DATES des TITRES DES LOIS, &c. N.os des Pages Buil. LOIS, &c. 3 Avril 1820. Iden. .کر Idem. Idem, Idem. Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Maxime de Choiseul préfet du département de la 361. 460. ORDONNANCE du Roi qui déclare applia cabies aux écoles de filles les dispositions 363.535. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le ma réchal Moncey, duc de Conegliano , gouver neur de la 9. division militaire.... 360.425. ORDONNANCE du Roi portant création d'une compagnie de canonniers sédentaires, af fectée au service de l'artillerie en Corse... | 361. 461. ORDONNANCE du Roi contenant des dispo sitions relatives au recrutement de la gen- 361.462. ORDONNANCE du Roi qui fixe une première mise d'habillement aux militaires qui passent 361.463. ORDONNANCE du Roi portant nomination de quatre membres de la commission de 363. 537 ORVONNANCES du Roi portant liquidation de cinquante-six soldes de retraite, provisoire ment payables sur le fonds des demi-soldes. 365. 591,897 ORDONNANCE du Roi portant liquidation de trente-une soldes de retraite, provisoire ment payables sur le fonds des demi-soldes. 366. 612. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le Idem. duc de Gaëre gouverneur de la banque de 360. | 426. ORDONNANCE du Roi qui fixe un délai de rigueur pour le versement des cautionne. gés par la loi de finances du 28 avril 1816.. | 361. 464. ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ins cription au trésor royal, de deux mille 363.538. Idem. Idem. xxix DATES des TITRES DES LOIS, &c. N.“ des Pages Bull. LOIS,&c. , Idein Idem. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Waldenmair, de Woussow , Schafer, Bilger et Büchler, à établir leur domicile en France. 364. | 575. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur 376. 1933 ORDONNANCE du Roi portant nomination des présidens et vice-présidens des colleges 363. | 539 ORDONNANCE du Roi portant proclania tion des brevets d'invention, &c., délivrés pendant le premier trimestre de 1820....364. 569. ORD('NNANCE du Roi portant autorisation de la société d'assurances mutuelles contre 370.697. ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la compagnie d'assurances mutuelles contre 373. 770. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac ceptation de dons faits aux fabriques des rardmer, et au séminaire de Nancy...... 378. ceplation de dons et legs faits aux fabriques 369.692. * LETTRES - PATENTES portant érection de Idem. 999 ct 1 000. Idem. 380. 1019 et 1020 14. Idem. . majorats en faveur de MM. Chapuis et 363. 543 ORDONNANCE du Roi portan: fixation du nombre des avoués près la cour royale Idem. DATES des LOIS, &c. TITRES DES LOIS , &c. N.os des Pages. Bull. 14 Arril ORDONNANCE du Roi portant fixation du première instance dans le ressort de la cour 364. 1559. Idem. ORDONNANCE du Roi portant fixation du nombre des avouis près la cour royale de mière instance du ressort de la même cour. 364. 561. Idem. ORDONNANCE du Roi portant fixation du nombre des huissiers près les tribunaux de 364.503. Idem. ORDONNANCE du Roi portant fixation du nombre des avoués près la cour royale de 364. 565. Idem. ORDONNANCE du Roi portant fixation du nombre des huissiers près les tribunaux de 364. 567 Idem. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Trabers, Meabrun et Rzuch, à établir leur 364.576. Idem. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur 661. Wein, au sieur Davico.... 376.933. Tj ORDONNANCE du Roi qui accorde à la ville de Alarseille une réduccion de droits sur les de reglisse dans les fabriques de cette ville. 363. 541. Vedlem. ORDONNANCE du Roi qui accorde une pension aux sieurs de Pierre ci Bremare... 365.604. 16. ORDONNANCE du Roi portant liquidation de quatre-vingt-quatorze soldes de retraite , 366. 618 Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Dupont vice-présideni de ia 6. seciion du collège 368. à 634 DATES TITRES DES LOIS, &c. dos LOIS, &c. N.os électoral du département de la Seinze - In- 369.674. 17 Avril | ORDONNANCE . du Roi qui au zmente le nomid 20. bire des membresou conscii de pruci'hommes de la ville de Trojes... . 1020 365. Goj. Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac coration de dons et legs faits aux fabriques 380. 19. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Séguier et suiv, prefer les département de la Côte-d'Or... | 363.542. Idem. ORDONNANCE du Roi qui autorise la forma tion, dans le département de la Marne, 67. 1654. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui permet au sicur Perier et à la demoiselle julie d'ajouter à 363. 1652 Iden. * ORDONNANCES du Roi qui autoriseni i'ac ceptation dedons et legs faits au consistoire 3723 Idem. * ORDONNANCES du Roi qui auiorisent l'ac ceptation de dons et legs faits aux falrques et aux séminaires de Troyes et de la Rochelie. 3o. et suiv, enfans de S. A. R. feu M.gr le duc de Berry', à la composition du conseil de famille, it aux formalités à observer lors des scellés ou inventaires qui auraient lieu après le décès 1006 à 1008. 1022 DATES des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. N.°s des Pages. Bull. .8از des princes ou princesses de la famille 366.609. 25 Av il| ORDONNANCE du Roi qui nomme aux pré1920. fertures des départemens de la Miruithe et de la Charente.... 367. oss. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Stephan , Hasenvinckel et Schachinger, à 661, Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité aux 371. 1758. 27. ORDONNANCE du Roi qui fixe les règles de service, la solde et le mode d'administra- 370. 719. 28. ORDONNANCE du Roi qui accepte l'offre faite par vingt-quatre actionnaires de se 369.66. Idem. ORDONNANCE du Roi qui autorise les sicurs Bailleul et Duriu à ouvrir, à Paris , 371. 729. rale de placemens sur les fonds publics...... Idem. ORDONNANCE du Roi qui dissout Ja com pagnie d'assurances maritimes établic à 371. 17;3. Idem. ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la nouvelle société anonyme formée 371. 740. Idem. ORDONNANCE du Roi portant ancorisation de la société anonyme formée à Bordeaux 377 237 Tableau des prix moyens regulateurs des grains , dressé et arrête conformément aux åriicles 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819.. 365. 577 ORDONNANCE du Roi qui met l'adminis tration de l'hôtel royaldes invalides et de ses 29. |
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