Collected courses of the Hague Academy of International Law |
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes Affaires étrangères Albert Thomas allemand ambassadeur anglais article bolcheviste Bureau international Cavour changement code pénal code pénal suisse commerciales commission condamnation Conférence Conférence de Gênes congrès Conseil considérer constitution constitutionnel décision déclaration délégués diplomatie doit effet État étranger États-Unis États-Unis d'Amérique exemple fonctions François Ier général gouver gouvernement nouveau Governo guerre international du Travail international privé international public interne Japon juge jure juridique l'ancien l'article l'État l'étranger l'exécution l'Organisation légale législation légitime lois matière membres ment ministre mission nationale nécessaire négociations nement nouveau gouvernement officielles ouvriers paix pays Pérou personnes peuple Piémont politique Pologne pouvoir pratique principe projet de convention puissances qu'un question raison rapports ratification reconnaissance reconnaître reconnu régime règle relations représentants répressifs république royaume de Sardaigne Russie serait session seulement situation sociale Société des Nations sociétés de commerce souveraineté soviétique Suisse système Tchéco territoire tion traité traité de Versailles tribunal vote
Popular passages
Page 338 - Nous ne croyons pas que le respect des droits d'un peuple voisin nous oblige à souffrir qu'une puissance étrangère, en plaçant un de ses princes sur le trône de Charles-Quint, puisse déranger à notre détriment l'équilibre actuel des forces en Europe et mettre en péril les intérêts et l'honneur de la France.
Page 336 - qu'elles emploieront tous les moyens et réuniront tous leurs efforts pour garantir l'Europe de tout attentat qui menacerait de replonger les peuples dans les désordres et les malheurs des révolutions. Et, quoique intimement persuadés que la France entière, se ralliant autour de son souverain légitime, fera tomber dans le néant
Page 97 - s'efforceront d'assurer et de maintenir des conditions de travail équitables et humaines pour l'homme, la femme et l'enfant sur leurs propres territoires, ainsi que dans tous les pays auxquels s'étendent leurs relations de commerce et d'industrie, et, dans ce but, d'établir et d'entretenir les organisations internationales nécessaires.
Page 271 - Si la bonne foi est nécessaire quelque part, c'est surtout dans les transactions politiques ; car c'est elle qui les rend solides et durables. On a voulu confondre la réserve avec la ruse. La bonne foi n'autorise jamais la ruse, mais elle admet la réserve; et la réserve a cela de particulier qu'elle ajoute à la
Page 317 - de l'article 68 : < Toute mesure par laquelle le Président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait le président est déchu de ses fonctions, les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance, le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale.
Page 145 - délai d'un an à partir de la clôture de la session de la Conférence, ou, si par suite de circonstances exceptionnelles, il est impossible de procéder dans un délai d'un an, dès qu'il sera possible, mais jamais plus de dix-huit mois après la clôture de la session de la Conférence,
Page 123 - Les pouvoirs des délégués et de leurs conseillers techniques seront soumis à la vérification de la conférence, laquelle pourra par une majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les délégués présents, refuser d'admettre tout délégué ou tout conseiller technique qu'elle jugera ne pas avoir été désigné conformément aux termes du présent article.
Page 90 - de 18 mois) la recommandation ou le projet de convention « à l'autorité ou aux autorités dans la compétence desquelles rentre la matière, en vue de la transformer en loi ou de prendre des mesures d'un autre ordre. » S'il s'agit d'une recommandation, les
Page 178 - composée de noms présentés à raison de deux par chaque membre de la Société des Nations et d'un nombre égal présenté par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail. Le Conseil désignera par moitié des représentants des travailleurs et par moitié des représentants des patrons pris sur la liste prévue à l'article 412 du traité de
Page 145 - à soumettre la recommandation ou le projet de convention à l'autorité ou aux autorités dans la compétence desquelles rentre la matière, en vue de la transformer en loi ou de prendre des mesures d'un autre ordre.