Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 2J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... divise naturellement ce précis en deux parties . La première ne doit traiter que des lois générales , publi- ques et fondamentales , composant la constitution de l'Empire . A la seconde , doit se rapporter tout ce qui est relatif aux ...
... divise naturellement ce précis en deux parties . La première ne doit traiter que des lois générales , publi- ques et fondamentales , composant la constitution de l'Empire . A la seconde , doit se rapporter tout ce qui est relatif aux ...
Page 16
... divisé l'autorité dont ils étaient investis , et l'avait confiée à des officiers révocables . La plupart des empereurs qui suivirent n'étaient probable- ment pas capables de comprendre les vues politiques qui avaient dicté cette réforme ...
... divisé l'autorité dont ils étaient investis , et l'avait confiée à des officiers révocables . La plupart des empereurs qui suivirent n'étaient probable- ment pas capables de comprendre les vues politiques qui avaient dicté cette réforme ...
Page 37
... divisé en trois cercles ( 2 ) : celui de Fran- conie , celui de Souabe et celui du Rhin . Ces trois cercles avaient un directoire commun , choisi tour à tour tous les trois ans dans chacun d'eux . Chaque cercle avait , en outre , un ...
... divisé en trois cercles ( 2 ) : celui de Fran- conie , celui de Souabe et celui du Rhin . Ces trois cercles avaient un directoire commun , choisi tour à tour tous les trois ans dans chacun d'eux . Chaque cercle avait , en outre , un ...
Page 43
... divisé en soi - même sera désolé ; et parce que les princes se sont fait compagnons » de voleurs , Dieu a répandu sur eux un esprit d'étourdis- » sement et de vertige , afin qu'ils marchent en plein midi » de même que s'ils étaient dans ...
... divisé en soi - même sera désolé ; et parce que les princes se sont fait compagnons » de voleurs , Dieu a répandu sur eux un esprit d'étourdis- » sement et de vertige , afin qu'ils marchent en plein midi » de même que s'ils étaient dans ...
Page 94
... divisé en quatre quarts , la Diète déterminera combien de quarts devront être rendus mobiles ; mais l'armement ne sera effectué qu'en conséquence d'une invitation adressée par S. M. l'Empereur et Roi à chacune des puissances alliées ...
... divisé en quatre quarts , la Diète déterminera combien de quarts devront être rendus mobiles ; mais l'armement ne sera effectué qu'en conséquence d'une invitation adressée par S. M. l'Empereur et Roi à chacune des puissances alliées ...
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acte acte constitutionnel affaires âgés assemblées autorités bailliage Bavière bourgeois candidats canton d'Argovie canton de Zurich catholique cercle charge choisis citoyens civile comité commune compétence composé Confédération du Rhin Confédération germanique congrès de Vienne conseil d'Etat conseil représentatif conseillers consentement Constitution du canton convoquer créance criminelle d'après délibération députés Diète dispositions district divisé doit doivent duché ecclésiastiques électeurs élections électorale élus enfans établi Etats confédérés exercer fédératif fonctions garantie germanique gouvernement grand-duc habitans hypothécaire immeubles judiciaire juge juridiction justice l'acte fédéral l'administration l'article l'assemblée générale l'autorité l'élection l'empereur l'Empire l'Etat landamman loi détermine lois maison majorité membres du petit municipalité noblesse nomination nomme paix particulières pays personnes petit conseil peuvent police politique possessions présent président princes propriétaires propriété Prusse rééligibles règle règlemens royaume royaume de Westphalie Saxe Schwitz seigneur sera serf seront session sort souverain souveraineté statthalter Suisse territoire Tessin tion TITRE tribunal d'appel tribus voix vote Westphalie