...recensés par le bureau et proclamés le même jour par 1» président du collège électoral. 15. : i" la majorité absolue des suffrages exprimés; 1° un nombre de voix égal au quart des électeurs...

...n'est élu ni proclamé député au corps législatif, au premier tour de scrutin, »'il n'a réuni : 1» la majorité absolue des suffrages exprimés; 2" un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au...

...n'est élu ni proclamé député au Corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au...

...l'élection doit être terminée en deux tours de scrutin. Au premier tour, nul n'est élu, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits. " ' <> > .. Si, au premier tour de scrutin, deux candidats ont réuni...

...élu ni proclamé députa au corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1" lu majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de' la circonscription électorale. Au...

...d'âge et de nationalité. 11 a réuni, conformément aux prescriptions de la loi du 18 février 1873 : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix supérieur au quart de celui des électeurs inscrits. Aucune protestation ne s'élève contre la régularité...

...recensés par le bureau et proclamés le môme jour par le président du collège électoral. Art. 15. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 16. Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se conformant...

...président. Je mets aux voix l'article 12. (L'article 12 est mis aux voix et adopté.) t Art. 13. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. » — (.adopté.) t Art. 14. — A compter du jour de la nomination des délégués jusqu'au jour...

...sénateur à l'un des doux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : i" la majorité absolue dos suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au...troisième tour de scrutin, la majorité relative suffît, et, on cas d'égalité do suffrages, le plus âgé est élu. 16. Les réunions électorales...

...même, pour être élu au premier tour de scrutin (art. 44 de la loi précitée), il faut réunir : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits. (Arr. du 2 juin 1874,— Lattre-StQuentin.) Aux termes de l'art....