des autorités locales les lentes formalités de l'administration centrale;

Considérant qu'on peut gouverner de loin, mais qu'on n'administre bien que de près; qu'en conséquence, autant il importe de centraliser l'action gouvernementale de l'État, autant il est nécessaire de décentraliser l'action purement administrative;

Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur,

Le Conseil des Ministres entendu

DÉCRÈTE:

Art. 1er.-Les préfets continueront à soumettre à la décision du Ministre de l'Intérieur les affaires départementales et communales qui affectent directement l'intérêt général de l'État, telles que l'approbation des budgets départementaux, les impositions extraordinaires et les délimitations territoriales; mais ils statueront désormais sur toutes les autres affaires départementales et communales qui, jusqu'à ce jour, exigeaient la décision du Chef de l'Etat ou du Ministre de l'Intérieur, et dont la nomenclature est fixée par le tableau A ci-annexé.

Art. 2.-Ils statueront également, sans l'autorisation du Ministre de l'Intérieur, sur les divers objets concernant les subsistances, les encouragements à l'agriculture, l'enseignement agricole et vétérinaire, les affaires commerciales et la police sanitaire et industrielle, dont la nomenclature est fixée par le tableau B ci-annexé.

Art. 3.-Les préfets statueront en conseil de préfecture, sans l'autorisation du Ministre des Finances, mais sur l'avis ou la proposition des chefs de service, en matière de contributions indirectes, en matières domaniales et forestières, sur les objets déterminés par le tableau C ci-annexé.

Art. 4.-Les préfets statueront également, sans l'autorisation du Ministre des Travaux Publics, mais sur l'avis ou la proposition des ingénieurs en chef, et conformément aux règlements ou instructions ministérielles, sur tous les objets mentionnés dans le tableau D ci-annexé.

Art. 5.-Ils nommeront directement, sans l'intervention du Gouvernement et sur la présentation des divers chefs de service, aux fonctions et emplois suivants :

APP.

VII.

APP.

VII.

1° Les directeurs des maisons d'arrêt et des prisons départementales;

2° Les gardiens desdites maisons et prisons;

3° Les membres des commissions de surveillance de ces établissements;

4° Les médecins et comptables des asiles publics d'aliénés; 5° Les médecins des eaux thermales dans les établissements privés ou communaux ;

6° Les directeurs et agents des dépôts de mendicité ;

7° Les architectes départementaux;

8° Les archivistes départementaux ;

9° Les administrateurs, directeurs et receveurs des établissements de bienfaisance;

10° Les vérificateurs des poids et mesures;

11° Les directeurs et professeurs des écoles de dessin et les conservateurs des musées des villes ;

12° Les percepteurs surnuméraires ;

13° Les receveurs municipaux des villes dont le revenu ne dépasse pas trois cent mille francs;

14° Les débitants de poudres à feu;

15° Les titulaires des débits de tabac simples dont le produit ne dépasse pas mille francs;

16° Les préposés en chef des octrois des villes;

17° Les lieutenants de louveterie ;

18° Les directeurs des bureaux de poste aux lettres dont le produit n'excède pas mille francs;

19° Les distributeurs et facteurs des postes ;

20° Les gardes forestiers des départements, des communes et des établissements publics;

21° Les gardes champêtres ;

22° Les commissaires de police des villes de six mille âmes et au-dessous;

23° Les membres des jurys médicaux :

24° Les piqueurs des ponts-et-chaussées et cantonniers du service des routes;

25° Les gardes de navigation, cantonniers, éclusiers, barragistes et pontonniers ;

26° Les gardiens de phares, les canotiers du service des ports maritimes de commerce, baliseurs et surveillants de quais.

Art. 6.-Les préfets rendront compte de leurs actes aux Ministres compétents, dans les formes et pour les objets déterminés par les instructions que ces Ministres leur adresseront.

Ceux de ces actes qui seraient contraires aux lois et règlements, ou qui donneraient lieu aux réclamations des parties intéressées, pourront être annulés ou réformés par les Ministres compétents.

Art. 7.-Les dispositions des articles 1, 2, 3, 4 et 5 ne sont pas applicables au département de la Seine.

Art. 8.-Les Ministres de l'Intérieur, des Finances, des Travaux Publics, de l'Instruction Publique et de la Police Générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait au palais des Tuileries, le 25 mars 1872.

Le Ministre de l'Intérieur,

(Signé) F. DE Persigny.

(Signé) LOUIS-Napoléon.

APP.

VIII.

VIII.

Ceremonial observed at the Marriage of the Emperor.

LE dimanche, 30 janvier 1853, à onze heures du matin, deux voitures de la Cour iront chercher l'Impératrice au palais de l'Élysée. Dans la première voiture monteront la grandemaîtresse de la maison impériale, la dame d'honneur et le premier chambellan de Sa Majesté. La seconde voiture recevra l'Impératrice, S. Ex. madame la comtesse de Montijo, le grandmaître de la maison impériale, l'écuyer de Sa Majesté étant à la portière. Les voitures, escortées par un piquet de cavalerie, entreront par la grille du Pavillon de Flore.

'Le grand-chambellan et le grand-écuyer, le premier écuyer, quatre chambellans, les officiers d'ordonnance de service, recevront l'Impératrice à la porte du Pavillon de l'Horloge.

LL.AA.II. le prince Napoléon et la princesse Mathilde attendront Sa Majesté au bas du grand escalier. Le cortége montera le grand escalier pour se rendre au Salon de l'Empe

reur.

APP.

VIII.

'L'Empereur, accompagné de S.A.I. le prince Jérôme, des Ministres, des maréchaux et amiraux, du grand-maréchal du palais, du grand-veneur, s'avancera au-devant de l'Impératrice, hors du Salon de l'Empereur, et la conduira dans ce salon.

'Depuis neuf heures du matin un maître et les aides des cérémonies seront à la cathédrale pour diriger le placement des invités à la cérémonie. Les membres des Corps constitués et les fonctionnaires seront en uniforme, les dames en robe montante et en chapeau, les hommes invités en frac.

'Les portes latérales du grand portail et les portes méridionale et septentrionale de l'église seront seules ouvertes aux personnes invitées. La porte centrale est exclusivement réservée à Leurs Majestés et aux ambassadeurs et Ministres étrangers venus en corps et avec escorte.

Un orchestre fera entendre une musique sacrée jusqu'à l'arrivée de Leurs Majestés.

'Sur une estrade posée au milieu du transept, en face de l'autel, seront placés, sous un dais, deux siéges d'honneur et deux prie-dieu pour Leurs Majestés.

'De vastes estrades en amphithéâtre, remplissant chacun des bras de la croix latine, seront destinées au Corps Diplomatique étranger et français, au Sénat, au Corps Législatif et au Conseil d'État. Des tribunes ouvrant sur la croix latine seront affectées aux dames du Corps Diplomatique, aux membres de la famille de l'Empereur qui ne seront point du cortége de Leurs Majestés, aux femmes des présidents des grands Corps de l'État, aux femmes des Ministres, des maréchaux et amiraux, aux veuves des grands officiers, aux dames de la maison de l'Impératrice et aux femmes des officiers de la maison de l'Empereur.

'D'autres tribunes et des galeries sont réservées aux dames et aux hommes invités, non fonctionnaires.

'Les premiers rangs des chaises disposées dans la nef seront réservés aux maréchaux, aux amiraux, au grand-chancelier et aux grand'croix de la Légion d'Honneur. Le reste de la nef sera occupé par les députations des Corps constitués, par les hauts fonctionnaires des administrations publiques et par les autres personnes invitées.

À midi Leurs Majestés partiront du palais des Tuileries: des salves d'artillerie annonceront leur départ.

Une double haie de la Garde Nationale et de l'armée sera rangée sur tout le parcours du cortége, depuis les Tuileries jusqu'au parvis Notre-Dame.

En tête marcheront les voitures occupées par les officiers civils et militaires de l'Empereur, lesquelles seront précédées et suivies d'un escadron de cavalerie.

'Viendront ensuite-les voitures des Ministres; celles des officiers et dames des princes et princesses; une voiture dans laquelle seront les personnes attachées à la maison de S.A.I. la princesse Mathilde; un escadron de guides; une voiture dans laquelle seront les dames du palais de l'Impératrice; une voiture occupée par le grand-maître et le premier chambellan de l'Impératrice; une voiture à six chevaux dans laquelle seront les grands officiers de la maison de l'Empereur; une voiture à six chevaux occupée par S.A.I. la princesse Mathilde, S.Ex. la comtesse de Montijo, la grande-maîtresse de la maison de l'Impératrice et la dame d'honneur de Sa Majesté; une voiture à six chevaux dans laquelle seront LL.AA.II. le prince Jérôme Napoléon et le prince Napoléon.

'Dans une voiture à huit chevaux seront-

6 L'Empereur,

'L'Impératrice.

'La voiture de Leurs Majestés sera suivie d'un escadron de guides et d'un régiment de grosse cavalerie.

'Averti de l'approche du cortége, Mgr l'Archevêque de Paris, précédé de son clergé, se dirigera processionnellement vers le grand portail pour recevoir Leurs Majestés. Les grandes portes s'ouvriront: l'Empereur, donnant la main à l'Impératrice, fera son entrée dans la basilique; Leurs Majestés iront se placer sur le trône. Mgr l'Archevêque, officiant, saluera Leurs Majestés, et commencera la cérémonie du mariage.

6

Après la bénédiction de l'anneau nuptial, Leurs Majestés se rendront au pied de l'autel, s'y tiendront debout et se donneront la main droite.

'Mgr l'Archevêque, s'adressant à l'Empereur, puis à l'Impératrice, recevra leurs déclarations de se prendre pour époux et remettra l'anneau à l'Empereur: l'Empereur le placera au doigt de l'Impératrice. Après les oraisons Leurs Majestés retourneront à leur trône.

APP.

VIII.