COLLECTION

DES

CONSTITUTIONS,

CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES

des peuples de l'Europe et DES DEUX AMÉRIQUES.

TOME II.

DES

CONSTITUTIONS,

CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES

DES PEUPLES de l'europe et deS DEUX AMÉRIQUES;

AVEC DES PRÉCIS

Offrant l'Histoire des Libertés et des Institutions politiques

chez les nations modernes;

Et une TABLE alphabétique raisonnée des matières ;

PAR

MM. P.-A. DUFAU; J.-B. DUVERGIER ET J. GUADET,

Avocats à la Cour royale de Paris.

<«<< Fais vivre tes sujets en paix et maintiens leurs franchises et
>> libertés; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi,
>> sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement; et
» les sceptres nous étant mis en mains pour la manutention des lois. >>
Paroles de Saint-Louis à son fils.

TOME II.

A PARIS,

CHEZ J.-L. CHANSON, IMPRIMEUR-LIBRAIRE-ÉDITEUR,

RUE DES GRANDS-AUGUSTINS, N° 10, F. S.-C.

1821.