Mercure françias, Part 11791 |
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... charge même des Recettes à la Ville & de la Correfpondance ; l'honoraire fera fixé à l'amiable . Son Bureau eft rue & Hôtel Serpente , à Paris , N ° . 14 , & eft ouvert tous les jours matin & foir . TABL E. ODE Anacreontique . 121 ...
... charge même des Recettes à la Ville & de la Correfpondance ; l'honoraire fera fixé à l'amiable . Son Bureau eft rue & Hôtel Serpente , à Paris , N ° . 14 , & eft ouvert tous les jours matin & foir . TABL E. ODE Anacreontique . 121 ...
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... charge des campagnes , 55 ; aides à la charge des campagnes , 10 ; tabac des campagnes , 10 ; dégats du gibier & procès de chaffes , 9 ; droits féodaux abolis & frais de procès , 8 ; frais de juftices feigneuriales , 4 ; mendicité de 10 ...
... charge des campagnes , 55 ; aides à la charge des campagnes , 10 ; tabac des campagnes , 10 ; dégats du gibier & procès de chaffes , 9 ; droits féodaux abolis & frais de procès , 8 ; frais de juftices feigneuriales , 4 ; mendicité de 10 ...
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... charge . On fent , d'ail- leurs , combien eft abufive cette méthode de calculer la répartition des taxes : M. Roederer , en l'adoptant , auroit dû joindre également l'impôt direct que paieront les terres en France , ce que coûteront à ...
... charge . On fent , d'ail- leurs , combien eft abufive cette méthode de calculer la répartition des taxes : M. Roederer , en l'adoptant , auroit dû joindre également l'impôt direct que paieront les terres en France , ce que coûteront à ...
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26 Mars 294 millions accufation adminiftrateurs adreffes affemblées agens ainfi articles auffi auroit avoit bafe Biauzat c'eft c'eſt caiffe caufe Charles de Lameth chofe circonftances citoyens Clermontois comité commiffaires compofé Condé confeil confidérations conftamment conftitution connoître conteftations contribution foncière contribution mobiliaire corps légiflatif décret Dedelay d'Agier délibérations départemens dépenfes Diète difcours difcuffion difpofition diftribution diftrict directoire directoire du département enfuite étoit facrés fage fans doute fatire fe trouve féance fecond fecours fecret felon femblée fera feront fervir feul févère fimple foient foit fommes font foulagement fous fufpenfion fuivie fujet fyftême jufqu'à juftice jugement l'Affemblée Nationale l'impôt laiffe légiflature liberté Logogriphe Loix Lydda Meffieurs ment Miniftre n'eft nation néceffaire Nîmes opinions paffe perfonne peuple Philofophe plufieurs Pologne préfenté Preffe prince prince de Condé procureur-fyndic propofé provifoire queftion raifon Ratisbonne refpect refte refufé religieufes s'eft tion toyen traité des Pyrenées tréfor public tribunal voifin