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" Il pourra aussi décider la vente de tout ou partie de l'affouage au profit de la caisse communale. Dans ce dernier cas, la vente aura lieu par voie d'adjudication publique, par les soins de l'administration forestière 1 . Les usages contraires à ces... "
Bulletin trimestriel - Page 490
1900
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Bulletin, Volumes 43-44

Société d'horticulture du Doubs - 1899 - 1144 pages
...session de mai , le conseil municipal déterminera lequel de ces deux modes departage sera appliqué. Il pourra aussi décider la vente de tout ou partie de...communale. Dans ce dernier cas, la vente aura lieu aux enchères publiques, soit à la séance des ventes générales de bois par les soins de l'administration...
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Revue des eaux et forêts, Volume 40

Forests and forestry - 1901 - 786 pages
...session de mai, le Conseil municipal déterminera lequel de ces trois modes de partage sera appliqué. Il pourra aussi décider la vente de tout ou partie de...l'affouage au profit de la caisse communale. Dans ce cas, la vente aura lieu par voie d'adjudication publique, par les soins de l'Administration forestière....
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...déterminera lequel de ces trois modes de partage sera appliqué. Il pourra aussi décider la vente de toutou partie de l'affouage au profit de la caisse communale. Dans ce dernier cas, la vente aura lien par voie d'adjudication publique, par les soins de l'administration forestière'. Les usages contraires...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...partage moitié par feu et moitié par tête ; 3° le partage par tête. Le conseil municipal peut aussi décider la vente de tout ou partie de l'affouage au profit de la commune. Les usages contraires à ces trois modes de partages sont abolis. Le conseil de préfecture...
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...session de mai, le Conseil municipal détermine lequel de ces trois modes de partage sera appliqué. Il pourra aussi décider la vente de tout ou partie de...vente aura lieu par voie d'adjudication publique, par les soins de l'administration forestière. Les usages contraires à ces modes de partage sont et...
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Commentaire de la loi forestière algérienne promulguée le 21 février 1903

Charles Guyot - Forest policy - 1904 - 384 pages
...détermineront lequel de ces trois modes de partage sera appliqué. Il pourra aussi décider la rente de tout ou partie de l'affouage au profit de la caisse...vente aura lieu par voie d'adjudication publique, par les soins de l'administration des Eaux et Forêts. Les usages contraires à ces modes de partage...
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La loi municipale: Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...session de mai, le conseil municipal déterminera lequel de ces trois modes de partage sera appliqué. Il pourra aussi décider la vente de tout ou partie de...vente aura lieu par voie d'adjudication publique, par les soins de l'administration forestière 1 . Les usages contraires à ces modes de partage sont...
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La valeur sociale des biens communaux en France

Jean Tessier - Agriculture - 1906 - 388 pages
...officiel du 30 mars 1901, Débats parlementaires, p. 1037). appliqué. Il pourra aussi décider la ventc de tout ou partie de l'affouage au profit de la caisse...la vente aura lieu par voie d'adjudication publique par les soins de l'administration forestière. « Les usages contraires à ces modes de partage sont...
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Revue générale d'administration, Volume 91

France. Ministère de l'intérieur - France - 1908 - 528 pages
...le conseil municipal déterminera lequel de ces trois modes de partage sera appliqué. « II pourra décider la vente de tout ou partie de l'affouage...la vente aura lieu par voie d'adjudication publique par les soins de l'administration forestière. « Les usages contraires à ces modes de partage sont...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1908 - 976 pages
...session de mai, le conseil municipal déterminera lequel de ces trois modes départage sera appliqué. « II pourra aussi décider la vente de tout ou partie de l'affouage au profil de la caisse communale. Dans ce dernier cas, la vente aura lieu par voie d'adjudication publique...
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