* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Boliz, Chiappa, Pastor, Kaas et Weiss, à établir leur domicile en France. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sicur Pla.......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de legs faits aux fabriques des églises de la Rochelle et de Fontenay-le-Comte. ORDONNANCE du Roi portant fiquidation de onze soldes de retraite, provisoirement payables sur le fonds des demi-soldes..... Loi sur la libération des diverses classes d'acquéreurs du domaine de l'État. . . . . .'. *LETTRES-PATENTES portant érection de ma- jorats en faveur de MM. Dural de Iraville, Bouthillon et Barois......
* LETTRES-PATENTES portant érection d'un majorat en faveur de M. Chapelle de Jumilhac. * LETTRES-PATENTES portant institution de titres de pairie... ORDONNANCE du Roi portant fixation du prix de vente des poudres.. ORDONNANCE du Roi portant organisation, sous le nom de Corps de la gendarmerie d'élite, de la compagnie de gendarmerie des chasses et voyages du Roi.
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip- tion au trésor royal, de vingt-trois pensions ecclésiastiques...
* ORDONNANCE du Roi qui accorte des pen- sions aux dames veuves bøyer et d'Albaret. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits au semi- naire de Troyes et aux fabriques des églises de Villeneuve-le-Roi, de Vatimont, de Saint- Genest, de Couvains, de Donneville et de Vitré. | 373. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et le gs faits aux fabriques des eglises de Prit Mesnil, de Saint-Jean- des Champs, de Walmunster, de Mércleuves, de Fraimbois, de Dijon, du Luc, de Nouilly, de Bazoches, de Sainte-Colombe, de Remire- mont, de Saint-Méry et de Beslon; au sé- minaire de Bordeaux; aux communes de Mayenne, de Saint-Amand et d'Esserval- Tartre....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de legs faits aux fabriques des églises de Saint-Sauveur - Landelin et de "Seurre.... ORDONNANCE du Roi qui prescrit des cor- rections dans deux ordonnances portant liquidation de soldes de retraite...... * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Guibal d'ajouter à son nom celui de l'eaute. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Wunsch et Gondry à établir leur domicile en France.. ORDONNANCE du Roi portant fixation du nombre des avoués près la cour rovale de Grenoble, t de ceux près les tribunaux de première instance du ressort de la même
ORDONNANCE du Roi portant fixation du nombre des huissiers près les tribunaux de première instance dans le ressort de la cour royale de Grenoble..........
19 Mars ORDONNANCE du Roi portant fixation du nombre des avoués près la cour royale de Nîmes, et de ceux près les tribunaux de pre- mière instance da ressort de la même cour. ORDONNANCE du Roi portant fixation du nombre des huissiers près les tribunaux de premiere instance dans le ressort de la cour royale de Ni es..... ORDONNANCE du Roi portant con• ocation des colléges électoraux des départemens de Charente-Inférieure, de l'Isère, de la Seine- Inférieure et de Vaucluse....
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Wainwright, John Rayner, de Backer, Feidcof dit Solok, Garriga et Loetz, à établir leur domicile en France... ORDONNANCE du Roi portant fixation da nombre des avoués près la cour royale d'Agen, et de ceux près les tribunaux de première instance du ressort de la même
ORDONNANCE du Roi portant fixation du nombre des huissiers près les tribunaux de première instance dans le ressort de la cour royale d'Agen.... ORDONNANCE du Roi portant fixation du nombre des avoués près la cour royale de Nancy, et de ceux près les tribunaux de première instance du ressort de la même
ORDONNANCE du Roi portant fixation du nombre des huissiers près les tribunaux de première instance dans le ressort de la cour royale de Nancy..... ORDONNANCE du Roi portant fixation du nombre des avoués près la cour royale d'Orléans, et de ceux près les tribunaux de première instance da ressort de la même
ORDONNANCE du Roi portant fixation du nombre des huissiers près les tribunaux de
première instance dans le ressort de la cour royale d'Orléans...
26 Mars1820 LOI sur la liberté individuelle.........
ORDONNANCE du Roi qui autorise les fa- briques des succursales à se faire remettre en possession des biens et rentes appar- tenant autrefois aux églises qu'elles admi- nistrent...... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Castelnaudary, de Bruyères, de Logny-Bogny, de la Feuillie, d'Alairac, de Hotonnes et de Crocq; aux pauvres de la Feuillie et du séminaire protestant de Saint- Guillaume.....
* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires des communes de Sacy-le-Grand, de Vau- réas, de Sainte- Colombe, de Dax, de Clerac, d'Ornans et de Saulieu...... * ORDONNANCES du Roi relatives aux foires des communes de Longecourt, de la Nouaille et d'Albert... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Breton membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement, &c. . . . . . TABLEAU des prix moyens régulateurs des grains, dressé et arrêté conformément aux articles 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819.. 357. ORDONNANCE du Roi qui autorise la for- mation, dans le département du Calvados, d'une seconde école ecclésiastique, qui sera établie à Villiers-le-Sec... ORDONNANCE du Roi portant autorisation de l'établissement à Rouen, d'une caisse d'épargnes et de prévoyance pour le dépar- tement de la Seine-Inférieure...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep- tation d'une donation faite à la société de charité maternelle de Paris..... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ad- ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Crest, d'Olliergues, de Mazures, de Beynes, de Villeneuve-Saint-George, de Luché, de Langeac, de Craponne et de Chapelle-Geneste; aux fabriques des églises de Gérardmer, d'Abbeville, de Rambervillers, de Saint-Juvin, de Saint-Clar et de Beziers ; aux sœurs de charité de Saint-Vincent de Paul etablies à Saint-Flour; au séminaire de Saint-Flour; aux pauvres de Monestier- des-Guibertes, du Freyssinet, de Romans, de Bourg-du-Péage, de la paroisse Saint-Méry et du 8. arrondissement de Paris; aux hos- pices des incurables et des Quinze-vingts de la méme ville....... LOI sur la publication des journaux et écrits périodiques....
ORDONNANCE du Roi sur le nouveau mode d'inspection genérale des troupes, et l'éta- blissement de comités spéciaux et consul-
tatifs pour chacune des diverses armes....| 367. | 641. ORDONNANGE du Roi qui règle le nombre et la répartition des maréchaux-de-camp
employés dans les divisions militaires.... 367. 646. ORDONNANCE du Roi qui fixe le nombre des officiers généraux qui seront employés
à l'inspection de la gendarmerie royale... 367. 651. ORDONNANCE du Roi qui supprime les emplois de maréchaux-de-camp commandant les écoles d'artillerie et du génie y dénommées, et indique la manière dont se fera, à l'avenir, le service de ces écoles..... 1. Amil. ORDONNANCE du Roi concernant l'exécu tion de la loi du 31 mars 1820, relative à la publication des journaux et écrits périodiques. 358. 409. ORDONNANCE du Roi portant nomination des membres du conseil chargé de la sarveillance de la censure des journaux ct écrits périodiques.. ORDONNANCE da. Roi portant nomination des membres de la conmission de censure instituce à Paris.
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