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Les cahiers sont déposés conformément à la loi ; toute reproduction d'un article de doctrine, dissertation, observation ou question, sera considérée comme contrefaçon.

SIGNES ET ABRÉVIATIONS

C. civ.
C. pr. civ.
C. com.
C. inst. crim.
C. pen.
C. for.
L.
Décr.
J. Av.
S.

Code civil.
Code de procédure civile.
Code de commerce.
Code d'instruction criminelle,
Code pénal.
Code forestier.
Loi.
Décret.
Journal des Avoués.
Recueil général des lois et arrêts, fondé

par Sirey et continué par Devilleneuve

et autres.
Recueil périodique de Dalloz.
Journal du Palais.
Journal des Huissiers.
Opinion de M. Chauveau, dans la nouvelle

édition des Lois de la procédure civile

de M. Carré. Encyclopédie des Huissiers,par MM. Marc

Deffaux et Adrien Harel (2e édit.). Formulaire annoté à l'usage des Huis

siers, par M. G. Dutruc. Supplément alphabétique aux Lois de

la procédure civile de Carré et Chau

D. P.
P.
J. Huiss.
Chauveau sur Carré.

Encyclop. des Huiss.

Formul. Annot.

Suppl. alphab.

veau.

Suppl. à l'encycl. des

huiss.

Supplément à l'Encyclopédie des Huis

siers.

Le Mans. - Imprimerie de l'Institut de Bibliographie de Paris.

1-1903.

DES AVOUÉS

OU

RECUEIL CRITIQUE
DE LÉGISLATION, DE JURISPRUDENCE & DE DOCTRINE

EN MATIÈRE DE

PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE & ADMINISTRATIVE

DE TARIFS, DE DISCIPLINE ET D'OFFICES

Rédacteur en chef :
Alfred DUPARCO

Avocat à la Cour d'appel de Paris

TROISIÈME SÉRIE

TOME QUARANTE-QUATRIÈME

ANNÉE 1903
TOME 128 DE LA COLLECTION 92e ANNÉE

PARIS
BUREAUX DU JOURNAL
Chez MARCHAL et BILLARD, Imprimeurs-Editeurs,

LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION

Place Dauphine, 27

1903

TEB 17 1911 JOURNAL

DES AVOUÉS

QUESTION

ART. 8988.

SURENCHÈRE, LICITATION, ADJUDICATION, SURENCHÈRE DU

SIXIÈME, CRÉANCIERS INSCRITS, SURENCHÈRE DU DIXIÈME.

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L'adjudication d'un immeuble, prononcée sur surenchère du sixième, à la suite d'une mise en vente sur licitation, ordonnée par justice, laisse-t-elle aux créanciers inscrits sur ledit immeuble le droit de surenchérir du dixième, dans les termes des art. 2185 et suiv. du C. civ., le prix de l'adjudication ? Cette question est toujours très controversée.

Dans un premier système et en faveur du maintien du droit pour les créanciers inscrits de surenchérir du dixième, dans les termes de l'art. 2186 du C. civ., le prix d'une adjudication, prononcée sur licitation, même après une première surenchère du sixième, dont a déjà été frappé, conformément aux art. 710 et 965 du C. pr. civ. le prix de l'adjudication primitive, ont fait valoir ce qu'il y aurait, dit-on, d'injuste, en pareil cas, à priver du droit de surenchère, les créanciers inscrits, qui, non seulement, n'ont pas été mis en demeure de l'exercer, mais qui même ont pu absolument ignorer la procédure de licitation, suivie en dehors d'eux, et qui cependant aboutirait à faire prononcer contre eux une déchéance. La situation des créanciers inscrits, est alors, remarque-t-on, autre qu'au cas d'une vente sur expropriation forcée. Dans ce dernier cas, en effet, les créanciers inscrits ont dû recevoir la sommation prescrite par l'art. 692 du C. pr. civ. ; ainsi informés de la

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