 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...les délibérations du conseil supérieur de gomernemenl, en date du 38 juin 1918; » La sectiçn des finances, de la guerre, de .la marine et des colonies du Conseil d'État entendue, DÉCRETS : ABT. l". Est homologuée la décision suivante de l'assemblée plénière des délégations... | |
 | France - Law - 1891 - 1952 pages
...trois cent quatre-vingts francs . (a,38of) , sur le crédit d'inscription ouvert pour l'année 1891 ; La section des finances, de la guerre, de la marine...et des colonies du Conseil d'État entendue ; Sur ie rapport du ministre de la marine, DÉCRÈTE : tamman titibs W&ablU libation. sw leqnel la pension... | |
 | France - Law - 1908 - 1304 pages
...— 545 — vingt -quatorze francs (a5^g4f), sur le crédit d'inscription ouvert pour l'année 1908; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État entendne, Sor le rapport du ministre de la marine , i , .. DÉCRÈTE : ART. 1". Il est accordé à... | |
 | France - Law - 1898 - 1126 pages
...Idtm 37 juillrl 36 janvier 1864. i', octobre 1697. Mb* ...^ wi . . 1 .,, J — 553 — La sectiçn des finances, de la guerre, de .la marine et des colonies du Conseil d'État entendue; Sur Je rapport du ministre de la guerre , DÉCRÈTE : ART. 1". D est accordé à chacune des quarante -... | |
 | France - Law - 1885 - 1464 pages
...sur le crédit d'inscription ouvert an ministère de la guerre pour l'année 1884 ; La fection des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État entendue , en son avis du 18 juin 1884 , Sur le rapport du ministre de la guerre, DÉCBin : ABT. l". Les trois... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...accorder aux antiens employ es de la dernière liste civile , far application de la loi du 30 mars 1872 ; la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Elat entendue, décrète : Aft, 1«. Le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la... | |
 | France - 1876 - 952 pages
...marchant à 1 1 atmosphères, par V. Cadiat. etc. "Bulletin officiel de la marine. — N° 38. Avis .de la section des finances de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État, au sujet d'une question d'attribution en matière de fixation des cadres administratifs. — Communications... | |
 | France. Ministère de la justice - Citizenship - 1876 - 984 pages
...généraux. — Commandement territorial. — Application du décret du 28 décembre {815. (i3 mars 1877.) La Section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'Etat, que M. le Ministre de la guerre, d'accord avec M. le Président du Conseil, Ministre 'de l'intérieur,... | |
 | France - Law - 1883 - 1528 pages
...ouvert pour l'année i883; La section des finances, des postes et des télégraphes , de la guerre, d« la marine et des colonies du Conseil d'État entendue...rapport du ministre de la guerre, DÉCBÈTE : ART. 1". H est accordé à chacun des trente-huit officiers dénommés au tableau ci-après une pension de retraite... | |
 | Forests and forestry - 1897 - 786 pages
...l'avis de la section des Finances du Conseil d'État en date du 22 juin 1897, avis ainsi formulé : « La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies « du Conseil d'État, sur le renvoi qui lui a été fait par le Ministre de « l'Agriculture, de plusieurs liquidations ou... | |
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... de la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'État. 
