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" L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes : 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements... "
Bulletin trimestriel - Page 47
1900
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860 - 1460 pages
...sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3? A. l'çxistence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des...contre les érosions de la mer et l'envahissement dessables; 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée...
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Annales forestières, Volume 16

1857 - 358 pages
...Art. 220. — Cette opposition ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des terres...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des sables ; « 5° A la défense du territoire dans les limites de la zone frontière ,...
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ...

François Lélut - 1857 - 96 pages
...signifier au propriétaire son opppsUion eu dqfrichefpeut. Art. les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des sables ; 5" A la défense du territoire dans les limites de la zone frontière ; 6°...
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Annales forestières et métallurgiques, Volumes 16-17

Forests and forestry - 1857 - 732 pages
...maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosious et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des sables ; « 5° A la défense du territoire dans les limites "de la zone frontière...
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Annales forestières et métallurgiques, Volumes 18-19

Forests and forestry - 1859 - 844 pages
...pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières et torrents ; 3° A l'existence des sources et cours...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des sables ; 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone forestière qui sera...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...suppression absolue de cette condition. « û. Nous ne ferons que mentionner la quatrième condition, la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et C envahissement dfs sables. La nécessité" en est évidente. L'utilité des forêls, dans ce double...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 pages
...suppression absolue de cette condition. « Д. Nous ne ferons que mentionner la quatrième condition, ia protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et Cenvaltisscment des sables. La nécessité en est évidente. L'uliliié des foréls, dans ce double...
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Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...propriétaire des bois, le défrichement peut être effectué. » (F. 91, 159, 223; 0. 192 s.) SSO. « L'opposition au défrichement ne peut être formée...contre les érosions de la mer et l'envahissement dessables: une frontière qui sera déterminée par un règlement l'administration publique (a). !...
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Études sur l'économie forestière

Jules Clavé - Forests and forestry - 1862 - 394 pages
...durant lesquels l'administration peut faire signifier son opposition au défrichement. Cette opposition ne peut être formée que pour les bois dont la conservation...érosions de la mer et l'envahissement des sables ; U° A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1864 - 772 pages
...rivières ou torrents; 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sut les pentes ; 3° A l'exigence des sources et cours d'eau ; 4' A la protection des dunes et des côles contre le* érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5° A la défense du territoire...
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