Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3 |
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Page 12
Gaëtan de Raxis de Flassan. tuité . S. M. I. se réserve de donner à cet état ... S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et pro- priété pour ... de Szczytno dans la Vistule , jusqu'à l'ancienne limite 12 CONGRÈS.
Gaëtan de Raxis de Flassan. tuité . S. M. I. se réserve de donner à cet état ... S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et pro- priété pour ... de Szczytno dans la Vistule , jusqu'à l'ancienne limite 12 CONGRÈS.
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... de la ville libre de Cracovie . Il servira de même de frontière entre la Gallicie et la partie du ci - devant duché de Varsovie réunie aux états de S. M. l'empereur de toutes les Russies , jusqu'aux environs de la ville de Zavichost . De ...
... de la ville libre de Cracovie . Il servira de même de frontière entre la Gallicie et la partie du ci - devant duché de Varsovie réunie aux états de S. M. l'empereur de toutes les Russies , jusqu'aux environs de la ville de Zavichost . De ...
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... la ville de Sevenaer , et la seigneurie de Weel feront partie du royaume des Pays - Bas , et S. M. prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descen- dans et successeurs . S. M. le roi de Prusse , en réunissant à ses États ...
... la ville de Sevenaer , et la seigneurie de Weel feront partie du royaume des Pays - Bas , et S. M. prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descen- dans et successeurs . S. M. le roi de Prusse , en réunissant à ses États ...
Page 35
... S. M. le roi de Prusse cède à S. M. le roi du royaume uni de la Grande ... États de la principauté conserveront leurs droits et priviléges . 4. Le ... la ligne de 3 . DE VIENNE . 35.
... S. M. le roi de Prusse cède à S. M. le roi du royaume uni de la Grande ... États de la principauté conserveront leurs droits et priviléges . 4. Le ... la ligne de 3 . DE VIENNE . 35.
Page 36
Gaëtan de Raxis de Flassan. roi de Prusse s'engage à faire étendre la ligne de démarcation dans ... S. M. prussienne renonce à perpétuité pour elle , ses descendans et ... états de la partie du duché qui passe sous la domination prussienne ...
Gaëtan de Raxis de Flassan. roi de Prusse s'engage à faire étendre la ligne de démarcation dans ... S. M. prussienne renonce à perpétuité pour elle , ses descendans et ... états de la partie du duché qui passe sous la domination prussienne ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains force et valeur frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté ment militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion