Mercure françias, Part 11791 |
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... Comité des Finances la réfervoient à S. M. Un Comité d'Administration , compofé du Miniftre de la Juftice , du Miniftre de l'intérieur , & de l'Ordonnateur général du Tréfor public , devoit , dans le plan du -Comité des Finances ...
... Comité des Finances la réfervoient à S. M. Un Comité d'Administration , compofé du Miniftre de la Juftice , du Miniftre de l'intérieur , & de l'Ordonnateur général du Tréfor public , devoit , dans le plan du -Comité des Finances ...
Page 266
... comité des domaines adjuge à la nation , le Clermontois apparte- nant depuis un fiècle & demi à la maifon de Condé , par les titres les plus folemnels qui exiftent entre les hommes , par des traités qui ont engagé la foi de trois ...
... comité des domaines adjuge à la nation , le Clermontois apparte- nant depuis un fiècle & demi à la maifon de Condé , par les titres les plus folemnels qui exiftent entre les hommes , par des traités qui ont engagé la foi de trois ...
Page 285
... comité des recherches . K M. de Beaune , à la fuite d'un rapport , a propofé de décréter le mode de création & d'inftallation du comité de tréforerie . De légers amendemens ont produit un décret en 9 articles , dont voici la fubftance ...
... comité des recherches . K M. de Beaune , à la fuite d'un rapport , a propofé de décréter le mode de création & d'inftallation du comité de tréforerie . De légers amendemens ont produit un décret en 9 articles , dont voici la fubftance ...
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Common terms and phrases
26 Mars 294 millions accufation adminiftrateurs adreffes affemblées agens ainfi articles auffi auroit avoit bafe Biauzat c'eft c'eſt caiffe caufe Charles de Lameth chofe circonftances citoyens Clermontois comité commiffaires compofé Condé confeil confidérations conftamment conftitution connoître conteftations contribution foncière contribution mobiliaire corps légiflatif décret Dedelay d'Agier délibérations départemens dépenfes Diète difcours difcuffion difpofition diftribution diftrict directoire directoire du département enfuite étoit facrés fage fans doute fatire fe trouve féance fecond fecours fecret felon femblée fera feront fervir feul févère fimple foient foit fommes font foulagement fous fufpenfion fuivie fujet fyftême jufqu'à juftice jugement l'Affemblée Nationale l'impôt laiffe légiflature liberté Logogriphe Loix Lydda Meffieurs ment Miniftre n'eft nation néceffaire Nîmes opinions paffe perfonne peuple Philofophe plufieurs Pologne préfenté Preffe prince prince de Condé procureur-fyndic propofé provifoire queftion raifon Ratisbonne refpect refte refufé religieufes s'eft tion toyen traité des Pyrenées tréfor public tribunal voifin