Mercure françias, Part 11791 |
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... auroit été jugé citoyen actif , foit de l'admiffion de celui qui auroit été jugé non - actif , foit de l'absence d'un nombre quelconque de citoyens actifs ; ou enfin s'il s'agit d'une affemblée primaire , fous prétexte de l'ab- fence de ...
... auroit été jugé citoyen actif , foit de l'admiffion de celui qui auroit été jugé non - actif , foit de l'absence d'un nombre quelconque de citoyens actifs ; ou enfin s'il s'agit d'une affemblée primaire , fous prétexte de l'ab- fence de ...
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... auroit dû joindre également l'impôt direct que paieront les terres en France , ce que coûteront à leurs poffeffeurs la contri- bution mobiliaire , le timbre , l'enregistrement , & c . & c . & c . M6 MM . de Folleville & Pifon du Galland ...
... auroit dû joindre également l'impôt direct que paieront les terres en France , ce que coûteront à leurs poffeffeurs la contri- bution mobiliaire , le timbre , l'enregistrement , & c . & c . & c . M6 MM . de Folleville & Pifon du Galland ...
Page 268
... auroit donné ce qui ne lui appartenoit pas encore , puifque c'étoit la princeffe Nicole , fon épouse , qui étoit fouve- raine de la Lorraine , » « Mais , nous a dit le rapporteur , même antérieure- ment au traité de 1641 , le ...
... auroit donné ce qui ne lui appartenoit pas encore , puifque c'étoit la princeffe Nicole , fon épouse , qui étoit fouve- raine de la Lorraine , » « Mais , nous a dit le rapporteur , même antérieure- ment au traité de 1641 , le ...
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Common terms and phrases
26 Mars 294 millions accufation adminiftrateurs adreffes affemblées agens ainfi articles auffi auroit avoit bafe Biauzat c'eft c'eſt caiffe caufe Charles de Lameth chofe circonftances citoyens Clermontois comité commiffaires compofé Condé confeil confidérations conftamment conftitution connoître conteftations contribution foncière contribution mobiliaire corps légiflatif décret Dedelay d'Agier délibérations départemens dépenfes Diète difcours difcuffion difpofition diftribution diftrict directoire directoire du département enfuite étoit facrés fage fans doute fatire fe trouve féance fecond fecours fecret felon femblée fera feront fervir feul févère fimple foient foit fommes font foulagement fous fufpenfion fuivie fujet fyftême jufqu'à juftice jugement l'Affemblée Nationale l'impôt laiffe légiflature liberté Logogriphe Loix Lydda Meffieurs ment Miniftre n'eft nation néceffaire Nîmes opinions paffe perfonne peuple Philofophe plufieurs Pologne préfenté Preffe prince prince de Condé procureur-fyndic propofé provifoire queftion raifon Ratisbonne refpect refte refufé religieufes s'eft tion toyen traité des Pyrenées tréfor public tribunal voifin