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" Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie d-, AntMtt. "
Bulletin des lois de la République française - Page 859
by France - 1876
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15, Issues 626-664

France - Law - 1860
...militaires des pen1123 1128 &frm. DÉCRET qui approuve des modifications aux statuts de la J Idem. DÉCHET portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de le Cercle commerlliid. Ibid. n 36 FI» US. LA TAD1.E CUItOKOl.OCIQOt DU TOME XV , DATES d«i décrets...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 23

France - 1828
...l'exécution de la présente ordonnance. Statuts annexés à l'ordonnance royale du 37 février 1822, portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de So. ciélé pour l'amélioration des procédés de vinification , insérée au Bulletin des Lois 5i5...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839
...marquis DE ÀBACATY, José Clémente PEREIRA. N° 215. =19 août— 11 septembre 1829.=OHDONNANCE du roi portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Société anonyme des forges et fonderies d;Imphy, et approbation de ses statuts. (VIII, Bull, cccxiv...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...ministre secrétaire d'Etat de l'agriculture et du commerce ; vu l'ordonnance royale du 5 octobre 1828, portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de l'Union , compagnie d'assurance contre l'incendie , et approbation de ses statuts ; vu la délibération...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...et du commerce (M. Cunin-Gridaine) est chargé , etc. Srfvmta fi ut,'-, 1834. — Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie d-, AntMtt. (IX , Bull. supp. DC.CV, a. 18250.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...et du commerce (M. Cunin-Gridaine) est chargé , etc. Srfvmta fi ut,'-, 1834. — Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie d-, AntMtt. (IX , Bull. supp. DC.CV, a. 18250.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 636 pages
...transport des marchandises passant d'un chemin sur l'autre, tant en descente qu'en remonte. Ordonnance portant autorisation de la société anonyme formée, à Paris, sous la dénomination de Compagnie du Chemin de fer de la Loire. — 26 avril 1829. CHARLES, etc. — Sur le rapport de notre...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846
..., le maximum ci-dessus : proportionnellement au capital tesÛ = 26 MAI 1846. — Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de la Sauvegarde , rompagnii daiiurancei nautiques. (IX, Bull, sunn DCCCXLI.n. 20607.) sera calcul. tant....
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1847
...V, 48. — 26 avril 1856, fixant le droit à l'importation des tubes en fer, V, 48. — 21 mai 1856, portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de société nouvelle des forges et chantiers de la Méditerranée; V, 56. ARRÊTÉ du ministre de l'agriculture,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1855
...finances el la Compagnie des services maritimes des messageries impériales. 18. — Décret impérial portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie du chemin de fer de SaintRambert à Grenoble. 20. Décret impérial qui ouvre an crédit...
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