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DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages Buil.

LOIS, &c.

3

Avril 1820.

Iden.

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Idem.

Idem,

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Maxime

de Choiseul préfet du département de la
Côre-d'Or...

361. 460. ORDONNANCE du Roi qui déclare applia

cabies aux écoles de filles les dispositions
de l'ordonnance du 29 février 1816, et
confie aux préfets la surveillance de ces
écoles....

363.535. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le ma

réchal Moncey, duc de Conegliano , gouver

neur de la 9. division militaire.... 360.425. ORDONNANCE du Roi portant création d'une

compagnie de canonniers sédentaires, af

fectée au service de l'artillerie en Corse... | 361. 461. ORDONNANCE du Roi contenant des dispo

sitions relatives au recrutement de la gen-
darmerie royale ....

361.462. ORDONNANCE du Roi qui fixe une première

mise d'habillement aux militaires qui passent
dans la gendarmerie royale.....

361.463. ORDONNANCE du Roi portant nomination

de quatre membres de la commission de
censure instituée à Paris....

363. 537 ORVONNANCES du Roi portant liquidation de

cinquante-six soldes de retraite, provisoire

ment payables sur le fonds des demi-soldes. 365. 591,897 ORDONNANCE du Roi portant liquidation

de trente-une soldes de retraite, provisoire

ment payables sur le fonds des demi-soldes. 366. 612. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le

Idem.

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duc de Gaëre gouverneur de la banque de
France..

360. | 426. ORDONNANCE du Roi qui fixe un délai de

rigueur pour le versement des cautionne.
mens ou supplémens de cautionnemens exi-

gés par la loi de finances du 28 avril 1816.. | 361. 464. ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ins

cription au trésor royal, de deux mille
quatre-vingt-quinze soldes de retraite défi-
nitives, accordées par des ordonnances an-
térieures....

363.538.

Idem.

Idem.

xxix

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.“ des Pages Bull.

LOIS,&c.

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,

Idein

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Waldenmair, de Woussow , Schafer, Bilger

et Büchler, à établir leur domicile en France. 364. | 575. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Fresco....

376. 1933 ORDONNANCE du Roi portant nomination

des présidens et vice-présidens des colleges
électoraux des départemens de la Charente-
Inférieure , de l'Isére , de la Seine-Inférieure
et de Vaucluse.....

363. | 539 ORDONNANCE du Roi portant proclania

tion des brevets d'invention, &c., délivrés

pendant le premier trimestre de 1820....364. 569. ORD('NNANCE du Roi portant autorisation

de la société d'assurances mutuelles contre
l'incendie dans les départemens du Cal-
vados, de l'Oine et de la Manche.....

370.697. ORDONNANCE du Roi portant autorisation de

la compagnie d'assurances mutuelles contre
l'incendie, provisoirement formée à Orléans
pour le département du Loiret......

373. 770. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons faits aux fabriques des
églises de Milly, de Niedernay et de Gé-

rardmer, et au séminaire de Nancy...... 378.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceplation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Maximin, de Morbecque,
de Pleibert-Chrise, de Froidmont-Cohariiile,
d'Embry er de Saint-Polycarpe de Lyon ; et
au séminaire de Montpellier....
* LETTRES-PATENTES portant institution de
titres de pairie ....

369.692. * LETTRES - PATENTES portant érection de

Idem.

999 ct 1 000.

Idem.

380.

1019 et 1020

14.

Idem.

.

majorats en faveur de MM. Chapuis et
Cornuan d'Offeron...

363. 543 ORDONNANCE du Roi portan: fixation du

nombre des avoués près la cour royale
d'Amiens , et de ceux près les tribunaux de
premièreins:anceduressort de la mêmecour. 364. 557.

Idem.

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS , &c.

N.os

des Pages. Bull.

14 Arril ORDONNANCE du Roi portant fixation du
1S20. nombre des huissiers près les tribunaux de

première instance dans le ressort de la cour
royale d'Amiens....

364. 1559. Idem. ORDONNANCE du Roi portant fixation du

nombre des avouis près la cour royale de
Dovai, et de ceux près les tribunaux de pre-

mière instance du ressort de la même cour. 364. 561. Idem. ORDONNANCE du Roi portant fixation du

nombre des huissiers près les tribunaux de
première instance dans le ressort de la cour
royale de Douai.....

364.503. Idem. ORDONNANCE du Roi portant fixation du

nombre des avoués près la cour royale de
Montpellier, et de ceux près les tribunaux
de première instance du ressort de la même
cour.

364. 565. Idem. ORDONNANCE du Roi portant fixation du

nombre des huissiers près les tribunaux de
première instance dans le ressort de la cour
royale de Montpelirr...

364. 567 Idem. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Trabers, Meabrun et Rzuch, à établir leur
domicile en France...

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364.576. Idem. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Nathan Lat:ad......

661. Wein, au sieur Davico....

376.933. Tj ORDONNANCE du Roi qui accorde à la ville

de Alarseille une réduccion de droits sur les
racines de réglisse qui seront exportées à
l'étranger, après avoir été converties en jus

de reglisse dans les fabriques de cette ville. 363. 541. Vedlem. ORDONNANCE du Roi qui accorde une pension aux sieurs de Pierre ci Bremare...

365.604. 16. ORDONNANCE du Roi portant liquidation de

quatre-vingt-quatorze soldes de retraite ,
provisoirement payables sur le fonds des
demi-soldes....

366. 618 Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Dupont

vice-présideni de ia 6. seciion du collège

368.

à 634

DATES

TITRES DES LOIS, &c.

dos LOIS, &c.

N.os
sics Pages.
Bull.

électoral du département de la Seinze - In-
férieure....

369.674. 17 Avril | ORDONNANCE

. du Roi qui au zmente le nomid 20. bire des membresou conscii de pruci'hommes de la ville de Trojes...

.

1020

365. Goj. Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

coration de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Romaguy, de Maningher-
H'imile, d'Elbeuf, du Tourneur, de Bon-
menire, de Chazelles-sur-Larieux, de Leziux,
di B-lmont et de Doinbrot, et au séminaire
de Grenoble........

380. 19. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Séguier et suiv,

prefer les département de la Côte-d'Or... | 363.542. Idem. ORDONNANCE du Roi qui autorise la forma

tion, dans le département de la Marne,
d'une seconde école ecclésiastique, qui sera
établie à Reims......

67. 1654. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui permet au sicur

Perier et à la demoiselle julie d'ajouter à
leurs noms ceux de Saint-Germain et de
Campi....

363. 1652 Iden. * ORDONNANCES du Roi qui autoriseni i'ac

ceptation dedons et legs faits au consistoire
réformé de Nimes; aux communes de Than,
de Mesnil-Amey, ile Sideville, de seuil, de
Villefranceur, de Venisseux, de Voniaigut,
de Luc-sur-Orbien et de Busson , et aux
écoles chrétiennes de Romeil.

3723 Idem. * ORDONNANCES du Roi qui auiorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux falrques
des églises de Sainte-Marguerite de Paris,
de la Selle-en-Crglais, de Maisou, de Lerui,
de Pont-de-l'Arche, de Maubeuge, de Rians,
de Plabennec et de Saint-Paul de Bordeaux,

et aux séminaires de Troyes et de la Rochelie. 3o.
ORDONNANCE du Roi relative à la tutelle des

et suiv, enfans de S. A. R. feu M.gr le duc de Berry', à la composition du conseil de famille, it aux formalités à observer lors des scellés ou inventaires qui auraient lieu après le décès

1006 à 1008.

1022

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°s

des Pages. Bull.

.8از

des princes ou princesses de la famille
royale.....

366.609. 25 Av il| ORDONNANCE du Roi qui nomme aux pré1920. fertures des départemens de la Miruithe et de la Charente....

367. oss. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Stephan , Hasenvinckel et Schachinger, à
établir leur domicile en France...

661, Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Richard-Blanc et de IVolff...

371. 1758. 27. ORDONNANCE du Roi qui fixe les règles de

service, la solde et le mode d'administra-
tion du corps de la gendarmerie d'élite..

370. 719. 28. ORDONNANCE du Roi qui accepte l'offre

faite par vingt-quatre actionnaires de se
charger de la construction d'un pont à
Ébreuil, sur la Sioule, département de
l'Allier...

369.66. Idem. ORDONNANCE du Roi qui autorise les

sicurs Bailleul et Duriu à ouvrir, à Paris ,
un établissement sous le nom d'Agence gine-

371. 729.

rale de placemens sur les fonds publics...... Idem. ORDONNANCE du Roi qui dissout Ja com

pagnie d'assurances maritimes établic à
Burtunur par ordonnance du 22 juillet
18.8, et prescrit la liquidation de cette
com agnie..

371. 17;3. Idem. ORDONNANCE du Roi portant autorisation

de la nouvelle société anonyme formée
sous le nom de Compagnie d'assurances ma-
ririmes de Bordeaux...

371. 740. Idem. ORDONNANCE du Roi portant ancorisation

de la société anonyme formée à Bordeaux
sous le nom de Compagnie d'assurances
contre l'incendie....

377 237 Tableau des prix moyens regulateurs des

grains , dressé et arrête conformément aux

åriicles 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819.. 365. 577 ORDONNANCE du Roi qui met l'adminis

tration de l'hôtel royaldes invalides et de ses

29.

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