...sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité , tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. Néanmoins, s'il...l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte fixe les titres et les conditions des autres membres de sa famille. L'Empereur a pleine autorité sur tous les membres...

...fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. Néanmoins, s'il...et la condition des autres membres de sa famille. L'Empereur a pleine autorité sur tous les membres de sn famille ; il règle leurs devoirs et leurs...

...fait sans celle aulorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. Néanmoins, s'il...dissolution pour cause de décès, le prince qui l'aurait contraclé recouvre ses droils à l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte fixe les tilres et la condition...

...fait sans autorisation emporte privation « de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que « pour ses descendants.— Néanmoins,...l'hérédité. « Louis-Napoléon Bonaparte fixe les litres et la condition des « autres membres de «a famille . • L'Empereur a pleine autorité sur...

...fait sans celte autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. Néanmoins, s'il...dissolution pour cause de décès, le prince qui l'aurait cou* tracté recouvre ses droits à l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte iixe les titres et la...

...n'existe pas d'enfants d« • ce mariage, en cas de dissolution pour cause de décès, le Pnne* « qui l'aurait contracté recouvre ses droits à l'hérédité....la condition des « autres membres de sa famille. « L'Empereur a pleine autorité sur tous les membres de sa famine : « il règle leurs devoirs et...

...tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. Néanmoins , s'il n'existe pas d'enfant de, ce mariage , en cas de dissolution pour cause...l'aurait contracté recouvre ses droits à l'hérédité. LOUIS-NAPOI.ÉON BONAPARTE fixe les titres et la condition des autres membres de sa famille. L'Empereur...

...fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. Néanmoins, s'il...et la condition des autres membres de sa famille. L'empereur a pleine autorité sur tous [es membres de sa famille; il règ'e leurs devoirs et leurs...

...autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tatr; pour celui qui l'a contracté que p-xir ses descendants. Néanmoins, s'il n'existe pas d'enfants...droits à l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte twe te titres et la condition des autre> membres de sa famille. L'empereur a pleine autorité sv tous...

...l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. Néanmoins, s'il n'ixi-te pas d'enfants de ce mariage, en cas de dissolution...prince qui l'aurait contracté recouvre ses droits h l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte fixe les titres et la condition des autres membres de sa...