Mercure françias, Part 11791 |
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... département , & des progrès de l'exécution des diverses parties confiées à leurs foins . » ec XXVI . Les confeils ou ... département , foit aux ordres qui leur auroient été donnés ou tranfmis par le directoire du département , celui - ci ...
... département , & des progrès de l'exécution des diverses parties confiées à leurs foins . » ec XXVI . Les confeils ou ... département , foit aux ordres qui leur auroient été donnés ou tranfmis par le directoire du département , celui - ci ...
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... département , que de la forme d'élection qu'elles auront fuivie pour la nomination des adminiftrateurs & du procureur - général - fyndic du département , des évêques & des préfidens , accufateur public , & greffier du tribunal criminel ...
... département , que de la forme d'élection qu'elles auront fuivie pour la nomination des adminiftrateurs & du procureur - général - fyndic du département , des évêques & des préfidens , accufateur public , & greffier du tribunal criminel ...
Page 258
... département , & au besoin , parmi les membres de tous les confeils de diftrict du même département le remplacement aura licu de la même manière dans les cas où la fufpenfion aura été prononcée contre quelques membres du direc- toire ...
... département , & au besoin , parmi les membres de tous les confeils de diftrict du même département le remplacement aura licu de la même manière dans les cas où la fufpenfion aura été prononcée contre quelques membres du direc- toire ...
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Common terms and phrases
26 Mars 294 millions accufation adminiftrateurs adreffes affemblées agens ainfi articles auffi auroit avoit bafe Biauzat c'eft c'eſt caiffe caufe Charles de Lameth chofe circonftances citoyens Clermontois comité commiffaires compofé Condé confeil confidérations conftamment conftitution connoître conteftations contribution foncière contribution mobiliaire corps légiflatif décret Dedelay d'Agier délibérations départemens dépenfes Diète difcours difcuffion difpofition diftribution diftrict directoire directoire du département enfuite étoit facrés fage fans doute fatire fe trouve féance fecond fecours fecret felon femblée fera feront fervir feul févère fimple foient foit fommes font foulagement fous fufpenfion fuivie fujet fyftême jufqu'à juftice jugement l'Affemblée Nationale l'impôt laiffe légiflature liberté Logogriphe Loix Lydda Meffieurs ment Miniftre n'eft nation néceffaire Nîmes opinions paffe perfonne peuple Philofophe plufieurs Pologne préfenté Preffe prince prince de Condé procureur-fyndic propofé provifoire queftion raifon Ratisbonne refpect refte refufé religieufes s'eft tion toyen traité des Pyrenées tréfor public tribunal voifin