TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES. Le chiffre arabe indique les numéros du Traité, le chiffre romain ceux des Lois, A 320. - - ABONNÉS. Ont les mêmes droits que les spectateurs payants, ACTEUR. Peut être congédié si sa présence cause trouble, 92. Ne peut jouer en province sans congé, 95, CLIII, CCXLIV. Mineur ne peut s'engager, 212 et 213. V. Engagement. L'autorisation de s'engager doit-elle être àffichée au tri- bunal de commerce 214. Déjà engagé ne peut va- lablement s'engager de nouveau, 216. Le traitement de l'acteur sociétaire peut-il être suspendu en cas de maladie, 234. Peut-il contraindre le directeur à lui donner de l'emploi, 237, 238.-Ses obligations, 241. Doit préve- nir le directeur en cas de maladie, 243. pas prévenu, 244.· Doit exactitude aux répétitions, 245. Doit soumission aux mesures d'ordre et de discipline inté- rieure, 246. Des amendes, 247. Des réglements, 248, 249. Ne peut être astreint à jouer d'autres rôles que ceux par lui stipulés, 251, 252. Quid, en cas de doute, 253. Chef d'emploi peut être même remplacé 258. Ne peut, durant son engagement, donner des représentations sur un autre théâtre, 259. Ne peut s'abşenter du lieu où est établi le théâtre, 260.- Suspension des obligations pendant les congés, 261, 262. Les obligations de l'acteur sont contractées envers l'entreprise conséquences, 263, 382. Quand a droit de rompre son engagement, 271. Cómment on peut constater le refus du public, 273. Peut réclamer les débuts qu'il s'est réservés, 274. —Peut se soustraire aux débuts, 276. A droit à des appointements si avant la résiliation il a été utile, 277. Des dommages-intérêts lui sont dus si le directeur a provoqué les sifflets, 278. Quid, si l'acteur a été engagé sans débuts, 279. En cas de rupture, doit restituer les sommes payées d'avance, 280. Quid, si le public le repousse après les débuts, 281. Si l'autorité défend à un acteur de reparaître sur la scène, 282. — Le directeur en est-il responsable, 283. Ordre de débuts sur un théâtre royal opère-t-il résiliation, 284.- Ne peut s'engager sans justifier d'un congé, 285, CCXLIV. Quid, du dédit stipulé, 286, 287. Les acteurs jouissent de tous les droits appartenants aux citoyens, 288, 289, INTROD. Ne peut être emprisonné pour faute de discipline, 290, 292, 293, 294. Il peut l'être s'il commet un délit soumis au droit commun, 291. Ne peut être préalablement emprisonné, 295. Ne doit au public que la représentation de son rôle, 296. - N'est soumis, devant les tribunaux, à aucune exclusion ni incapacité, 297, INTROD. - Ses obligations n'engendrent point la contrainte par corps, 298.- Ses appointéments peuvent-ils être saisis intégralement, 298, 299. Peut-on saisir ses costumes, 300. De la coalition entre les acteurs, 304. — Quelles poursuites pourraient être exercées, 305. Leurs dettes pour achat de parure sont de la compétence des tribunaux civils, 311. De la compétence sur les contestations relatives à leurs engagements, 312, 313, 314. De la distribution des rôles, 409 et suivants. V. Autorité municipale, Engagement, Appointements. ACTIONNAIRES. Leurs droits compromis par la faillite du directeur, 50. Ne sont point admis, non plus que les créanciers, à continuer l'entreprise, si le directeur est en faillite, id. ACTRICE. V. Acteur. Si elle est autorisée à s'engager, peut faire les actes nécessaires tels qu'achat de costumes, 301. Quid, quant aux actes étrangers à sa profession, 302. - Elle a le droit de toucher ses appointements malgré l'opposition de son mari, 303. V. Appointements. ADMINISTRATION PUBLIQUE. Investie du droit absolu d'autorisation, le refus ou la concession n'ouvrent point de recours, 14, 15, et suivants.-Peut fixer la place où siégera le théâtre, 22, 23, cxvi, CLIV. —Pourrait, jusqu'à un certain point, demander un gérant responsable, 36. Mais à tort prétend avoir le droit de nommer un directeur, 37. V. Autorisation, Autorité municipale. - ADMISSION d'un ouvrage dramatique. V. Auteur, Pièce. Acteur. AGENT DE POLICE, de police. Directeur, 125, 126, 127, XIII, xv, cccп. V. Officier AMBIGU-COMIQUE (Théâtre de l'), 213, 377. AMENDES. Sont quelquefois établies pour l'exactitude du service intérieur des théâtres, 247. ANCELIN (Mademoiselle), 213. Andrieu (M.), acteur, 287. ANIEL ET PETITPAS (MM.), 377. ANNÉE THÉATRALE. Quand elle commence et finit. - CCCXXIV. APPOINTEMENTS. Des augmentations, non prouvées par écrit, 225.-Leur paiement, 229. Ne peuvent être suspendus, 230, 265. Quid en cas de maladie, 231, 232, 233. – Quid par survenance de grossesse, 235. Existe-t-il un privilége pour leur paiement, 270.- Des avances données, 280. - Peuvent être saisis, 298. ARNAL (M.), 216. ARRESTATION. Ne peut être faite sans une injonction préalable du magistrat, 129, 130, xv, cccvi. Il ne faut pas confondre celui qui trouble la tranquillité avec celui qui use du droit d'applaudir ou de siffler, 131. Cependant, s'il y a voie de fait, l'arrestation peut avoir lieu, 132. V. Acteur, - CXXIV. AUTEUR DRAMATIQUE, CCCXXI. - Ses conventions libres et hors du domaine de l'autorité publique, 362, xix, Droits de l'entreprise théâtrale, 363, 364. Des abus et fraudes possibles après la réception, 366. Peut être dispensé de la formalité de l'approbation du comité de lecture, 367. -Peut exiger la représentation de la pièce reçue, 376, 377. Des tours de faveur, 378, 379, 380. Sa position ne change pas s'il survient un nouveau directeur, 382, 263. — Quid si l'auteur a vendu la propriété de son ouvrage, 383. - Ne peut être astreint à des cor rections, 385. -- Ana De ses droits lorsqu'il a deux ouvrages reçus, 388.— Quid si l'auteur retient le manuscrit, 392. - L'auteur peut-il retirer sa pièce, 396, 397, 398. logie, 99. Quid si l'auteur veut porter sa pièce à un autre théâtre, 400.- Quand n'est-il plus lié, 401. — Quid s'il a fait admettre sa pièce à deux théâtres, 404.- Corrections qu'il a droit de faire, 405. Secret qu'il peut imposer, 406. Conventions sur les costumes et décorations, 407. Choix des acteurs, 489. Distribution des rôles, 410. -A droit d'assister aux répétitions et de les diriger, 411. Peut-il introduire des personnes, idem. - Dirige la rédaction de l'affiche, 414.—De sa présence dans les coulisses, 415. Obligations après la première représentation, 417, 418, 419. Peut-il retirer sa pièce après la première représentation, 420, 421, 422. Ne peut en donner la jouissance à un autre théâtre, 423, 424. En traitant engage-t-il son collaborateur, 426, 460. Leurs droits sous la protection spéciale de l'autorité, 429, xix, exxv, cccx. -Quid s'il n'y a point de convention particulière, 430. Leurs droits sur la recette peuvent-ils être saisis, 431. De leur privilége, 432, 433, 434, xix, — Comment se prélèvent leurs droits, 435, 436. Précautions ordonnées, 437, XLV, CCCXXI. Recours pour la vente de billets dont on ne leur tient pas compte, 438. De leurs droits en province, 439, xviii. -Nécessité de leur consentement, 440, IX, XVIII.-Représentés par les correspondants dramatiques, 441, 442.- Du droit d'entrée, 443, CLXXXIII. - Et des billets auxquels les auteurs ont droit, 444. — De la compétence sur les contestations qui s'élèvent entre les auteurs et les théâtres, 445, ccxLv1. Des droits qui dérivent de la propriété littéraire, 446 et suivants, xxxi. Leurs créanciers ont-ils des droits sur les manuscrits non publiés, 481. V. Propriété littéraire, Étranger, Contrefaçon. AUTORISATION. Est-elle nécessaire pour ouvrir un théâtre, 2, 4, 3, VII. - Doit être donnée par le roi, 5, cxvi. — Par les préfets pour les troupes stationnaires, 6, ccxx. Par le ministre de l'intérieur pour les troupes ambulantes, 6, ccxxI., — Donnée par le ministre seul est irrégulière, 8.-Cependant n'est pas nulle, 9.-Distinction sur le droit d'autorisation, 11. Ce n'est point un privilége, 1 Autorisation nouvelle ne peut être l'objet des réclamations des théâtres existants, 15. N'est point nécessaire - pour des particuliers qui ne font pas spéculation, 18. — 14. Ne peut être conditionnelle, sauf l'intérêt public, 19. Nécessaire pour simple déplacement d'une salle dans une autre, 24, CLIV. Ne peut être retirée pour le fait du directeur, 42. Ne pourrait être accordée sous la condition d'une redevance, 64. Refus d'autorisation n'ouvre aucun Elle est irrévocable, 164. 170. recours, 109. Exception de ce principe à l'égard des théâtres de province, 165. — Fourrait être modifiée sur la réclamation des intéressés, 169. -Lie l'entrepreneur de province, qui ne peut y renoncer, Peut-elle être donnée à temps, 171. Bien distincte de la nomination du directeur, 172. - N'est point révoquée par la retraite du directeur, id.-La faillite de l'entreprise autorise le retrait de la concession, 174, cxxvii. Du droit de retrait, 175, 176. Quelle voie de recours, 177, 178. Discussion de la jurisprudence du conseil d'E tat, 179. AUTORITÉ ADMINISTRATIVE. Juge des contestations sur la perception de l'impôt au profit des pauvres, 148, cvIII, CXCII. Ses injonctions, cas de force majeure, 207. AUTORITÉ MUNICIPALE. Déclaration préalable avant l'ouverture d'un théâtre, 3, v, VII. - Forme et but de cette déclaration, 7. Après l'autorisation, surveillance journalière, 81, XII. Police des théâtres, 82, 111, IV, XLV. Base de cette juridiction, 85, 86. Doit porter toute son attention sur la solidité sa surveillance sur les précautions contre l'incendie et la libre circulation , 90, CCLXXXII. l'heure du spectacle, 91. présence d'un acteur, 92. XII. - Peut Peut fixer Peut défendre une pièce, la Etendue du pouvoir municipal, 93. Ne peut s'immiscer dans les droits privés, 94, Surveille l'exécution des devoirs imposés aux directeurs, 95.-Juge provisoirement toutes contestations entre directeurs, auteurs, comédiens, 96, 332, XII, CLI, CCXLVI. Droits résultant du monopole, 97, 98, 99, 100. — fixer le prix des places, 101.- - Peut autoriser une augmentation, id. A le droit d'intervenir dans la composition de la troupe, 101. - Dans la composition du répertoire, 101. -Dans le nombre des représentations, id. Ce pouvoir, à Paris, est très restreint, 102.-Peut rendre des ordonnances obligatoires, 103, xiv. Arrêt de la Cour de cassation qui reconnaît le pouvoir réglémentaire des maires, 108, XIV. - Les autorisations des maires ne peuvent être l'objet d'un recours par voie contentieuse, 109. Le maire a le droit d'ordonner la clôture d'un théâtre, 110, XII, LXVI. - A l'autorité municipale appartient le droit d'appeler la |