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" Pour tout ce qui concerne la sûreté des ouvriers et du public, notamment pour les moyens de consolidation des puits , galeries et autres excavations, la disposition et les dimensions des piliers de masse, les précautions à prendre pour prévenir les... "
Bulletin des lois de la République française - Page 1017
by France - 1876
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

Mineral industries - 1854
...exploitants se conforment . pour tout ce qui concerne la sûreté des ouvriers et la solidité des travaux, notamment pour les moyens de consolidation des puits,...prévenir les accidents dans le tirage à la poudre, aux mesures qui leur sont prescrites par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines. TITRE...
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Bulletin, Volumes 33-35

Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1862
...concerne la sûreté des ouvriers el du oublie, notamment pour les moyens de consotidation des puils, galeries et autres excavations, la disposition et...précautions à prendre pour prévenir les accidents d;ms le tirage à la poudre, les exploitants se conformeront aux mesures qui leur sont prescrites par...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1864
...ci-dessus fixée est augmentée d'un mètre par chaque mètre de hauteur de l'excavation. Art. 16. Pour tout ce q.ui concerne la sûreté des ouvriers...excavations, la disposition et les dimensions des piliers de niasse, les précautions ù prendre pour prévenir les accidents dans le tirage à la poudre, les exploitants...
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Annales des mines: Partie administrative

1866
...mètre par chaque mètre de hauteur de l'excavation. Art. 16. Pour tout ce qui concerne la sûreté dos ouvriers et du public, notamment pour les moyens de...consolidation des puits, galeries et autres excavations, 1* disposition et les dimensions des piliers de masse, les précautions à prendre pour prévenir les...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1869
...peut être réduite par le fait seul du consentement du propriétaire intéressé. -•*/•(. i/i Pour tout ce qui concerne la sûreté des ouvriers...public, notamment pour les moyens de consolidation des ponts, galeries et autres excavations, la disposition et les dimensions des piliers de masse, lea précautions...
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Annales des mines: Partie administrative

1872
...suffisamment défendu par l'agglomération des déblais et l'élévation de leur plateforme. Art. i5. Pour tout ce qui concerne la sûreté des ouvriers...moyens de consolidation des puits, galeries et autres excavation?, la disposition et les dimensions des piliers de masse, les précautions à prendre pour...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...suffisamment défendu par l'agglonii'valiiin des déblais et l'élévation de leur platp-forme. Art. 15. — Pour tout ce qui concerne la sûreté des...piliers de masse, les précautions à prendre pour prevenirles accidents dans le tirage à la poudre, les exploitants se conformeront aux mesures qui...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1881
...commun accord et dansles mêmes conditions que s'il s'agissait d'une exploitation unique. Art. 16. Pour tout ce qui concerne la sûreté des ouvriers...consolidation des puits, galeries et autres excavations, la descente dans les carrières, la disposition et les dimensions des piliers de masse, l'ouverture éventuelle...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 26

France - Law - 1883
...soit suffisamment défendu par l'agglomération des déblais et l'élévation de leur plate-forme. 14. Pour tout ce qui concerne la sûreté des ouvriers...les moyens de consolidation des puits, galeries et wtres excavations, la disposition et les dimensions des piliers de masse, les précautions à prendre...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1893
...du public, notamment pour les moyens de consolidation des puits, galeries et autres excav. liions, la disposition et les dimensions des piliers de masse,...pour prévenir les accidents dans le tirage à la pondre, les exploitants se conformeront aux mesures qui leur seront prescrites parle préfet, sur le...
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