DATES des LOIS, &c.

3 Avril 1820.

Idem.

S.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

6.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Maxime
de Choiseul préfet du département de la
Côte-d'Or...

361.460.

363. 535.

ORDONNANCE du Roi qui déclare applicabies aux écoles de filles les dispositions de l'ordonnance du 29 février 1816, et confie aux préfets la surveillance de ces écoles..... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le maréchal Moncey, duc de Conegliano, gouverneur de la 9. division militaire... ORDONNANCE du Roi portant création d'une compagnie de canonniers sédentaires, affectée au service de l'artilleric en Corse... 361.| 461. ORDONNANCE du Roi contenant des dispositions relatives au recrutement de la darmerie royale....

gen

ORDONNANCE du Roi qui fixe une première
mise d'habillement aux militaires qui passent
dans la gendarmerie royale.....
ORDONNANCE du Roi portant nomination
de quatre membres de la commission de
censure instituée à Paris..........

ORDONNANCES du Roi portant liquidation de
cinquante-six soldes de retraite, provisoire-

360. 425.

361. 462.

361. 463.

363.537.

et 600.

612.

360. 416.

ment payables sur le fonds des demi-soldes. 365. 591,597 ORDONNANCE du Roi portant liquidation de trente-une soldes de retraite, provisoirement payables sur le fonds des demi-soldes. 366. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le duc de Gaële gouverneur de la banque de France.. ORDONNANCE du Roi qui fixe un délai de rigueur pour le versement des cautionnemens ou supplémens de cautionnemens exigés par la loi de finances du 28 avril 1816.. 361. 464. ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscription au trésor royal, de deux mille quatre-vingt-quinze soldes de retraite définitives, accordées par des ordonnances an

térieures..

363. $38.

DATES des LOIS, &C.

N.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages

Bull.

575.

Idem.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

14.

Idem.

Idem.

376.

933.

363. 539.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Waldenmair, de Woussow, Schafer, Bilger
et Büchler, à établir leur domicile en France. 364.
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Fresco.....
ORDONNANCE du Roi portant nomination
des présidens et vice-présidens des colléges
électoraux des départemens de la Charente-
Inférieure, de l'Isère, de la Seine-Inférieure
et de Vaucluse....
ORDONNANCE du Roi portant proclama-
tion des brevets d'invention, &c., délivrés
pendant le premier trimestre de 1820.... 364.569.
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société d'assurances mutuelles contre
l'incendie dans les départemens du Cal-
vados, de l'Orne et de la Manche...............
ORDONNANCE du Roi portant autorisation de t
la compagnie d'assurances mutuelles contre
l'incendie, provisoirement formée à Orléans
pour le département du Loiret.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons faits aux fabriques des
églises de Milly, de Niedernay et de Gé-
rardmer, et au séminaire de Nancy....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-`
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Maximin, de Morbecque,
de Pleibert-Christ, de Froidmont-Cohartiile,
d'Embry et de Saint-Polycarpe de Lyon, et
au séminaire de Montpellier...

* LETTRES-PATENTES portant institution de
titres de pairie...

* LETTRES - PATENTES portant érection de
majorats en faveur de MM. Chapuis et
Cornuau d'Offemon...

ORDONNANCE du Roi portant fixation du
nombre des avoués près la cour royale
d'Amiens, et de ceux près les tribunaux de
première instancedu ressort de la même cour. 364. 557.

DATES des

LOIS:

1820.

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

14 Avril ORDONNANCE du Roi portant fixation du nombre des huissiers près les tribunaux de première instance dans le ressort de la cour royale'd'Amiens.....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi portant fixation du
nombre des avoués près la cour royale de
Donai, et de ceux près les tribunaux de

pre

mière instance du ressort de la même cour. 364. 561. ORDONNANCE du Roi portant fixation du nombre des huissiers près les tribunaux de première instance dans le ressort de la cour royale de Douai.............. ORDONNANCE du Roi portant fixation du nombre des avoués près la cour royale de Montpellier, et de ceux près les tribunaux de première instance du ressort de la même

364.563.

364. 565.

364. 567.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Trabers, Meabrun et Rauch, à établir leur
domicile en France...

364. 576.

Idem.

Idem.

15.

Idem.

16.

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Nathan Lat:ad...............

au sicur Davico....
ORDONNANCE du Roi qui accorde à la ville
de Marseille une réduction de droits sur les
racines de réglisse qui seront exportées à
l'étranger, après avoir été converties en jus
de réglisse dans les fabriques de cette ville. 363. 541.
ORDONNANCE du Roi qui accorde une pen-
sion aux sicurs de Pierre et Bremare.............
ORDONNANCE du Roi portant liquidation de
quatre-vingt-quatorze soldes de retraite,
provisoirement payables sur le fonds des
demi-soldes..
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Dupont
vice-président de la 6. section du collége

DATES des

LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

électoral du département de la Seine - In-
férieure.............

17 Avril ORDONNANCE du Roi qui augmente te nom-
bre des membres du conseil de prud'hommes
de la ville de Troyes.............

1820.

Idem.

19.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Romaguy, de Maningher-
Wimile, d'Elbeuf, du Tourneur, de Bon-
neuvre, de Chazelles-sur-Lavieux, de Lezoux,
de Belmont et de Dombrot, et au séminaire
de Grenoble....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Séguier
prefet du département de la Côte-d'Or...
ORDONNANCE du Roi qui autorise la forma-
tion, dans le département de la Marne,
d'une seconde école ecclésiastique, qui scra
établie à Reims.....

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sicur
Perier et à la demoiselle Julie d'ajouter à
leurs noms ceux de Saint-Germain et de
Campi......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits au consistoire
réformé de Nîmes; aux communes de Than,
de Mesnil-Amey, de Sideville, de Nieuil, de
Villefranceur, de Venissieux, de Montaigut,
de Luc-sur-Orbien et de Busson, et aux
écoles chrétiennes de Rouen..

N.os

des Pages. Bull.

369. 674.

365. 605.

380. 363.542.

1020

et suiv.

367.654.

368.659.

379:

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Sainte-Marguerite de Paris,
de la Selle-en-Coglais, de Maison, de Leroux,
de Pont-de-l'Arche, de Maubeuge, de Rians,
de Plabennec et de Saint-Paul de Bordeaux,
et aux séminaires de Troyes et de la Rochelle. 300.
ORDONNANCE du Roi relative à la tutelle des

enfans de S. A. R. feu M.gr le duc de Berry,
à la composition du conseil de famille, et
aux formalités à observer lors des scellés ou
inventaires qui auraient lieu après le décès

1006 à 1008.

1022

et suiv.

DATES des

LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des princes ou princesses de la famille
royale.....

25 Avil ORDONNANCE du Roi qui nomme aux pré-
fectures des départemens de la Meurthe et
de la Charente....

1820.

Idem.

Idem.

27.

28.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

29.

4 Mai.

* Ordonnance du Roi qui admet les sieurs
Stephan, Hasenvinckel et Schachinger, à
établir leur domicile en France...............
* Ordonnance du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Richard-Blanc et de Wolff.....
ORDONNANCE du Roi qui fixe les règles de
service, la solde et le mode d'administra-
tion du corps de la gendarmerie d'élite...
ORDONNANCE du Roi qui accepte l'offre
faite par vingt-quatre actionnaires de se
charger de la construction d'un pont à
Ebreuil, sur la Sioule, département de

369. 669.

371.

371.

l'Allier...
ORDONNANCE du Roi qui autorise les
sieurs Bailleul et Darru à ouvrir, à Paris,
un établissement sous le nom d'Agence giné-
rale de placemens sur les fonds publics....
ORDONNANCE du Roi qui dissout la com-
pagnie d'assurances maritimes établie à
Bordeaux par ordonnance du 22 juillet
1818, et prescrit la fiquidation de cette
compagnie....
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la nouvelle société anonyme formée
sous le nom de Compagnie d'assurances ma-
ritimes de Bordeaux..........
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société anonyme formée à Bordeaux
sous le nom de Compagnie d'assurances
contre l'incendie.....
TABLEAU des prix moyens regulateurs des
grains, dressé et arrête conformément aux
articles 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819.. 365.
ORDONNANCE du Roi qui met l'adminis-
tration de l'hôtel royal des invalides et de ses

729.

738.

371. 740.

377. 937.

577.