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" ... de la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'État. "
Bulletin des lois de la République française - Page 47
by France - 1876
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...trois cent quatre-vingts francs . (a,38of) , sur le crédit d'inscription ouvert pour l'année 1891 ; La section des finances, de la guerre, de la marine...et des colonies du Conseil d'État entendue ; Sur ie rapport du ministre de la marine, DÉCRÈTE : tamman titibs W&ablU libation. sw leqnel la pension...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1

France - Law - 1908
...— 545 — vingt -quatorze francs (a5^g4f), sur le crédit d'inscription ouvert pour l'année 1908; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État entendne, Sor le rapport du ministre de la marine , i , .. DÉCRÈTE : ART. 1". Il est accordé à...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 56, Issues 3178-3202

France - Law - 1898
...Idtm 37 juillrl 36 janvier 1864. i', octobre 1697. Mb* ...^ wi . . 1 .,, J — 553 — La sectiçn des finances, de la guerre, de .la marine et des colonies du Conseil d'État entendue; Sur Je rapport du ministre de la guerre , DÉCRÈTE : ART. 1". D est accordé à chacune des quarante -...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 29

France - Law - 1885
...sur le crédit d'inscription ouvert an ministère de la guerre pour l'année 1884 ; La fection des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État entendue , en son avis du 18 juin 1884 , Sur le rapport du ministre de la guerre, DÉCBin : ABT. l". Les trois...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874
...accorder aux antiens employ es de la dernière liste civile , far application de la loi du 30 mars 1872 ; la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Elat entendue, décrète : Aft, 1«. Le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la...
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Revue maritime et coloniale, Volume 51

France - 1876
...marchant à 1 1 atmosphères, par V. Cadiat. etc. "Bulletin officiel de la marine. — N° 38. Avis .de la section des finances de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État, au sujet d'une question d'attribution en matière de fixation des cadres administratifs. — Communications...
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Bulletin officiel du Ministère de la justice: Décrets. Arrêtés. Circulaires ...

France. Ministère de la justice - Citizenship - 1876
...généraux. — Commandement territorial. — Application du décret du 28 décembre {815. (i3 mars 1877.) La Section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'Etat, que M. le Ministre de la guerre, d'accord avec M. le Président du Conseil, Ministre 'de l'intérieur,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 26

France - Law - 1883
...ouvert pour l'année i883; La section des finances, des postes et des télégraphes , de la guerre, d« la marine et des colonies du Conseil d'État entendue...rapport du ministre de la guerre, DÉCBÈTE : ART. 1". H est accordé à chacun des trente-huit officiers dénommés au tableau ci-après une pension de retraite...
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Revue des eaux et forêts, Volume 36

Forests and forestry - 1897
...l'avis de la section des Finances du Conseil d'État en date du 22 juin 1897, avis ainsi formulé : « La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies « du Conseil d'État, sur le renvoi qui lui a été fait par le Ministre de « l'Agriculture, de plusieurs liquidations ou...
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

Wool - 1898
...OFFICE COLONIAL Le Président de la République Française, Sur le rapport dn Ministre des Colonies, La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies du Conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. premier. — II est créé à Paris un office colonial ayant pour...
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