* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux hospices de Ballon, de Saint-Valery, de Marseillan, de Luc, de Verdun et de Haguenau; aux pauvres de Rabastens et de Vitré... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits à l'hospice d'Auxerre; aux pauvres de Fierville, de Lisle et de Cournon, et a la fabrique de l'église de Fierville......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de legs faits aux pauvres de Ba- lagny et de Mauron....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits à la commune de Sourdeval; aux hospices de Mâcon, de Sainte-Périne de Chaillot, de Poitiers, d'A- vignon, de Sablé, de Saint-Dié, de Thann et de Meung-sur-Loire; aux pauvres des paroisses Saint-Louis et Saint-Germain-l'Auxerrois de Paris; à ceux d'Antony, de la Conture-Mareuil, de Saint-André-sur-Mareuil, de Dissay, de Saint-Leu-Taverny, de Saint-Germain-sous- Cailly, de Gevigney, de Mercey, de Luxeuil et de Lyon, et alafabrique de Saint-Leu-Taverny. 337. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres de Vaubecourt, de Dunes, de Neuville-au- Beis, d'Arvillers, de Firminy, de Vendôme, de Bouexière, de Montours, de Rouez et de Parennes, et à l'hospice de Négrepelisse... 342. * LETTRES-PATENTES portant institution de titres de pairie...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Villecerf, de Saint-Martin-ės- Vignes, de Monlicent, de Nouaillac, de Noyelles-sous-Lens, de Narbonne, de Cazouls- d'Hérault, de Vaudeville, de Saint-Chinian et de Bisping; aux pauvres de Monlicent et aux communes de Saint-Méry, de Montcornet,
de Broye, de Raye, de Vendôme, de Breil, de Money-Besuche, de Champrocéet deFaronville. 342. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le maire de Lourdenanthe a répudier le legs fait à cette commune par le sieur Leroux..
* Ordonnances du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Pazero..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Celles, de Roupeldange, de Bar- sur-Seine, de Landivisi au et de Periers; aux pauvres de Periers et à la commune de Creteil. * ORDONNANCES du Roi portant établisse- ment de foires dans les communes de Sau- lon-la-Chapelle, de Saulon-la-Rae, d'Av ́an- ches, de Louvėse, de Viserny et de Monthoiron. 342. * ORDONNANCES du Roi relatives aux foires des communes de Saint-Germain, de Grand- Frenoy, de Jarcieux, de Genay, de Savigny- sur-Orge, de Montbertault, de Wilferding et de Châtillon-sur-Seine....
1. D. ORDONNANCE du Roi qui autorise la ren- trée en France des individus dénommés dans l'article 2 de l'ordonnance du 24 juillet, 1815, autres que ceux compris dans l'ar- ticle 7 de la loi du 12 janvier 1816...... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Signes et de Barsac, à la con- grégation de la mission de Saint-Lazare et à la commune d'Ibare le... * ORDONNANCES d. Roi qui autorisent l'ac- ceptation de donations faites aux communes de Bouillac, de Mér, de Murchaux, de Bohal et de Boiry-Sainte-Rictrude..... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac ceptation de dons et iegs faits a la commun. de Quelmes; aux hospices de Narbonne,
d'Arles, de Salers, de la Souterraine, d'Au- busson, de Gimont, de Mirande, de Libourne, de Saint-Pons, de Laval et de Pont-à-Mous- son; aux pauvres de la Ginolle, de Sainte- Geneviève, de Pons, d'Epoisses, de Gilley, de Bergerac, de Dragey, de Magneville et de Lassay; à la fabrique de l'église de Gi- mont, et au mont-de-piété de Montpellier.. 347. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres de Marainviller, de Prades, de Saint-Germain- en-Laye et du 11. arrondissement de Paris; aux hospices de Château-Chinon, d'Alençon, de Perpignan, de Sainte-Périne de Chaillot, de Fontainebleau, d'Amiens et de Mulhausen, et à la société de charité maternelle de Paris. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- 348. ceptation de dons et legs faits aux hospices de Lorgues, de Saint-Dié et de Châtellerault; aux pauvres de Lannemezan, de Messeix, de Montaillé, d'Aire, de Cheppy, de Noueilles, d'Aubertin, de la Commande, de Bouillon et de la paroisse Saint-Pierre de Lyon .. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Brondel......
au sieur Munier....
au sieur Boniqui..........
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques. des églises de Magnicourt, de Berthonsart, de Gérardmer, de Vaux-sur-Aure, de Mézières et de Saint-Denis-le-Gast; aux communes de Pouzac, de Villequier-Aumont, de Cholet, de Tournoisy, de Charleville et de Bertre..... 349. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux hospices de Beaumont-le-Vicomte, de Saint-Léonard, du Barroux, de Bagnères, d'Aire, de Luçon, de Soissons, de Saint-Laurent de Cerda et de S.
Périne de Chaillot; aux pauvres de Saint- Léonard, de Garcoult, de Lorient, de Rouffach, de Chatou et de Saint-Laurent de Cerda.... 350. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Jonquy et Fiérez....
aux sieurs Gril et Desloges.
au sieur Corra.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres et pour l'établissement d'un hospice dans la commune de Roybon, et à la commune de Colombes......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux hospices de Lyon et d'Avignon; aux pauvres de Tou- Louse, de Labége et de la paroisse Saint-Eus- tache de Paris; aux communes de la Chaussée- Tirancourt et d'Argenteuil.....
* ORDONNANCE du Roi relative aux usines du sieur Denizet, établies sur la rivière de Chiers, commune de la Granville, arrondis- sement de Briey, département de la Moselle. 351. * LETTRES-PATENTES portant institution de titres de pairie ....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises d'Halluin, de Saint-Waast, de Peruys, de Gironville, de Boigneville, de Figanières et de Troyes.... ORDONNANCE du Roi qui établit une com- mission spéciale pour donner son avis sur les actions à intenter en matière de contraven- tion aux lois prohibitives de la traite des noirs. 346. 156. ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la société anonyme constituée à Paris, sous le nom de Compagnie d'assurances générales sur la vie des hommes...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Thillot, de Mouzay, de Mar-
thil, de Mayrinhagues et de Cernay, et au séminaire de Mende..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux sœurs hospitalières du Saint-Sacrement de Romans, et aux communes de Montgiscard, de Cas- san ouse, de Lons-le-Saulnier, de Vaux- Champagne, de Neuville, de Saint-Médard, de Saint-Etienne de Lugdarès, de Provin, de Lusans, de Champigny, de Chastellux, de frny et d'Etampes.... ORDONNANCE du Roi contenant réglernent sur la répartition des bourses ou portions de bourse attribuées aux communes dans les colléges royaux. ORDONNANCE du Roi qui autorise l'admi- nistration des hospices de Paris à faire cons- truire un bâtiment destiné à recevoir des pauvres vieillards et malades, en attendant leur admission dans les hospices... * ORDONNANCE du Roi portant que la com- mune de Castelnau, département du Tarn, 'est distraite du canton de Vabre, et réunie au canton de Brassac.. ORDONNANCE du Roi portant autorisation d'une tontine sous le nom d'Association via- gère en rentes sur l'Etat, avec accroissemens fixes et régénération des rentes * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fab: ¡ques des églises de Wismes, de Saint-Fiacre, d'Autoire, de Salmagne et de Saint-Louis- Saint-Paul de Paris....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques. des églises de Marseillan, de Pimbo, de Boen, de Vaubecourt et de Mazures; à la congrégation de la mission de Saint-Lazare; aux communes de Moyon, de Guilberville, de Veance, de Roncey et de Sideville; aux pauvres de Saint-Cirgues-en-montagne, de
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