Mercure françias, Part 11791 |
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... frais de procès , 8 ; frais de juftices feigneuriales , 4 ; mendicité de 10 mille moines , 53 total 459 mil- hions . Il a porté enfuite la contribution foncière y compris les frais , les fonds confacrés aux fou- lagemens , modérations ...
... frais de procès , 8 ; frais de juftices feigneuriales , 4 ; mendicité de 10 mille moines , 53 total 459 mil- hions . Il a porté enfuite la contribution foncière y compris les frais , les fonds confacrés aux fou- lagemens , modérations ...
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... frais de perception des 240 millions de la contribution foncière , par des deniers additionnels fur elle - même . J'invoque la question préalable contre tous les articles du projet qui n'ont pas été décrétés ........ Si vous n'admettez ...
... frais de perception des 240 millions de la contribution foncière , par des deniers additionnels fur elle - même . J'invoque la question préalable contre tous les articles du projet qui n'ont pas été décrétés ........ Si vous n'admettez ...
Page 280
a été que ces frais fuflent acquittés provifoire- ment par la caiffe de l'extraordinaire , parce que fi elle eft bonne à quelque chofe , c'eft à payer le premier effai de la conftitution » . M. Biauzat a foutenu la motion de M. le Grand ...
a été que ces frais fuflent acquittés provifoire- ment par la caiffe de l'extraordinaire , parce que fi elle eft bonne à quelque chofe , c'eft à payer le premier effai de la conftitution » . M. Biauzat a foutenu la motion de M. le Grand ...
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26 Mars 294 millions accufation adminiftrateurs adreffes affemblées agens ainfi articles auffi auroit avoit bafe Biauzat c'eft c'eſt caiffe caufe Charles de Lameth chofe circonftances citoyens Clermontois comité commiffaires compofé Condé confeil confidérations conftamment conftitution connoître conteftations contribution foncière contribution mobiliaire corps légiflatif décret Dedelay d'Agier délibérations départemens dépenfes Diète difcours difcuffion difpofition diftribution diftrict directoire directoire du département enfuite étoit facrés fage fans doute fatire fe trouve féance fecond fecours fecret felon femblée fera feront fervir feul févère fimple foient foit fommes font foulagement fous fufpenfion fuivie fujet fyftême jufqu'à juftice jugement l'Affemblée Nationale l'impôt laiffe légiflature liberté Logogriphe Loix Lydda Meffieurs ment Miniftre n'eft nation néceffaire Nîmes opinions paffe perfonne peuple Philofophe plufieurs Pologne préfenté Preffe prince prince de Condé procureur-fyndic propofé provifoire queftion raifon Ratisbonne refpect refte refufé religieufes s'eft tion toyen traité des Pyrenées tréfor public tribunal voifin