Recueil des monographies pédagogiques, publiées à l'occasion de l'Exposition universelle de 1889 ...Imprimerie nationale, 1889 - Education |
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... sections distinctes et elle prit le titre de Caisse des lycées , collèges et écoles primaires . Mais cette ... section ) d'une somme de 50 millions , et le fonds d'avance d'une somme égale . Cette loi , qui fut promulguée le 2 ...
... sections distinctes et elle prit le titre de Caisse des lycées , collèges et écoles primaires . Mais cette ... section ) d'une somme de 50 millions , et le fonds d'avance d'une somme égale . Cette loi , qui fut promulguée le 2 ...
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... section ) et décida qu'une loi de finances ultérieure ouvrirait au Ministre de l'instruction publique les crédits nécessaires sur l'exer- cice 1885 et déterminerait les voies et moyens destinés à y pourvoir . Afin d'assurer une ...
... section ) et décida qu'une loi de finances ultérieure ouvrirait au Ministre de l'instruction publique les crédits nécessaires sur l'exer- cice 1885 et déterminerait les voies et moyens destinés à y pourvoir . Afin d'assurer une ...
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... sections , versés par ces sections dans la caisse de la commune en vue de concourir à la construction d'une école communale , ne doivent pas être considérés comme des ressources disponibles ; qu'il n'y a pas lieu , dès lors , de les ...
... sections , versés par ces sections dans la caisse de la commune en vue de concourir à la construction d'une école communale , ne doivent pas être considérés comme des ressources disponibles ; qu'il n'y a pas lieu , dès lors , de les ...
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... section de l'intérieur , de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes du Conseil d'État appelée par le ... sections de commune doivent être , pour le calcul de la subvention , assimilées aux écoles de chef - lieu communal ...
... section de l'intérieur , de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes du Conseil d'État appelée par le ... sections de commune doivent être , pour le calcul de la subvention , assimilées aux écoles de chef - lieu communal ...
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... section a émis l'avis , dans sa séance du 5 juin 1888 , que les dispositions de la loi du 20 juin 1885 ne sont pas applicables aux écoles de filles dans les communes de moins de 400 habitants , aux écoles maternelles dans les communes ...
... section a émis l'avis , dans sa séance du 5 juin 1888 , que les dispositions de la loi du 20 juin 1885 ne sont pas applicables aux écoles de filles dans les communes de moins de 400 habitants , aux écoles maternelles dans les communes ...
Contents
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Common terms and phrases
20 juin 30 octobre adjoints Algérie années annexe avril brevet budget çais Caisse des écoles centimes certificat charge chef-lieu circulaire classes collections collège collège Sadiki colonie comité communales communes congréganiste conseil départemental conseil municipal construction cours création créer d'académie décret délégué départements dépense directeur dirigée dispositions écoles de filles écoles de hameau écoles françaises écoles maternelles écoles mixtes écoles normales Écoles normales primaires écoles primaires écoles publiques élémentaire élèves enfants enseignement établissements fonds gnement gratuite indigènes inspecteur inspecteurs d'académie institué instituteurs institutrices instruction israélite juin l'Administration l'Alliance l'article l'école l'éducation l'enseignement primaire l'État l'instruction primaire l'instruction publique langue française leçons de choses locaux loi du 20 maire maisons d'école maîtres ment Monographies Morbihan munes musée scolaire nombre des écoles objets pédagogique population préfet première primaires supérieures professeur programme quoc ngu région religieuse ressources salles d'asile section sera services seulement Société sœurs de Saint-Joseph spéciale struction subvention tion Tunisie
Popular passages
Page 130 - A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand maître de l'Université de France, que Nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART. 1.
Page 175 - Si un conseil municipal n'allouait pas les fonds exigés par une dépense obligatoire, ou n'allouait qu'une somme insuffisante, l'allocation serait inscrite au budget par décret du Président de la République pour les communes dont le revenu est de...
Page 587 - Si le refus de se soumettre à la surveillance de l'Etat a donné lieu à deux condamnations dans l'année, la fermeture de l'établissement pourra être ordonnée par le jugement qui prononcera la seconde condamnation.
Page 588 - Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local et lui donner l'indication des lieux où il a résidé, et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes. Cette déclaration...
Page 216 - Il y aura dans les salles d'asile des exercices qui comprendront nécessairement les premiers principes de l'instruction religieuse et les notions élémentaires de la lecture, de l'écriture, du calcul verbal. On pourra y joindre des chants instructifs et moraux, des travaux d'aiguille et tous les ouvrages de main.
Page 588 - Sont incapables de tenir une école publique ou libre, ou d'y être employés, les individus qui ont subi une condamnation pour crime, ou pour un délit contraire à la probité...
Page 588 - L'école sera fermée. En cas de récidive , le délinquant sera condamné à un emprisonnement de six jours à un mois et à une amende de 100 fr.
Page 175 - S'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature ou d'une dépense extraordinaire, elle est inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir aux dépenses obligatoires inscrites d'office, en vertu du présent article, il y est pourvu par le conseil municipal, ou, en cas de refus de sa...
Page 107 - Par toutes les recherches que j'ai pu faire, depuis plusieurs années que je m'y applique, j'ai fort bien remarqué que dans ces derniers temps, près de la dixième partie du peuple est réduite à la mendicité, et mendie effectivement ; que des neuf autres parties, il y en a cinq qui ne sont pas en état...
Page 587 - Les écoles fondées ou entretenues par les communes, les départements ou l'Etat, et qui prennent le nom d'ÉCOLES PUBLIQUES; 2° Les écoles fondées ou entretenues par des particuliers ou des associations, et qui prennent le nom d'ÉCOLES LIBRES. Section 2". — De l'inspection. Art. 18. L'inspection des établissements d'instruction publique ou libre est exercée : 1° Par les inspecteurs généraux et supérieurs; 2° Par les Recteurs et les inspecteurs d'Académie; 3°...