succursales en rapport avec l'institution du corps des intendans militaires. . . . . . ORDONNANCE du Roi qui accepte les offres fa tes par une compagnie d'actionnaires de concourir à la construction du pont de la Point--Saint-Sulpice sur le Tarn...... ORDONNANCE du Roi concernant le service de la garantie sur la marque d'or et d'argent. ... ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi-. 371.753. 373. 802. 369. 665. 369. 672, ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ins- Lot relative à divers supplémens de crédits * LETTRES-PATENTES portant érection de ma- ORDONNANCE du Roi qui établit à Cahors ORDONNANCE du Roi portant liquidation * ORDONNANCE du Roi qui permet au sicur ORDONNANCE du Roi portant fixation du 375. 825. 375. 826. 376. 953. 368. 657. 371. 755. 372. 770. 375 89S. 374. 821. 21 Mai 1820. Idem. 23. 25. Idem. 26. 27. 28. Idem. Idem. 31. 2 Juin. 3. 372. 772. 374. 818. de la société anonyme formée à Douai sous le nom de Société du canal de la Sensée.... 377. 950. ORDONNANCE du Roi qui prescrit un changement dans le tableau des lieux par où les boissons peuvent être expédiées à l'étranger, annexé à l'ordonnance du 20 mai 1818... ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscription au trésor royal, de quatre-vingtquatorze soldes de retraite...... ORDONNANCE du Roi qui conserve provisoirement le vieux pont d'Epernay, et y autorise la perception d'un péage..... ORDONNANCE du Roi qui porte à vingt-une le nombre des routes départementales de la Manche.... ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la société anonyme d'assurances mutuelles contre l'incendie pour les départemens de l'Aisne, de la Marne et de l'Aube....... * LETTRES-PATENTES portant érection d'un majorat en faveur de M. de Pierres de Fougeray..... 377. 958. 377. 962. 376.905. ORDONNANCE du Roi relative à l'extension de 376. 931. fications dans plusieurs ordonnances portant liquidation de soldes de retraite..... TABLEAU des prix moyens régulateurs des grains, dressé et arrêté conformément aux articles 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819.373. 777. ORDONNANCE du Roi qui accorde une pension au sieur Billard, ex-contrôleur au bureau de garantie à Avignon... * ORDONNANCE du Roi qui permet au sicur DATES 7. TITRES DES LOIS, &c. Langlois marquis du Bouchet de substituer à son nom de Langlois celui de Mautheville, et au sicur Le Boucq d'ajouter à son nom * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Lafont d'ajouter à son nom celui de de la * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Brichnatsch, Schoëps, Kewe et Lucia-Horta, à établir leur domicile en France...... * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Reichenbach, Franco, Grob et Beloqui, à établir leur domicile en France..... ORDONNANCE du Roi portant liquidation de douze soldes de retraite, provisoirement payables sur le fonds des demi-soides..... Loi sur les douanes. ORDONNANCE du Roi relative au recrute- ORDONNANCE du Roi qui fait quelques chan- gemens dans l'organisation du conseil de prud'hommes établi à Mulhausen, départe ORDONNANCE du Roi portant etablissement d'un péage pour subvenir aux frais de cons- truction d'un pont sur le canal de Cornillon, à l'entrée de la ville de Meaux..... ORDONNANCE du Roi portant que la route départementale de l'Aube, de Brienne à Clairvaux, est prolongée jusqu'à Viny, sous la dénomination de route départementale de TABLEAU des prix moyens régulateurs de BULLETIN DES LOIS. N.° 337. (N.° 8091.) ORDONNANCE DU ROI portant Révocation, après deux mois de sa promulgation, des Greffiers, Notaires et autres Officiers ministériels qui n'auront point fait les Cautionnemens exigés par la Loi de finances du 28 Avril 1816. A Paris, le 12 Janvier 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANcé et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu l'article 95 de la loi de finances du 28 avril 1816, portant qu'il sera pourvu au remplacement des divers fonctionnaires appelés à faire des cautionnemens ou supplémen's de cautionnemens, qui n'y auraient point satisfait dans les délais fixés par cette loi; er Vu nos ordonnances' des 1. mai 1816 et 19 février 1817; Étant informés que plusieurs des fonctionnaires appelés par ladite loi à verser des cautionnemens ou supplémens de cautionnemens ont négligé de le faire dans les délais fixés par la loi et prorogés par notre ordonnance du 19 février 1817; qu'ils n'y ont point encore satisfait dans ce moment, et que cependant ils exercent leurs fonctions au mépris de la loi et au détriment de ceux qui en ont exécuté les dispositions; 1. VII: Série. Α |