 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux journaux officiels de la République française et des Etablissements de Saint Pierre et Miquelon et inséré au Rulletiit des... | |
 | France - Law - 1856 - 904 pages
...tous présents et à venir, SALUT. Vu le scnalus-consnlle du 3 mai i854, qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et porte que les autres colonies seront régies par des décrets jusqu'à ce qu'il ail été s ,-. lui... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...tous présents et à venir, salut : Vu le sénatus-consulle du 3 mai <854, qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et porte que les autres colonies seront régies car des décrets, jusqu'à ce qu'il ait été statue à... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1906 - 706 pages
...périodp écoulée depuis cette mise en usage. . ( . . 13. — Le Ministry des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la République française et des colonies françaises, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...le Président de la République, vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854 ÎBI règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion , et notamment les art. 6, paragraphe 10, et 8 ; sur le rapport du ministre de la marine et des colonies... | |
 | Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896 - 606 pages
...département de la Marine et des Colonies ; — Vu le sénatus-coQsulte du 4 juillet 1866 sur la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et notamment le dernier paragraphe de l'arlicle 3 ; — Notre Conseil d'Élat entendu ; — Avons décrété... | |
 | 1900 - 930 pages
...détérioration, vol, incendie, déchet, etc. Авт. VIII. — Le Ministre des Colonies est chargé, de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux Officiels de la Uépubliqite Française ot de la colonie de Madagascar, ainsi qu'au Bulletin Officiel du Ministère... | |
 | France - Law - 1903 - 1466 pages
...effets que l'opposition prévue au Code de procédure civile. 3. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la métropole etd« la colonie et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel da minis- , tere ¡let colonies,... | |
 | French Indochina. Service de la statistique générale - Indochina - 1905 - 776 pages
...Colonies et le Garde des sceaux, Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la métropole et de l' Indo-Chine, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.... | |
 | France - Law - 1905 - 1980 pages
...série, Bull. jooS, n* 30173. 91 vfter.K. Hull. 1817. u* 3ig6o. "' ni* serie, Bull. a483, n* 45657. du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la métropole et de l'Indo-Chine, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.... | |
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Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la République française et... 
