Nouveau manuel complet des ponts-et-chaussées, Volume 1Roret, 1857 |
Contents
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Common terms and phrases
28 juillet article aura avantage avons brouette calcul cantonniers centimes centimètres centre de gravité chaussée chemins vicinaux chevaux classement communaux communes conseil de préfecture conseil général conseil municipal cote en déblai cotes rouges courbe déclivité département dépense désignant déterminer détritus devra différence distance moyenne doit doivent donner égale employer formules fossés génie militaire graphomètre gueur hauteur horizontale imposés indiquée journées kilogrammes l'angle l'article l'axe l'entretien l'inclinaison largeur ligne vicinale loi du 21 longueur maire matériaux ment mètre cube monsieur le préfet nécessaire niveau à bulle nivellement nombre ordinaire pavés pente peuvent plan Ponts-et-Chaussées portion position pourrait premier prestation en nature profil en long profil en travers profil nº propriétaire propriétés rampe rayon réfraction règle remblai réparation ressources roulage route sera seront seule subventions suivant Supposons surfaces de déblai talus terrain terre tion tracé transport trapèze travaux triangle trouve valeur venons verticale voitures votés y₁
Popular passages
Page 280 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 280 - Les plans, procès-verbaux, certificats, significations, jugements, contrats, marchés, adjudications de travaux, quittances et autres actes ayant pour objet exclusif la construction, l'entretien et la réparation des chemins vicinaux, seront enregistrés moyennant le droit fixe de un franc. Les actions civiles intentées par les communes ou dirigées contre elles, relativement à leurs chemins, seront jugées comme affaires sommaires et urgentes, conformément à l'article 405 du Code de procédure...
Page 290 - ... pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune.
Page iv - Le mérite des ouvrages de l'Encyclopédie-Roret leur a valu les honneurs de la traduction, de l'imitation et de la contrefaçon. Pour distinguer ce volume, il porte la signature de...
Page 293 - Pour sa personne et pour chaque individu mâle , valide , âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus , membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , et en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille , ou de l'établissement dans la commune.
Page 280 - En cas de changement de direction , ou d'abandon d'un chemin vicinal , en tout ou partie, les propriétaires riverains de la partie de ce chemin, qui cessera de servir de voie de communication, pourront faire leur soumission de s'en rendre acquéreurs , et d'en payer la valeur , qui sera fixée par des experts nommés dans la forme déterminée par l'article 17.
Page 347 - ... acquittées en argent ou en prestations en nature , et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement , sur la demande des communes , parles ronseils de préfecture, après des expertises contradictoires, et recouvrées comme en matière de contributions directes.
Page 293 - Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois jours : 1°...
Page 295 - La prestation pourra être acquittée en nature ou en argent, au gré du contribuable. Toutes les fois que le contribuable n'aura pas opté dans les délais prescrits, la prestation sera de droit exigible en argent. La prestation non rachetée en argent pourra être convertie en tâches, d'après les bases et évaluations de travaux préalablement fixées par le conseil municipal.
Page 280 - Le tribunal d'arrondissement, en prononçant l'expropriation, désignera, pour présider et diriger le jury, l'un de ses membres ou le juge de paix du canton. Ce magistrat aura voix délibérative en cas de partage.