Esprit de la constitution du 25 février 1875 |
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... une d'elles avec le consentement de l'autre ; Il partage avec les Chambres l'initiative des lois , et , par les ministres , il intervient activement dans leur discussion ; Il peut en exiger une délibération nouvelle ; Il les promulgue ...
... une d'elles avec le consentement de l'autre ; Il partage avec les Chambres l'initiative des lois , et , par les ministres , il intervient activement dans leur discussion ; Il peut en exiger une délibération nouvelle ; Il les promulgue ...
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... une telle mystification , injurieuse pour l'Assemblée na- tionale , est dépourvue de toute valeur . Non , dans une œuvre de cette importance , émanée d'une au- torité si haute , le mot ne va pas sans la chose ; non , la dénomination du ...
... une telle mystification , injurieuse pour l'Assemblée na- tionale , est dépourvue de toute valeur . Non , dans une œuvre de cette importance , émanée d'une au- torité si haute , le mot ne va pas sans la chose ; non , la dénomination du ...
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... une foi vive , ou ralliés par une conversion sincère à la République , n'ont pas pu faire autre chose , en votant la Constitution , qu'établir une organisation politique , telle quelle , mais enfin une organisation politique de la ...
... une foi vive , ou ralliés par une conversion sincère à la République , n'ont pas pu faire autre chose , en votant la Constitution , qu'établir une organisation politique , telle quelle , mais enfin une organisation politique de la ...
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... une assemblée franchement populaire infé- rieure pourtant , par les attributions et par l'in - fluence , à une autre assemblée qui ne représente le peuple que beaucoup plus imparfaitement : on a reconnu le Président , la Chambre des ...
... une assemblée franchement populaire infé- rieure pourtant , par les attributions et par l'in - fluence , à une autre assemblée qui ne représente le peuple que beaucoup plus imparfaitement : on a reconnu le Président , la Chambre des ...
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... une haute juridiction et que le Sénat en particulier exerce une influence très - effi- cace sur la conduite administrative du Président . D'un autre côté , si ce même Sénat est investi d'une autorité plus étendue que celle de l'autre ...
... une haute juridiction et que le Sénat en particulier exerce une influence très - effi- cace sur la conduite administrative du Président . D'un autre côté , si ce même Sénat est investi d'une autorité plus étendue que celle de l'autre ...
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Common terms and phrases
25 Février absolue administratif affaires Assem Assemblée nationale assemblées assurer attributions autorité avons Bagehot Cabinet cain Cham Chambre des communes Chambre des députés Chambre des lords Chambre haute Chambre populaire Charles X chef de l'Etat choses citoyens conseil conservation Consti Constitution du 25 contraire corps électoral délégué démocratie devant les Chambres dissolution doit effet électeurs élection élus esprit fonctions forme générale gouvernement Constitutionnel institutions nouvelles l'article l'Assemblée populaire l'autre Chambre l'élection l'esprit l'une loi fondamentale lois constitutionnelles majorité membres ment mentaires ministérielle ministres monarchie Nation nement organisation politique pable Parlement parlementaire pays personnel peuple peuvent Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Pouvoirs publics pré premier présente Président présidentiel Prévost-Paradol prince principes propre puissance question régime représente répu républicain République responsabilité reste révision rôle s'il scrutin Sénat sénateurs sens séparation des Pouvoirs serait session seule sincèrement sorte suffrage universel suprématie système tantôt tion tionnel tique tution vérité vote vrai
Popular passages
Page 45 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.
Page 295 - Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution.
Page 57 - Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés et ne. peut être jugé que par le Sénat. Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. En ce cas, ils sont jugés par le Sénat.
Page 309 - La disposition de l'article 21, par laquelle un délai de six mois doit s'écouler entre le jour de la cessation des fonctions et celui de l'élection, ne s'appliquera pas aux fonctionnaires, autres que les préfets et les sous-préfets, dont les fonctions auront cessé, soit avant la promulgation de la présente loi, soit dans les vingt jours qui la suivront. V. — Loi organique sur l'élection des députés. ARTICLE PREMIER. — Les députés seront nommés par les électeurs inscrits : 1...
Page 305 - Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
Page 300 - ART. 4. — Toute assemblée de l'une des deux Chambres qui serait tenue hors du temps de la session commune est illicite et nulle de plein droit, sauf le cas prévu par l'article précédent et...
Page 298 - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.
Page 302 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
Page 300 - Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les Chambres devront être réunies en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du nouveau Président. A défaut de convocation, cette réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs.
Page 308 - Si, par décès ou démission, le nombre des sénateurs d'un département est réduit de moitié, il est pourvu aux vacances dans le délai de trois mois, à moins que les vacances ne surviennent dans les douze mois qui précèdent le renouvellement triennal. A l'époque fixée pour le renouvellement triennal, il...