TITRES DES LOIS, &c.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Ballon, de Saint-Valery, de Marseillan,
de Luc, de Verdun et de Haguenau; aux
pauvres de Rabastens et de Vitré...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à l'hospice
d'Auxerre; aux pauvres de Fierville, de Lisle
et de Cournon, et a la fabrique de l'église de
Fierville......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres de Ba-
lagny et de Mauron....

341.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à la commune
de Sourdeval; aux hospices de Mâcon, de
Sainte-Périne de Chaillot, de Poitiers, d'A-
vignon, de Sablé, de Saint-Dié, de Thann et
de Meung-sur-Loire; aux pauvres des paroisses
Saint-Louis et Saint-Germain-l'Auxerrois de
Paris; à ceux d'Antony, de la Conture-Mareuil,
de Saint-André-sur-Mareuil, de Dissay, de
Saint-Leu-Taverny, de Saint-Germain-sous-
Cailly, de Gevigney, de Mercey, de Luxeuil et
de Lyon, et alafabrique de Saint-Leu-Taverny. 337.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Vaubecourt, de Dunes, de Neuville-au-
Beis, d'Arvillers, de Firminy, de Vendôme,
de Bouexière, de Montours, de Rouez et de
Parennes, et à l'hospice de Négrepelisse... 342.
* LETTRES-PATENTES portant institution de
titres de pairie...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Villecerf, de Saint-Martin-ės-
Vignes, de Monlicent, de Nouaillac, de
Noyelles-sous-Lens, de Narbonne, de Cazouls-
d'Hérault, de Vaudeville, de Saint-Chinian
et de Bisping; aux pauvres de Monlicent et
aux communes de Saint-Méry, de Montcornet,

369.

15

et 16.

23

DATES des

LOIS, &c.

17 Nov.

1819.

24.

Idem.
Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos
des Pages.

Bull.

de Broye, de Raye, de Vendôme, de Breil, de
Money-Besuche, de Champrocéet deFaronville. 342.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le maire
de Lourdenanthe a répudier le legs fait à cette
commune par le sieur Leroux..

* Ordonnances du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Pazero..

au sieur Hahn..

au sieur Evrard..

82

et suiv

342.

86.

34.

54.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Celles, de Roupeldange, de Bar-
sur-Seine, de Landivisi au et de Periers; aux
pauvres de Periers et à la commune de Creteil.
* ORDONNANCES du Roi portant établisse-
ment de foires dans les communes de Sau-
lon-la-Chapelle, de Saulon-la-Rae, d'Av ́an-
ches, de Louvėse, de Viserny et de Monthoiron. 342.
* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Saint-Germain, de Grand-
Frenoy, de Jarcieux, de Genay, de Savigny-
sur-Orge, de Montbertault, de Wilferding et
de Châtillon-sur-Seine....

1. D. ORDONNANCE du Roi qui autorise la ren-
trée en France des individus dénommés dans
l'article 2 de l'ordonnance du 24 juillet,
1815, autres que ceux compris dans l'ar-
ticle 7 de la loi du 12 janvier 1816......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Signes et de Barsac, à la con-
grégation de la mission de Saint-Lazare et à
la commune d'Ibare le...
* ORDONNANCES d. Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites aux communes
de Bouillac, de Mér, de Murchaux, de
Bohal et de Boiry-Sainte-Rictrude.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac
ceptation de dons et iegs faits a la commun.
de Quelmes; aux hospices de Narbonne,

Idem.

Idem.

.86.

DATES des LOIS, &c.

1.er Déc. 1819.

Idem.

8.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

d'Arles, de Salers, de la Souterraine, d'Au-
busson, de Gimont, de Mirande, de Libourne,
de Saint-Pons, de Laval et de Pont-à-Mous-
son; aux pauvres de la Ginolle, de Sainte-
Geneviève, de Pons, d'Epoisses, de Gilley,
de Bergerac, de Dragey, de Magneville et
de Lassay; à la fabrique de l'église de Gi-
mont, et au mont-de-piété de Montpellier.. 347.
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Marainviller, de Prades, de Saint-Germain-
en-Laye et du 11. arrondissement de Paris;
aux hospices de Château-Chinon, d'Alençon,
de Perpignan, de Sainte-Périne de Chaillot,
de Fontainebleau, d'Amiens et de Mulhausen,
et à la société de charité maternelle de Paris.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- 348.
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Lorgues, de Saint-Dié et de Châtellerault;
aux pauvres de Lannemezan, de Messeix, de
Montaillé, d'Aire, de Cheppy, de Noueilles,
d'Aubertin, de la Commande, de Bouillon et
de la paroisse Saint-Pierre de Lyon ..
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au
sieur Brondel......

au sieur Gassner.

188 et suiv

198 et suiv

349.

228

et suiv.

341.

54.

375.

904.

Idem.

au sieur Munier....

au sieur Boniqui..........

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques.
des églises de Magnicourt, de Berthonsart,
de Gérardmer, de Vaux-sur-Aure, de Mézières
et de Saint-Denis-le-Gast; aux communes de
Pouzac, de Villequier-Aumont, de Cholet, de
Tournoisy, de Charleville et de Bertre..... 349.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Beaumont-le-Vicomte, de Saint-Léonard, du
Barroux, de Bagnères, d'Aire, de Luçon, de
Soissons, de Saint-Laurent de Cerda et de S.

230

et suiv.

16 Déc.

1819.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

20.

22.

Idem.

Idem.

Périne de Chaillot; aux pauvres de Saint-
Léonard, de Garcoult, de Lorient, de Rouffach,
de Chatou et de Saint-Laurent de Cerda.... 350.
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Jonquy et Fiérez....

aux sieurs Gril et Desloges.

au sieur Corra.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
et pour l'établissement d'un hospice dans la
commune de Roybon, et à la commune de
Colombes......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Lyon et d'Avignon; aux pauvres de Tou-
Louse, de Labége et de la paroisse Saint-Eus-
tache de Paris; aux communes de la Chaussée-
Tirancourt et d'Argenteuil.....

337.

261

et suiv

5.

* ORDONNANCE du Roi relative aux usines du
sieur Denizet, établies sur la rivière de
Chiers, commune de la Granville, arrondis-
sement de Briey, département de la Moselle. 351.
* LETTRES-PATENTES portant institution de
titres de pairie ....

280.

369. 690.

351. 278.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Halluin, de Saint-Waast, de
Peruys, de Gironville, de Boigneville, de
Figanières et de Troyes....
ORDONNANCE du Roi qui établit une com-
mission spéciale pour donner son avis sur les
actions à intenter en matière de contraven-
tion aux lois prohibitives de la traite des noirs. 346. 156.
ORDONNANCE du Roi portant autorisation de
la société anonyme constituée à Paris, sous
le nom de Compagnie d'assurances générales
sur la vie des hommes...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Thillot, de Mouzay, de Mar-

X

DATES des LOIS, &c.

22 Dec.

1819.

25.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

thil, de Mayrinhagues et de Cernay, et au
séminaire de Mende..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sœurs
hospitalières du Saint-Sacrement de Romans,
et aux communes de Montgiscard, de Cas-
san ouse, de Lons-le-Saulnier, de Vaux-
Champagne, de Neuville, de Saint-Médard,
de Saint-Etienne de Lugdarès, de Provin, de
Lusans, de Champigny, de Chastellux, de
frny et d'Etampes....
ORDONNANCE du Roi contenant réglernent
sur la répartition des bourses ou portions
de bourse attribuées aux communes dans
les colléges royaux.
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'admi-
nistration des hospices de Paris à faire cons-
truire un bâtiment destiné à recevoir des
pauvres vieillards et malades, en attendant
leur admission dans les hospices...
* ORDONNANCE du Roi portant que la com-
mune de Castelnau, département du Tarn,
'est distraite du canton de Vabre, et réunie
au canton de Brassac..
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
d'une tontine sous le nom d'Association via-
gère en rentes sur l'Etat, avec accroissemens
fixes et régénération des rentes
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fab: ¡ques
des églises de Wismes, de Saint-Fiacre,
d'Autoire, de Salmagne et de Saint-Louis-
Saint-Paul de Paris....

......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques.
des églises de Marseillan, de Pimbo, de
Boen, de Vaubecourt et de Mazures; à la
congrégation de la mission de Saint-Lazare;
aux communes de Moyon, de Guilberville,
de Veance, de Roncey et de Sideville; aux
pauvres de Saint-Cirgues-en-montagne, de