Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3 |
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... à la détermination exacte des limites tant du royaume des Pays - Bas que du grand - duché de Luxembourg désignées dans les articles 66 et 68 , et cette commission réglera , à l'aide d'ex- perts , tout ce qui concerne les constructions ...
... à la détermination exacte des limites tant du royaume des Pays - Bas que du grand - duché de Luxembourg désignées dans les articles 66 et 68 , et cette commission réglera , à l'aide d'ex- perts , tout ce qui concerne les constructions ...
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Gaëtan de Raxis de Flassan. I voix . I 8. Hesse électorale .. 9. Grand - duché de Hesse . 10. Danemarck , pour Holstein . 11. Pays - Bas , pour Luxembourg .. 12. Maisons grand - ducale et ducales de Saxe ..... 13. Brunswic et Nassau ...
Gaëtan de Raxis de Flassan. I voix . I 8. Hesse électorale .. 9. Grand - duché de Hesse . 10. Danemarck , pour Holstein . 11. Pays - Bas , pour Luxembourg .. 12. Maisons grand - ducale et ducales de Saxe ..... 13. Brunswic et Nassau ...
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... Le Würtemberg . Bade .... Hesse électorale . • Grand - duché de Hesse . 4 voix . 4 4 4 4 4 · • 3 3 3 3 3 2 Mecklenbourg - Schwerin . Nassau ..... 2 2 I Holstein .. Luxembourg . Brunswic . Saxe - Weimar .. Gotha . • • Cobourg . Meinungen ...
... Le Würtemberg . Bade .... Hesse électorale . • Grand - duché de Hesse . 4 voix . 4 4 4 4 4 · • 3 3 3 3 3 2 Mecklenbourg - Schwerin . Nassau ..... 2 2 I Holstein .. Luxembourg . Brunswic . Saxe - Weimar .. Gotha . • • Cobourg . Meinungen ...
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... de Prusse et des Pays - Bas pour procéder à la détermi- nation exacte des limites , tant du royaume des Pays- Bas que du grand - duché de Luxembourg , désignées dans l'article 68 , et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ...
... de Prusse et des Pays - Bas pour procéder à la détermi- nation exacte des limites , tant du royaume des Pays- Bas que du grand - duché de Luxembourg , désignées dans l'article 68 , et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ...
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Gaëtan de Raxis de Flassan. la ville de Sevenaer , et la seigneurie de Weel feront partie du royaume des Pays ... duché de Luxembourg , com- prise dans les limites spécifiées par l'article ... Le grand - duc aura toutefois le droit 62 CONGRÈS.
Gaëtan de Raxis de Flassan. la ville de Sevenaer , et la seigneurie de Weel feront partie du royaume des Pays ... duché de Luxembourg , com- prise dans les limites spécifiées par l'article ... Le grand - duc aura toutefois le droit 62 CONGRÈS.
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains force et valeur frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté ment militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion