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" ... de quels lots ou lopins de terre " numérotés, chaque lot ou lopin deéter" re affecté par aucun acte ou instrument " enrégistré dans son bureau et qui n'est " pas ainsi décrit, est composé. "
Analyse des lois d'enregistrement: comprenant le chapitre XXXVII et les ... - Page 105
by Joseph Amable Hervieux - 1864 - 111 pages
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La bibliothèque du Code civil de la Province de ..., Volume 17, Parts 1976-2078

Quebec (Province) - 1888 - 812 pages
...numérotés il contient ; et il sera du devoir du régistrateur de constater, autant que possible, de quels lots ou lopins de terre numérotés, chaque lot ou lopin de terre, affecté par aucun acte ou instrument enregistré dans son bureau, et qui n'est pas ainsi...
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