de Saint-Four.....

351.

274. ORDONNANCE du Roi qui clas:e le chemin

de Chartres à Angerville parmi les routes de

partementales d'Eure-ei-Loir.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme directeur

des travaux de Paris M, le baron Hely
d'Oissel, conseiller d'état....

275. ORDONNANCE du Roi qui nomme maître des

requêtes en service extraordinaire M. de
Villiers du Terrage, préfet du Gard.....

351.276. * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

Demiré d'ajouter à son nom celui de d'Au-
bigny....

352. 312. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sicurs

Boliz, Chiappa, Pastor, Kaas et Weiss, à
établir leur domicile en France.

353. | 340. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Pla......

371. 757 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de legs faits aux fabriques des
églises de la hochelle et de Fontenay-le-Cemie.

373. 807. ORDONNANCE du Roi portant liquidacion

de onze soldes de retraite , provisoirement
payables sur le fonds des demi-soldes.....

353: 332.
Loi sur la libération des diverses classes
d'acquéreurs du domaine de l'État.......

351.265. * LETTRES-PATENTES portant érection de ma

jorais en faveur de MM. Dural de Tra! ille,
Bouthillon et Barois....

352, 310.
* LETTRES-PATENTES portant érection d'un
majorat en faveur de M.Chapellede Jumilhac. 355.380.

. * LETTRES-PATENTES portant institution de titres de pairie.....

II.

12.

13.

Idem.

369.693 ORDONNANCE du Roi portant fixation du prix de vente des poudres....

353•

334. ORDONNANCE du Roi portant organisation,

sous le nom de Corps de la gendarmerie
d'elite, de la compagnie de gendarmerie
des chasses et voyages du Roi.

353. 337

Idem.

16,

Idem.

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16 llars ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip1820. tion au srésor royal, de vingt-trois pensions ecclesiastiques..

361.466. Llem. * ORDONNANCE du Roi qui accorre dis pen

sions aux dames veuves liøyer et d'Allart. 362.511. Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ccptation de dons et legs faits au sémi-
naire de 7'roves et aux fabriques des églises
de Villeneuve-le-Roi, de l'arimoni, de Saint-

Ginest, de Couvains, rle Donneville et de l irré. 1 373. 807 Milen. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ct 508. ceptati in de dons et le

gs faits aux fabriques des églises de Prrit Mesnil, de Saint-Jeandes-Champs, de Walmunster, de Njercleures, de Frimbois, de Dijon, du Lue, de Vouill: , de Bazoches, de Sninte-Colomie, de Remire120nt, de Saint-Mery et de Beslor; au seminaire de Bordeaur; aux communes de Mayenne , de Saini-Amand et d'EsservalTartre.....

821 Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- el suir.

ceptation de legs faits aux fabriques des
églises de Saini-Sauveur - Landelin at de
"Seurre....

376.933• ORDONNANCÉ du Roi qui prescrit des cor

rections dans deux ordonnances portant

liquidation de soldes de retraite...... 355 379. 19.

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

Guibal d'ajouter à son nom celui de I eaute. | 369.695. IM, * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Wunsch et Gondry à établir leur domicile
en France. ...

353. 1 3 10. Idem. ORDONNANCE du Roi portant fixation du

nombre des avoués près la cour royale de
Grenoble, 't de ceux près les tribunaux
de première instance du ressort de la même

357 398. Idem. ORDONNANCE du Roi portant fixation du

nombre des huissiers près les tribunaux de
première instance dans le ressort de la cour
royale de Grenoble...

35.

18.

cour.

100.

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21.

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19 Afars ORDONNANCE du Roi portant fixation du 1820. nombre des arones piesla (Our royale de

Aires, et de ceux près les tribunaux de pre

inière instance du ressort ric la même cour, Idem. ORDONNANCE du Roi portant fixation du

nombre des puissiers près les tribunaux de
premiere instance dans le ressort de la cour

royale de Nis. es.....
ORDONNANCE du Roi portant con.ucation

des colleges electoraux des départemens de
la Charente-Inférieure, de l'Isère, de la Seine-

Inférieure et de. Vaucluse....
24. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Wainwright, John Rayner, de Backer, frida
dit Solok, Garriga et Loll?,. à établir leur

domicile en France,..
Idem, ORDONNANCE du Roi portant fixation du

nombre des avoués près la cour royale
d'Agen, e de ceux près les tribunaux ce
première instance du ressort de la même

cour...
Idem. ORDONNANCE du Roi portant fixation du

nomtre des huissiers près les tribunaux de
première instance dans le ressort de la cour

royale d' Agen.
Idem. ORDONNANCE du Roi portant fixation du

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nombre des avoués près la cour royale de
N.mcy, it de ceux près les tribunaux de

première instance du ressort de la inême Iden. ORDONNANCE du Roi portant fixation du

nombre?. les fouissiers près les tribunaux
de première instance dans le ressort de la

cour royale de Nancy..... Idem.

ORDONNANCE du Roi portant fixation du

nombre des. avoués près ta cour royale
d'Orléans, et de ceux près les tribunaux de

première instance de ressort de la même Idem. ORDONNANCE du koi portant fixation du

nombre des huissiers près tes tribunaux de

cour...

364.

549.

364.551.

cour...

304. 1553.

DATES

dics

TITRES DES LOIS, &c.

Nos des Pages. Bull.

LOIS, &c.

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première instance dans le ressort de la cour
royale d'Orléans...

364. 1555 26 Mars1820 Loi sur la liberté individuelle...

354.

345 28. ORDONNANCE du Roi qui autorise les fa

briques des succursales à se faire remettre
en possession des biens et rentes appar-
tenant autrefois aux églises qu'elles admi-
nistrent......

361. 457 Idem, * ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Castelnaudary, de Bruyères, de
Logny-Bogny, de la Feuillie, d'Alairac, de
Hotonnes et de Crocq; aux pauvres de la
Feuillie et du séminaire protestant de Saine-
Guillaume.....

376.934.
Idem. * ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Sacy-le-Grand,

de Vauréas, de Sainte - Colombe, de Dax, de Clerar, d'Ornans et de Saulieu....

376. 935 Idem. * ORDONNANCES du Roi relatives aux foires

des communes de Longecourt, de la Nouaille
et d'Albert....

377.967. 29.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Breton

membre de la commission de surveillance

de la caisse d'amortissement, &c. ..... 358. 412. 30.

Tableau des prix moyens régulateurs des

grains, dressé et arrêté conformément aux
articles 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819.. 357.

393 Idem. ORDONNANCE du Roi qui autorise la for

mation, dans le département du Calvados,
d'une seconde école ecclésiastique, qui sera
établie à Villiers-le-Sec....

361. 459. Idem, ORDONNANCE du Roi portant autorisation

de l'établissement à Rouen, d'une caisse
d'épargnes et de prévoyance pour le dépar-
tement de la Seine-Inférieure..

365. 579. Idem, * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep

tation d'une donation faite à la société
de charité maternelle de Paris.....

377.968. Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux com

1

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des - Pages. Bull.

,

373.

munes de Crest, «l'Olliergues, de Mazures ,
de Beynes, de Villeneuve-Saint-George, de
Luché, de La"geac, de Crazoune et de
Chapelle-Geneste ; aux fabriques des églises
de Gérardmer, d'Abbeville, de Rambervillers,
de Saint-Jurin, de Soint-Clar et de Beziers ;
aux scurs de charité de Saint-Vincent de
Paul établies à Saint-Flour; au séminaire
de Saint-Flour; aux pauvres de Nionestier-
des-Guilertes, du Freyssinet, de Romans , de
Bourg-du-Péage, de la paroisse Saint-Méry
et du 8. arrondissement de Paris; aux hos-
pices des incurables et des Quinze-vingts de
la même ville......

295 3! Mars Loi sur la publication des journaux et écrits

et suiv, 1820. périodiques.....

356. | 385. Idein. ORDONNANCE du Roi sur le nouveau mode

d'inspection generale des troupes, et l'éta-
blissement de comités spéciaux et consul-
tatifs

pour chacune des diverses armes.... 367.641. Id:m.

ORDONNANGE du Roi qui règle le nombre

et la repartition des maréchaux-de-camp
employés dans les divisions militaires...

367.646. Idem. ORDONNANCE du Roi qui fixe le nombre

des officiers généraux qui seront employés

à l'inspection de la gendarmerie royale... 367.651. Iden. ORDONNANCE du Roi qui supprime les cm

plois de maréchaux-de-camp commandant
les écoles d'artillerie et du génic y dénom-
mées, et indique la manière dont se fera , à
l'avenir, le scrvice de ces écoles..

367. 1653 1er Amil. ORDONNANCE du Roi concernant l'exécu

tion de la loi du 31 mars 1820, relative à la pu

blication des journaux et écrits périodiques. 358.409. Idem. ORDONNANCE' du Roi portant nomination

des membres du conseil chargé de la sur-
veillance de la censure des journai
écrits périodiques.

1

et

359. 417 Idem. ORDONNANCE da. Roi

portant nomination des membres de la conmission de censure instituce à Paris.

359.

419.

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