L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes : 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements... Bulletin trimestriel - Page 471900Full view - About this book
| France - Law - 1860 - 1460 pages
...sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3? A. l'çxistence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des...contre les érosions de la mer et l'envahissement dessables; 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée... | |
| 1857 - 358 pages
...Art. 220. — Cette opposition ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des terres...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des sables ; « 5° A la défense du territoire dans les limites de la zone frontière ,... | |
| François Lélut - 1857 - 96 pages
...signifier au propriétaire son opppsUion eu dqfrichefpeut. Art. les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des sables ; 5" A la défense du territoire dans les limites de la zone frontière ; 6°... | |
| Forests and forestry - 1857 - 732 pages
...maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosious et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des sables ; « 5° A la défense du territoire dans les limites "de la zone frontière... | |
| Forests and forestry - 1859 - 844 pages
...pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières et torrents ; 3° A l'existence des sources et cours...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des sables ; 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone forestière qui sera... | |
| France - 1859 - 588 pages
...suppression absolue de cette condition. « û. Nous ne ferons que mentionner la quatrième condition, la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et C envahissement dfs sables. La nécessité" en est évidente. L'utilité des forêls, dans ce double... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 pages
...suppression absolue de cette condition. « Д. Nous ne ferons que mentionner la quatrième condition, ia protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et Cenvaltisscment des sables. La nécessité en est évidente. L'uliliié des foréls, dans ce double... | |
| Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...propriétaire des bois, le défrichement peut être effectué. » (F. 91, 159, 223; 0. 192 s.) SSO. « L'opposition au défrichement ne peut être formée...contre les érosions de la mer et l'envahissement dessables: une frontière qui sera déterminée par un règlement l'administration publique (a). !... | |
| Jules Clavé - Forests and forestry - 1862 - 394 pages
...durant lesquels l'administration peut faire signifier son opposition au défrichement. Cette opposition ne peut être formée que pour les bois dont la conservation...érosions de la mer et l'envahissement des sables ; U° A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un... | |
| Europe - 1864 - 772 pages
...rivières ou torrents; 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sut les pentes ; 3° A l'exigence des sources et cours d'eau ; 4' A la protection des dunes et des côles contre le* érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5° A la défense du territoire... | |
| |