...militaires des pen1123 1128 &frm. DÉCRET qui approuve des modifications aux statuts de la J Idem. DÉCHET portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de le Cercle commerlliid. Ibid. n 36 FI» US. LA TAD1.E CUItOKOl.OCIQOt DU TOME XV , DATES d«i décrets...

...l'exécution de la présente ordonnance. Statuts annexés à l'ordonnance royale du 37 février 1822, portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de So. ciélé pour l'amélioration des procédés de vinification , insérée au Bulletin des Lois 5i5...

...marquis DE ÀBACATY, José Clémente PEREIRA. N° 215. =19 août— 11 septembre 1829.=OHDONNANCE du roi portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Société anonyme des forges et fonderies d;Imphy, et approbation de ses statuts. (VIII, Bull, cccxiv...

...ministre secrétaire d'Etat de l'agriculture et du commerce ; vu l'ordonnance royale du 5 octobre 1828, portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de l'Union , compagnie d'assurance contre l'incendie , et approbation de ses statuts ; vu la délibération...

...et du commerce (M. Cunin-Gridaine) est chargé , etc. Srfvmta fi ut,'-, 1834. — Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie d-, AntMtt. (IX , Bull. supp. DC.CV, a. 18250.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre...

...et du commerce (M. Cunin-Gridaine) est chargé , etc. Srfvmta fi ut,'-, 1834. — Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie d-, AntMtt. (IX , Bull. supp. DC.CV, a. 18250.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre...

...transport des marchandises passant d'un chemin sur l'autre, tant en descente qu'en remonte. Ordonnance portant autorisation de la société anonyme formée, à Paris, sous la dénomination de Compagnie du Chemin de fer de la Loire. — 26 avril 1829. CHARLES, etc. — Sur le rapport de notre...

..., le maximum ci-dessus : proportionnellement au capital tesÛ = 26 MAI 1846. — Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de la Sauvegarde , rompagnii daiiurancei nautiques. (IX, Bull, sunn DCCCXLI.n. 20607.) sera calcul. tant....

...V, 48. — 26 avril 1856, fixant le droit à l'importation des tubes en fer, V, 48. — 21 mai 1856, portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de société nouvelle des forges et chantiers de la Méditerranée; V, 56. ARRÊTÉ du ministre de l'agriculture,...

...finances el la Compagnie des services maritimes des messageries impériales. 18. — Décret impérial portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie du chemin de fer de SaintRambert à Grenoble. 20. Décret impérial qui ouvre an crédit...