Mercure françias, Part 11791 |
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... étoit la princeffe Nicole , fon épouse , qui étoit fouve- raine de la Lorraine , » « Mais , nous a dit le rapporteur , même antérieure- ment au traité de 1641 , le Clermontois étoit réuni au domaine par droit de conquête . Une conquête ...
... étoit la princeffe Nicole , fon épouse , qui étoit fouve- raine de la Lorraine , » « Mais , nous a dit le rapporteur , même antérieure- ment au traité de 1641 , le Clermontois étoit réuni au domaine par droit de conquête . Une conquête ...
Page 269
... étoit paffé ; & cependant le roi recevoit encore le Cler- montois en dépôt ! ... Cinq ans après , lors de la donation de 1648 , Louis XIV reconnoît que le Clermontois n'a jamais appartenu à la couronne ... Quant à la ratification , le ...
... étoit paffé ; & cependant le roi recevoit encore le Cler- montois en dépôt ! ... Cinq ans après , lors de la donation de 1648 , Louis XIV reconnoît que le Clermontois n'a jamais appartenu à la couronne ... Quant à la ratification , le ...
Page 290
... étoit accufée la volonté du corps législatif lui a paru légitimer l'emprisonnement d'une muniçi- palité non entendue , parce que le jugement de Î'Assemblée eft un fimple décret pour déclarer qu'il y a lieu à accufation . Comme , fi ce ...
... étoit accufée la volonté du corps législatif lui a paru légitimer l'emprisonnement d'une muniçi- palité non entendue , parce que le jugement de Î'Assemblée eft un fimple décret pour déclarer qu'il y a lieu à accufation . Comme , fi ce ...
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26 Mars 294 millions accufation adminiftrateurs adreffes affemblées agens ainfi articles auffi auroit avoit bafe Biauzat c'eft c'eſt caiffe caufe Charles de Lameth chofe circonftances citoyens Clermontois comité commiffaires compofé Condé confeil confidérations conftamment conftitution connoître conteftations contribution foncière contribution mobiliaire corps légiflatif décret Dedelay d'Agier délibérations départemens dépenfes Diète difcours difcuffion difpofition diftribution diftrict directoire directoire du département enfuite étoit facrés fage fans doute fatire fe trouve féance fecond fecours fecret felon femblée fera feront fervir feul févère fimple foient foit fommes font foulagement fous fufpenfion fuivie fujet fyftême jufqu'à juftice jugement l'Affemblée Nationale l'impôt laiffe légiflature liberté Logogriphe Loix Lydda Meffieurs ment Miniftre n'eft nation néceffaire Nîmes opinions paffe perfonne peuple Philofophe plufieurs Pologne préfenté Preffe prince prince de Condé procureur-fyndic propofé provifoire queftion raifon Ratisbonne refpect refte refufé religieufes s'eft tion toyen traité des Pyrenées tréfor public tribunal voifin