| France - 1852 - 46 pages
...République, et révocables par lui. Art. 49. Le conseil d'État est présidé par le Président de la République, et, en son absence, par la personne qu'il...Président de la République, de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent... | |
| Léo Lespès - France - 1852 - 528 pages
...République, et révocables par lui. « Art. 49. Le conseil d'État est présidé par le Président dela République, et, en son absence, par la personne qu'il...Président de la République, de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent... | |
| Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...République, et révocables par lui. Art. 49. Le conseil d'État est présidé par le Président de la République, et, en son absence, par la personne qu'il...Président de la République, de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent... | |
| Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...République, et révocables par lui. « Art. 49. Le conseil d'État est présidé par le Président dela République, et, en son absence, par la personne qu'il...Président de la République, de rédiger les projets de loi et les règlements •d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent... | |
| André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 404 pages
...République, et révocables par lui. Art. 49. Le conseil d'État est présidé par le président de la République, et, en son absence, par la personne qu'il...président de la République, de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique , et de résoudre les difficultés qui s'élèvent... | |
| 1852 - 742 pages
...véritable intérêt d'actualité. La constitution du 14 janv.1852 déclarait, art.50 : «le conseil d'Eiat est chargé, sous la direction .du Président de la République, de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et DE RÉSOUDRE LES DIFFICULTÉS QUI S'ÉLÈVENT... | |
| Nord dépt - 1852 - 448 pages
...République et révocables par lui. Art. 49. Le Conseil d'Ëtat est présidé par le Président de la République, et en son absence, par la personne qu'il désigne comme vice-président du Conseil d'Ëtat. Art. 50. Le Conseil d'État est chargé, sous la direction du 'Président de la République... | |
| Paris (France) - 1852 - 812 pages
...République, et révocables par lui. Art. 49. Le conseil-d'Etat est présidé par le Président de la République, et, en son absence, par la personne qu'il désigne comme vice-président du conseild'Etat. Art. 50. Le conseil-d'Etat est chargé, sous la direction du Président de la République,... | |
| Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...qu'il désigne comme Tice-président du conseil d'Etat. Art. 50. Le conseil d'Etat est charge, sons la direction du Président de la République, de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique. et de résoudre les difficultés qui s'éJèyeat... | |
| Ph Valette - 1853 - 768 pages
...République, et révocables par lui. ART. 49. Le Conseil d'État est présidé par le Président de la République, et, en son absence, par la personne qu'il...Président de la République, de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les dilTicultés qui s'élèvent... | |
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