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LA COUR D'APPEL
D E B R U X E L L E S,

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Quelques remarques sur des points essentiels de
jurisprudence et de procédure civile ;

Par MM. FOURNIER et J. TARTE,
Jurisconsultes, à Bruxelles.
TROISIÈME VOLUME DE L'AN 18o8,

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B R U X E L L E S ,
J. MAILLY, IMPRIMEUR DE LA FACULTÉ DE DROIT,
RUE DUCALE, PRÈS DU GRAND-coNCERT-

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Avec les Arrêts les plus remarquables des | Cours de Liége et de Trèves.

IvsT1TUTION. Substitution.
–m-

LA nullité de la substitution fidéicommissaire en

traine-t-elle la nullité de l'institution ? *

L'institution est-elle viciée pour le tout, ou seulement quant aux biens substitués ?

Lorsque, dans les cas, permis par le Code Napoléon , de substituer, en ligne collatérale, aux enfans nés et à naître , la disposition est limitée aux enfans nés, la nullité est-elle absolue , ou relative aux enfans à naître ?

La substitution faite aux enfans d'un frère non grevé est-elle nulle ?

Le testate.tr est-il censé ne parler que des enfans

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