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Nos

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

des l'ages. Bull.

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338.

Ider,

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Idem.

56.

*

10.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Ballon , de Saint-Valery, de Marseiilan,
de Luc, de Verdun et de Haguenau; aux
pauvres de Rabastens et de Viiré...

15 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

et 16. ceptation de dons et legs faits à l'hospice d'Auxerre; aux pauvres de Fierville, de Lisie et de Cournon, et a la fabrique de l'église de Fierville.....

339. 23 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

et 24.
ceptation de legs faits aux pauvres de Ba-
lagyy et de Mauron....

341.
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à la commune
de Sourdeval; aux hospices de Nlâcon, de
Sainte-Périne de Chaillot, de Poitiers , d'A-
vignon, de Suble, de Saint-Dié, de Thann er
de Meung-sur-Loire; aux pauvres des paroisses
Saint-Louis et Saint-Germain-'Auxerrois de
Paris; à ceux d'Antony, de la Contore-Mareuil,
de Saint-Andri-sur-illareuil, de Dissay, de
Saint-Leu-Taverny, de Saint-Germain-souls-
Cailly, de Givignry, de NJercey, de Luxeuilet

de Lyon, et alatabrique de Saini-Leu-Taverny. 337. s * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

et suiv. ceptation de dons et legs faits aux pauvres de Vaubecouri, de Dunes, de Neuville-auBeis, d'.Arvillers, de Firminy, de Venilóme, de Bouexière, de Moniours, de Rouez et de Parennes , et à l'hospice de Negrepelisse . . 342.

80 * LETTRES-PATENTES portant institution de es suiv. titres de pairie....

369.490. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Villecerf, de Saint-Alartin-es-
Vignes, de Alonliceni, de Nouaillac , de
Noyelles-sous-Lens, de Narbonne, de Cagouls-
d'Hérault, de Vaudeville, de Saint-Chinian
et de Bisping ; aux pauvres de 117onlicent et
aux communes de Saint-Méry, de Vonicornes,

Idem,

16.

17

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos
des Pages.
Bull.

LOIS,

17 Nov,

et shiv.

1819.

24.

Idem. Idem. Iden.

342.

Idem.

87

Idein.

ct 88.

de Broye, de Raye, de Venilôme , de Breil, de
Money-Besuche, der hamplacé et de Faronville. 342. 82
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le maire

de i vurde:nanche a repuclier le legs fait à cette
commune par le sieur Lezoux....

342.

86. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de deciaration de naturalisé au sieur
Pazero..

341.

54. au sieur Hahn

368.

661. au sieur Evrard ...

371. 757: * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des eglises de Celles, de Roupeldange, de Bar-
sur-Seine, de Landivisi zu ei die Periers; aux

pauvres de Perier; et à la commune de Creteil. .86. * ORDONNANCES du Roi portant étabusse

ment de foires dans les communes de Sau-
lon-la-Chapelle, de Saulon-la-kve, d'Av:an-
ches, de Louvėse, de Viserny et de Monthoiron. 342.
* ORDONNANCIS du Roi relatives aux foires

des communes de Saint-Germain, de Griinit-
Frenoy, de Jaircieux, de Genay, de Savigny-
sur-Orge, de Montbertuuli, de Wilferding
de Châtillon-sur-Seinei....

341. | 134. ORDONNANCE du Roi qui autorise la ren

trée en France des indiviius dénommés dans
l'article 2 de l'ordonnance du 24 juillet,
1815., autres que ceux compris dans l'ar-
ticle 7 de la loi du 12 janvier 1816.....

342.

. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs tarts aux fabriques
des églises de Signes et de Barsac , à la con-
grégation de la mission de Juint-Lazare er à
la comune d'Ivaro le...

344 "s
NNANCES d. Roi qui autorisent l'ac-
ceptacion deconations laites auxcommunes
de Bouillac, de Mér, de Murchasi, de
Bohat et de Boiry-Sainte-Riceiuie..... 346.
ORCÓINN 4 NCES du Roi qui autorisent l'ar
ceptation de dons et legs faits a la commun:
de Quelmes; aux hospices de Narbonne ,

1.6 Déc.

64.

Idem.

Idem.

* ORD

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DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N. des Pages. Bull.

LOIS, &c.

et suiv

019.

348.

d'Arles, de Salers, de la Souterraine, d'du-
busson, de Gimont, de Mirande. de Libourne,
de Saint-Pons, de Laval et de Pont-à-Mous-
son ; aux pauvres de la Ginolle, de Sainte-
Geneviève, de Pons, d'Epoisses , de Gilley,
de Bergerac , de Dragey, de Magneville et
de Lassay; à la fabrique de l'église de Gi-

mont, et au mont-de-piété de Montpellier.. 347. 188 1.6 Déc. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Marainviller, de Prades, de Saint-Germain-
en-Laye et du 11. arrondissement de Paris;
aux hospices de Château-Chinon , d'Alençon,
de Perpignan, de Sainte-Périne de Chaillot,
de Fontainebleau, d'Amiens et de Mulhusen,

et à la société de charité maternelle de Paris. Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

198 ceptation de dons et legs faits aux hospices et suiy. de Lorgues, de Saint-Dié et de Châtellerault; aux pauvres de Lannemezan, de Messeix, de Moniaillé, d'Aire , de Cheppy, de Noweilles, d'Aubertin, de la Commande, de Bouillon et

de la paroisse Saint-Pierre de Lyon . 349. 228 8. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

et suiv. lettres de déclaration de naturalité au sieur Brondel......

341. 54. Idem. au sieur Gassner.

353. 339. Idem. au sieur Munier...

357. 406. Idem.

au sieur Boxiqui...
Idem, * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Magnicourt , de Berthonsati,
de Gérardmer, de Vaux-sur-Aure, de Mézières
et de Saint-Denis-le-Gası; aux communes de
Pouzac, de Villequier-Aumont, de Cholet, de

Tournoisy, de Charleville et de Bertre..... 349. . 230
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- et suiv.

ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Beaumont-le-Vicomie, de Saint-Léonard, du
Barroux, de Bagnères, d'Aire , de Luçon, de
Soissons, de Saint-Laurent de Cerula et de S.cc.

375.

904.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N." des Bull.

'age:

OIS, &

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16 Déc. 1819.

Idem. Idem. Idem.

Idem.

351.

Idem.

Périne de Chaillot; aux pauvres de Saint-
Léonard, de Garcouli, de Lorieni, de Rouffach,
de Charou el de Sain:-Laurent de Cerda....

350.

261 ORDONNANCES du Roi qui accordent des

et suir lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Jongu y et Fiérez.....

337

. aux' sieurs Gril et Deslogesa..

341. 54. au sieur Corra.....

353. 339. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
et pour l'établissemer: d'un hospice dans la
commune de Roybon , et à la commune de
Colombes.....

350.263. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Lyon et d'Avignon ; aux pauvres de Tou-
l.ruse, de Labége et de la paroisse Saint-Eus-
tache de Paris; aux communes de la Chaussée-
Tirancourt et d'Argenteuil....

276 * ORDONNANCE du Roi relative aux usines du

et 277 sieur Denizet, établies sur la rivière de Chiers, commune de la Granville, arrondis

sement de Briey, département de la Moselle. 351. 280. * LETTRES-PATENTES portant institution de titres de pairie ....

369.690. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Halluin, de Shini-Waasi, de
Pernys, de Gironville, de Boigneville, de
Figuieres et de Troyes....

351.278. ORDONNANCE du Roi qui établit une com

Idem,

20,

mission spéciale pour donner son avis surles
actions à intenter en matière de contraven-

tion aux lois prohibitives de la traitedes noirs. 346. 156. ORDONNANCĒ du Roi portant autorisation de

la société anonyme constituée à Paris, sous
le nom de Compagnie d'assurances générales
sur la rie des hommes..

346.

157. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de T hillot, dc Mouzay, de Mar-

22.

Idem.

Idem.

X

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

LOIS, &c.

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25.

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29.

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Idem.

thil, de Mayrinhagues et de Cernay, et au

séminaire de Merde...
* ORIONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux swurs
hospitalières du Saint-Sacrement de Romans,
et aux communes de Montgiscard, de Cas-
siin,ouse, de Lons-le-Siuinier, de l'aux-
Champagne, de Neuville, de Saint-Médard,
de Saint-Etienne de Lugdares, de Provin, de
1 u 50111s , de Champigny, de Chastellux, de

i trny et d'Etampes.
ORDOÁNANCE du Roi contenant réglernent

sur la répartition des bourses ou portions
de bourse attribuées aux communes dans

les coliéges royaux;
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'admi.

nistration des hospices de Paris à faire cons-
truire un bâtiment destiné à recevoir des
pauvres vieillards et malades, en attendant

seur admission dans les hospices
* ORDONNANCE du Roi portant que la com-

mune de Castelnau , département du Tarn,
'est distraite du canton de Vabre, et réunie

au canton de Brassac ..
ORDONNANCE du Roi portant autorisation

d'une tontine sous le nom d'Association via-
gere en rentes sur l'Etat, avec accroissemers

fixes et régénération des rentes
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Wismes, de Saint-Fiacre,
d'Autuire, de Salmagne et de Saint-Louis-

Saint-Paul de Paris....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

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Idem.

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Idem,

353

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Marseillan, de Pimbo , de
Boen, de Vaubecourt et de Mazures; à la
congrégation de la mission de Saint-Lazare;
aux communes de Moyon , de Guilberville,
de Vrance, de Roncey et de Sideville ; aux
pauvres de Saint-Cirgues-en-montagne, de

Idem.

3.13 et341

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