 | Europe - 1849 - 1072 pages
...les deux plut âgés et les deux plus jeunes électeurs présents sachant lire et éerire. Art. 37. Trois membres du bureau au moins doivent être présents...pendant tout le cours des opérations du collège. Art. 38. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents et sachant lire et^ccrire. Art. 37. Trois membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations du collége. , Art. 38. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents et sachant lire et.écrire. Art. 37. Trois membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations du collége. Art. 38. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...des votes. < Le bureau de chaque collège est composé d'un président, de quatre assesseurs et d'au secrétaire, choisis parmi les électeurs.— Le maire,...ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur celte liste. Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le para( phe de l'un des... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...section par les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs sachant lire et écrire. ART. 15. Trois membres du bureau au moins doivent être présents...pendant tout le cours des opérations du collège. ART. 16. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...le président et les scrutateurs. Dans les délibérations du bureau, il n'a que voix consultative. Trois membres du bureau, au moins, doivent être présents pendant tout le cours des opérations (2). 32. Les assemblées des électeurs communaux procèdent aux élections qui leur sont attribuées... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...le président et les scrutateurs. Dans les délibérations dû bureau, il n'a que voix consultative. Trois membres du bureau , au moins , doivent être présents pendant tout le cours 'des opérations. 32. Les assemblées des électeurs communaux procèdent aux élections qui leur sont attribuées au... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...le président et les scrutateurs. Dans les délibérations du bureau, il n'a que voix consultative. Trois membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations (id. , 31). 587. Les élections ont lieu au scrutin de liste (id., 32), c'est-à-dire que le bulletin... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...chaque collège électoral est composé d'un président, de quatre assesseurs et d'un secrétaire choisi parmi les électeurs. Le maire ou son délégué préside...constamment sur le bureau. Nul ne peut être admis à voler s'il n'est inpcrit sur celle lifte. Le vote de chaque électeur est constaté parlasignature... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...le président et les scrutateurs. Dans les délibérations du bureau, il n'a que voix consultative. Trois membres du bureau, au moins, doivent être présents pendant tout le cours des opérations. ART. 32. — Les assemblées des électeurs communaux procèdent aux élections qui leur sont attribuées... | |
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Dans les délibérations du bureau, il n'a que voix consultative. Trois membres du bureau, au moins, doivent être présents pendant tout le cours des opérations. 
