 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...l'art, u de la constilulion de 1852, « les ministres, les membres du sénat, du corps législatif et du conseil d'Etat, les officiers de terre et de...mer, les magistrats et les fonctionnaires publics. » 33. Que faut-il entendre par fonctionnaires publics? — Déjà plusieurs fois nous avons eu l'occasion... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 404 pages
...en accusation que par le sénat. Art. 14. Les ministres, les membres du ténat, du corps législatif et du conseil d'Etat, les officiers de terre et de...mer, les magistrats et les fonctionnaires publics, prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la Constitution ct fidélité au Prétident.... | |
 | Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852 - 612 pages
...en accusation que par te Sénat. Art. 14. Les ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif et du conseil d'Etat, les officiers de terre et de...mer , les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Art. 45. Un sénatns- consulte fixe la somme allouée annuellement... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...en accusation que par le sénat. Art. 14. Les ministres, les membres du sénat, du corps législatif et du conseil d'Etat, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la constitution et fidélité au Président.... | |
 | comte Du Lau d'Allemans - 1852 - 480 pages
...établit l'obligation pour les Ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif, du Conseil d'État, les officiers de terre et de mer, les Magistrats et les fonctionnaires publics de prêter un serment ainsi conçu : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président.... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...Constitution, «les ministres, les membres du Sénat , du Corps législatif et du Conseil d'État, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président.... | |
 | France - 1852 - 46 pages
...sénat. Art. 14. Les ministres, les membres du sénat, du corps législatif et du conseil d'État, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la constitution et ftdélité au Président.... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...sénat. Art. 1 *. Les ministres, les membres du sénat, du corps législatif et du cpnseil-d'Etat, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président.... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...sénat. « Art. 14. Les ministres, les membres du sénat, du corps législatif et du conseil d'État, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêteront le serment ainsi conçu : Je jure utcissance à la Canslilution et fidélité au Président.... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...Sénat. Art. 14. Les ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics, prêtent le serment ainsi conçu : » Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président.... | |
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Les ministres, les membres du sénat, du corps législatif et du conseil d'Etat, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la constitution et fidélité au... 
