* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Boliz, Chiappa, Pastor, Kaas et Weiss, à
établir leur domicile en France.
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sicur
Pla.......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux fabriques des
églises de la Rochelle et de Fontenay-le-Comte.
ORDONNANCE du Roi portant fiquidation
de onze soldes de retraite, provisoirement
payables sur le fonds des demi-soldes.....
Loi sur la libération des diverses classes
d'acquéreurs du domaine de l'État. . . . . .'.
*LETTRES-PATENTES portant érection de ma-
jorats en faveur de MM. Dural de Iraville,
Bouthillon et Barois......

* LETTRES-PATENTES portant érection d'un
majorat en faveur de M. Chapelle de Jumilhac.
* LETTRES-PATENTES portant institution de
titres de pairie...
ORDONNANCE du Roi portant fixation du
prix de vente des poudres..
ORDONNANCE du Roi portant organisation,
sous le nom de Corps de la gendarmerie
d'élite, de la compagnie de gendarmerie
des chasses et voyages du Roi.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
tion au trésor royal, de vingt-trois pensions
ecclésiastiques...

N.o

des Pages.

Bull.

361. 466.

362. 511.

* ORDONNANCE du Roi qui accorte des pen-
sions aux dames veuves bøyer et d'Albaret.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits au semi-
naire de Troyes et aux fabriques des églises
de Villeneuve-le-Roi, de Vatimont, de Saint-
Genest, de Couvains, de Donneville et de Vitré. | 373.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et le gs faits aux fabriques
des eglises de Prit Mesnil, de Saint-Jean-
des Champs, de Walmunster, de Mércleuves,
de Fraimbois, de Dijon, du Luc, de Nouilly,
de Bazoches, de Sainte-Colombe, de Remire-
mont, de Saint-Méry et de Beslon; au sé-
minaire de Bordeaux; aux communes de
Mayenne, de Saint-Amand et d'Esserval-
Tartre....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux fabriques des
églises de Saint-Sauveur - Landelin et de
"Seurre....
ORDONNANCE du Roi qui prescrit des cor-
rections dans deux ordonnances portant
liquidation de soldes de retraite......
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Guibal d'ajouter à son nom celui de l'eaute.
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Wunsch et Gondry à établir leur domicile
en France..
ORDONNANCE du Roi portant fixation du
nombre des avoués près la cour rovale de
Grenoble, t de ceux près les tribunaux
de première instance du ressort de la même

cour...

ORDONNANCE du Roi portant fixation du
nombre des huissiers près les tribunaux de
première instance dans le ressort de la cour
royale de Grenoble..........

374.

807 et S08.

821 et suiv.

376.933.

355.

379.

369.695.

353.340.

357 398.

1820.

Idem.

19 Mars ORDONNANCE du Roi portant fixation du
nombre des avoués près la cour royale de
Nîmes, et de ceux près les tribunaux de pre-
mière instance da ressort de la même cour.
ORDONNANCE du Roi portant fixation du
nombre des huissiers près les tribunaux de
premiere instance dans le ressort de la cour
royale de Ni es.....
ORDONNANCE du Roi portant con• ocation
des colléges électoraux des départemens de
Charente-Inférieure, de l'Isère, de la Seine-
Inférieure et de Vaucluse....

21.

24.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Wainwright, John Rayner, de Backer, Feidcof
dit Solok, Garriga et Loetz, à établir leur
domicile en France...
ORDONNANCE du Roi portant fixation da
nombre des avoués près la cour royale
d'Agen, et de ceux près les tribunaux de
première instance du ressort de la même

cour.....

ORDONNANCE du Roi portant fixation du
nombre des huissiers près les tribunaux de
première instance dans le ressort de la cour
royale d'Agen....
ORDONNANCE du Roi portant fixation du
nombre des avoués près la cour royale de
Nancy, et de ceux près les tribunaux de
première instance du ressort de la même

cour.

ORDONNANCE du Roi portant fixation du
nombre des huissiers près les tribunaux
de première instance dans le ressort de la
cour royale de Nancy.....
ORDONNANCE du Roi portant fixation du
nombre des avoués près la cour royale
d'Orléans, et de ceux près les tribunaux de
première instance da ressort de la même

cour

ORDONNANCE du Roi portant fixation du
nombre des huissiers près les tribunaux de

première instance dans le ressort de la cour
royale d'Orléans...

26 Mars1820 LOI sur la liberté individuelle.........

28.

Idem,

Idem.

Idem.

29.

30.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui autorise les fa-
briques des succursales à se faire remettre
en possession des biens et rentes appar-
tenant autrefois aux églises qu'elles admi-
nistrent......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Castelnaudary, de Bruyères, de
Logny-Bogny, de la Feuillie, d'Alairac, de
Hotonnes et de Crocq; aux pauvres de la
Feuillie et du séminaire protestant de Saint-
Guillaume.....

376. 934.

376.

935.

377. 967.

358. 412.

* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Sacy-le-Grand, de Vau-
réas, de Sainte- Colombe, de Dax, de
Clerac, d'Ornans et de Saulieu......
* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Longecourt, de la Nouaille
et d'Albert...
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Breton
membre de la commission de surveillance
de la caisse d'amortissement, &c. . . . . .
TABLEAU des prix moyens régulateurs des
grains, dressé et arrêté conformément aux
articles 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819.. 357.
ORDONNANCE du Roi qui autorise la for-
mation, dans le département du Calvados,
d'une seconde école ecclésiastique, qui sera
établie à Villiers-le-Sec...
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de l'établissement à Rouen, d'une caisse
d'épargnes et de prévoyance pour le dépar-
tement de la Seine-Inférieure...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'une donation faite à la société
de charité maternelle de Paris.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ad-
ceptation de dons et legs faits aux com-

393.

361. 459.

365. 579.

377 968.

DATES des

LOIS, &c.

31 Mars 1820. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

munes de Crest, d'Olliergues, de Mazures,
de Beynes, de Villeneuve-Saint-George, de
Luché, de Langeac, de Craponne et de
Chapelle-Geneste; aux fabriques des églises
de Gérardmer, d'Abbeville, de Rambervillers,
de Saint-Juvin, de Saint-Clar et de Beziers ;
aux sœurs de charité de Saint-Vincent de
Paul etablies à Saint-Flour; au séminaire
de Saint-Flour; aux pauvres de Monestier-
des-Guibertes, du Freyssinet, de Romans, de
Bourg-du-Péage, de la paroisse Saint-Méry
et du 8. arrondissement de Paris; aux hos-
pices des incurables et des Quinze-vingts de
la méme ville.......
LOI sur la publication des journaux et écrits
périodiques....

ORDONNANCE du Roi sur le nouveau mode
d'inspection genérale des troupes, et l'éta-
blissement de comités spéciaux et consul-

tatifs pour chacune des diverses armes....| 367. | 641. ORDONNANGE du Roi qui règle le nombre et la répartition des maréchaux-de-camp

employés dans les divisions militaires.... 367. 646. ORDONNANCE du Roi qui fixe le nombre des officiers généraux qui seront employés

367.653.

à l'inspection de la gendarmerie royale... 367. 651. ORDONNANCE du Roi qui supprime les emplois de maréchaux-de-camp commandant les écoles d'artillerie et du génie y dénommées, et indique la manière dont se fera, à l'avenir, le service de ces écoles..... 1. Amil. ORDONNANCE du Roi concernant l'exécu tion de la loi du 31 mars 1820, relative à la publication des journaux et écrits périodiques. 358. 409. ORDONNANCE du Roi portant nomination des membres du conseil chargé de la sarveillance de la censure des journaux ct écrits périodiques.. ORDONNANCE da. Roi portant nomination des membres de la conmission de censure instituce à Paris.

Idem.

Idem.

359.

417.

359.

418.