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EPUB

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7. SÉRIE.

TOME DIXIÈME,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues

pendant le premier semestre de l'année 1820.

N." 337 à 380.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE

Août 1820.

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CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances, &c. contennes dans

le Tome X de la 7. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION. Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent , ont une date antérieure au 1.'' janvier 1820. Voyez ci-après, pane xj, la chronologie des Lois et Ordonnances composant le premier semestre de calie annie.

Nora. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin,

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DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos

des Pages. Bull.

728.

s Nov.

728.

23.

2 fvrier

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
1815.

lettres de décủaracion de naturalité au
sieur Riv yra ..

367.656. 13 Avril18;6. au sieur Chansox.

370, Il Sepr. au sieur Ferandi.

340.!:26. au sieur Bourselti.

370.
4 Déc.
au sieur Schmidt

370. 40. 20 Déc. 1817.

* LETTRES - PATENES relatives à l'institution
de titres de pairie..

1136).

676
* ORDOANANCE du Roi qui arcorde tes Ct677

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Marc....

340. 40.
LETTRES-PATENTES relatives à l'institution
de titres de pairie...

369.
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des 61682.

lettres de déclaration de naturalité au sieur
de Cornemont..

348.196. u Férier. au sieur Arduser..

371.756. 18. * LETTRES-PATENTES portant institution de titres de pairie ....

369.683.

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S Jany. 1818.

674

21,

VII, Série. Tome X.

a ij

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.OS des Pages. Bull.

LOIS,

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14 Ayril.

3 Juin.

10.

18 Février ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1918. lettres de déclaration de naturalité au sieur Schallier.....

370. 1728. 25. au sieur Herwigh.

357. 406. Idem. au sieur Font,uine..

371. 756. LETTRES-PATENTES portant institution de titres de pairie.....

369.685 23.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Willing et Falquet.

371.756. au sieur Henry.

352, 312. au sieur Mariin,.

35). 339 Tiem. au sieur Petit...

371. 77. 24. au sieur Julien..

357 406. 24 Déc. au sieur de Langeland.....

319 1:6. 26. * LETTRES-PATENTES portant institution de titres de pairie.....

369. 1686. 20 J! 1819. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de décl.on de naturalité au sieurDahin. 3.40. 40. 3 Février. au sieur Chalord....

343

103 Idem. • LETTRES-PATENTES portant institution de titres de pairie .....

369.687. 27.

* LETTRES-PATENTES portant institution de
titres de pairie ....

369.687. 4 Mars. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au sicur
Gérard Busch....

$37
LETTRES-PATENTES portant institution de
litres de pairie.....!

3.

369.688. 24.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalicé au sieur
Sucher.....

341.

53. Idem. -au sicur Alamandola .

368.

660. 29.

* LETTRES-PATENTES portant institution de
titres de pairie......

369.688. 31.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Conti et kovera....

368. 166o.
* LETTRES-PATENTES portant institution de
litres de pairie.....

369.688.

13.

3 Juillet,

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

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4 Apút 1819.

348. 353.

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348.

13 Ocr.

20.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

fettres de déclaration de naturalité au sieur
Michel.........

368. 660. au sieur Rival...

343. 103: au sieur Maréchal.

337.

3. au sieur Orengo.

196. au sieur Guy...

339. au sieur Rouveri...

368. 66o. au sieur Kremer...

337 4. au sieur Neirerhausen..

348.196. aux sieurs Rabboni et Simon..

375.

202. * LETTRES-PATENTES portant institution de titres de pairie...

369.689. * ORDONNANCEs du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Gobels....

337

4. au sieur Laroche.

197 au sieur Morbach.

353.

339. au sieur Braccini...

343:

103: * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Endel, cx-lieutenant d'infanterie, à entrer

au service de S. M. l'Empereur d'Autriche. 343. 104. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Allayola , Megevand et Ordronneau...

337 4. au sieur Schanen.

197 au sieur Dombrez

375. au sieur Daum.

337 4. au sieur Oddoard..

371,757 * LETTRES-PATENTES portant institution de titres de pairie....

369.689. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Stumpf........

349.226. * LETTRES-PATENTES portant

institution de titres de pairie .

Idem.

348.

Idem.
Idem.

27.
Idem.
Idem.

904.

3 Nov.

9.

3,69.690. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalisé au sieur
Droverti.....

54. aux sieurs Castcinoro et Wirmakers.. 368. 660. au sieur Perin.....

371. 757.

10.

341.

Idem. Idem.

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