Bulletin des lois |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 18
... : er ART . 1. Le nombre des avoués attachés aux tribunaux de première instance du ressort de notre cour royale de Paris est fixé conformément au tableau ci - dessous ; savoir : Sainte - Menehould .... Six , ci . Vitry - ( 18 )
... : er ART . 1. Le nombre des avoués attachés aux tribunaux de première instance du ressort de notre cour royale de Paris est fixé conformément au tableau ci - dessous ; savoir : Sainte - Menehould .... Six , ci . Vitry - ( 18 )
Page 21
... fixé conformément au tableau ci - dessous ; savoir : DESIGNATION DÉPARTEMENS . des VILLES où siégent les tribunaux de première instance . Troyes .... Arcis - sur - Aube .. FIXATIONS . Trente - sept , ci .. 37 . Quatorze , ci .. 14 ...
... fixé conformément au tableau ci - dessous ; savoir : DESIGNATION DÉPARTEMENS . des VILLES où siégent les tribunaux de première instance . Troyes .... Arcis - sur - Aube .. FIXATIONS . Trente - sept , ci .. 37 . Quatorze , ci .. 14 ...
Page 90
... fixé par l'article 1. " de l'ordonnance du 22 juillet 1818 , savoir : à cent trente pour les lieutenans géné- raux , et à deux cent soixante pour les maréchaux - de - camp ; les promotions dans ces deux grades ne pourront avoir lieu que ...
... fixé par l'article 1. " de l'ordonnance du 22 juillet 1818 , savoir : à cent trente pour les lieutenans géné- raux , et à deux cent soixante pour les maréchaux - de - camp ; les promotions dans ces deux grades ne pourront avoir lieu que ...
Page 96
... fixé à cinq , savoir , trois marchands fabricans et deux chefs d'atelier , sera porté à neuf , en con- servant les mêmes proportions de moitié , moins un , dans le nombre des chefs d'atelier , comparé à celui des ( 96 )
... fixé à cinq , savoir , trois marchands fabricans et deux chefs d'atelier , sera porté à neuf , en con- servant les mêmes proportions de moitié , moins un , dans le nombre des chefs d'atelier , comparé à celui des ( 96 )
Page 114
... fixé à huit mille francs . 18. Il y aura près de l'administration un commissaire nommé par le Roi , charge de rendre ... fixe , au moins une fois par mois , et plus souvent , si les intérêts des actionnaires le requièrent , sur la ...
... fixé à huit mille francs . 18. Il y aura près de l'administration un commissaire nommé par le Roi , charge de rendre ... fixe , au moins une fois par mois , et plus souvent , si les intérêts des actionnaires le requièrent , sur la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janv 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions articles autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Blessures Bulletin des lois caisse Calvados cautionnemens chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie comte conformément conseil d'administration Conseil d'état cour royale créé pair d'assurances d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'infanterie Décembre déclaration de naturalité départemens département de l'intérieur directeur ÉPOQUES DE JOUISSANCE fabrique de l'église Février fixation du nombre fonds des demi-soldes Idem insérée au Bulletin instituée héréditairement janv janvier juillet juin l'article Légion d'honneur Lettres de déclaration loi du 25 maison ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires offerte en donation ordonnance du 20 ordonnance royale ORDONNÉ et ORDONNONS pair par ordonnance pensions première instance présente ordonnance présentes verront propriétaire règne le vingt-cinquième sera insérée seront Signé LOUIS sociétaires société soldes de retraite somme tation d'un Legs titre tribunaux de première
Popular passages
Page 387 - ... voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable...
Page 811 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 679 - Car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre Garde des sceaux ya fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau, en présence de notre Commission du sceau.
Page 347 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Page 139 - Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 20.° jour de Février de l'an de grâce i 820, et de notre règne le vingt-cinquième, Signé LOUIS.
Page 100 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui Suit: ART. I...
Page 144 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Page 336 - Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le sixième jour du mois de janvier de l'an 1830, et de notre règne le sixième.
Page 819 - La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.
Page 502 - La transmission des actions s'opère par de simples transferts sur des registres doubles tenus à cet effet. — 'Elles sont valablement transférées par la déclaration du propriétaire ou de son fondé de pouvoir, signée sur les registres, et certifiée par un agent de change, s'il n'ya opposition signifiée et visée à la banque.