 | Comparative law - 1922 - 616 pages
...employeurs, soit des tr illeurs du pays considéré, sous réserve que de telles organisations « »t. ». majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les délégués présents, refuser d'admettre le délégué ou le conseiller technique qu'elle ne jugera pas avoir été désigné conformément... | |
 | Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 560 pages
...techniques seront communiqués au Bureau international du Travail par le Gouvernement de chacun des Membres. Les pouvoirs des délégués et de leurs conseillers...Conférence, laquelle pourra, par une majorité des deux-tiers des suffrages exprimés par les délégués présents, refuser d'admettre tout délégué... | |
 | Labor laws and legislation, International - 1928 - 738 pages
...techniques seront communiqués au Bureau international du Travail par le Gouvernement de chacun des Membres. Les pouvoirs des délégués et de leurs conseillers...tout délégué ou tout conseiller technique qu'elle ne jugera pas avoir été désigné conformément aux termes du présent article. La composition de... | |
 | International Labour Organisation - 1920 - 80 pages
...techniques seront communiqués au Bureau international du Travail par le Gouvernement de chacun des Membres. Les pouvoirs des délégués et de leurs conseillers techniques seront soumis à la verification de la Conférence, laquelle pourra, par une majorité des deux tiers des suffrages exprimés... | |
 | Andor Máday - Labor - 1921 - 132 pages
...techniques seront communiqués au Bureau international du Travail par le Gouvernement de chacun des Membres. Les pouvoirs des délégués et de leurs conseillers...tout délégué ou tout conseiller technique qu'elle ne jugera pas avoir été désigné conformément aux termes du présente article. ARTICLE 3go (4)... | |
 | International law - 1922 - 348 pages
...Conférence à ce sujet sont déterminées par le dernier alinéa de l'article 389, qui est ainsi conçu: „Les pouvoirs des délégués et de leurs conseillers...tout délégué ou tout conseiller technique qu'elle ne jugera pas avoir été désigné conformément aux termes du présent article." Les statuts d'autres... | |
 | International law - 1923 - 518 pages
...travailleurs du pays considéré, sous la réserve que de telles organisations existent." Paragraphe 7. — „Les pouvoirs des délégués et de leurs conseillers...tout délégué ou tout conseiller technique qu'elle ne jugera pas avoir été désigné conformément aui termes du présent article." La Confédération... | |
 | Labor laws and legislation, International - 1923 - 564 pages
...techniques seront communiqués au Bureau international du Travail par le Gouvernement de chacun des Membres. Les pouvoirs des délégués et de leurs conseillers...tout délégué ou tout conseiller technique qu'elle ne jugera pas avoir été désigné conformément aux termes du présent article. C'est donc aux Gouvernements... | |
 | Labor laws and legislation, International - 1924 - 728 pages
...techniques seront communiqués au Bureau international du Travail par le Gouvernement de chacun des Membres. Les pouvoirs des délégués et de leurs conseillers...tout délégué ou tout conseiller technique qu'elle ne jugera pas avoir été désigné conformément aux termes du présent article. C'est donc aux Gouvernements... | |
 | Labor - 1924 - 728 pages
...techniques seront communiqués au Bureau international du Travail par le Gouvernement de chacun des Membres. Les pouvoirs des délégués et de leurs conseillers...tout délégué ou tout conseiller technique qu'elle ne jugera pas avoir été désigné conformément aux termes du présent article. C'est donc aux Gouvernements... | |
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Les pouvoirs des délégués et de leurs conseillers techniques seront soumis à la vérification de la conférence, laquelle pourra par une majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les délégués présents, refuser d'admettre tout délégué... 
