Mercure françias, Part 11791 |
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... fonds confacrés aux fou- lagemens , modérations & non - valeurs , à 300 millions ; la contribution mobiliaire à 67 millions ; & il y a vu un foulagement en maffe de 92 mil- hions & 36 millions que les ci - devant privilégies payeront à ...
... fonds confacrés aux fou- lagemens , modérations & non - valeurs , à 300 millions ; la contribution mobiliaire à 67 millions ; & il y a vu un foulagement en maffe de 92 mil- hions & 36 millions que les ci - devant privilégies payeront à ...
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... qui ont été ou qui feront prefcrites . » IV . Il fera perçu , en outre de ce princi- pal , un fol pour livre , formant un fonds de non - valeur de douze millions ; dont huit feront à la difpofition de la légiature , pour être em- ( 280 )
... qui ont été ou qui feront prefcrites . » IV . Il fera perçu , en outre de ce princi- pal , un fol pour livre , formant un fonds de non - valeur de douze millions ; dont huit feront à la difpofition de la légiature , pour être em- ( 280 )
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... fonds de la caifle de l'ex- traordinaire . » VII . Les municipalités fourniront pareille- ment à la rétribution & aux taxations de leurs receveurs , au moyen de deniers additionnels aux contributions foncière & mobiliaire . » VIII . Les ...
... fonds de la caifle de l'ex- traordinaire . » VII . Les municipalités fourniront pareille- ment à la rétribution & aux taxations de leurs receveurs , au moyen de deniers additionnels aux contributions foncière & mobiliaire . » VIII . Les ...
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26 Mars 294 millions accufation adminiftrateurs adreffes affemblées agens ainfi articles auffi auroit avoit bafe Biauzat c'eft c'eſt caiffe caufe Charles de Lameth chofe circonftances citoyens Clermontois comité commiffaires compofé Condé confeil confidérations conftamment conftitution connoître conteftations contribution foncière contribution mobiliaire corps légiflatif décret Dedelay d'Agier délibérations départemens dépenfes Diète difcours difcuffion difpofition diftribution diftrict directoire directoire du département enfuite étoit facrés fage fans doute fatire fe trouve féance fecond fecours fecret felon femblée fera feront fervir feul févère fimple foient foit fommes font foulagement fous fufpenfion fuivie fujet fyftême jufqu'à juftice jugement l'Affemblée Nationale l'impôt laiffe légiflature liberté Logogriphe Loix Lydda Meffieurs ment Miniftre n'eft nation néceffaire Nîmes opinions paffe perfonne peuple Philofophe plufieurs Pologne préfenté Preffe prince prince de Condé procureur-fyndic propofé provifoire queftion raifon Ratisbonne refpect refte refufé religieufes s'eft tion toyen traité des Pyrenées tréfor public tribunal voifin