Mercure françias, Part 11791 |
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... livres tournois par an , & s'il avoit voulu pro- fiter de tous les avantages , les lapins feuls na- tionaux pouvoient lui ... livre Anglois , une Gazette , un Journal du Parlement , il y auroit vu que , depuis plus de à 294 millions d ...
... livres tournois par an , & s'il avoit voulu pro- fiter de tous les avantages , les lapins feuls na- tionaux pouvoient lui ... livre Anglois , une Gazette , un Journal du Parlement , il y auroit vu que , depuis plus de à 294 millions d ...
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... livre . M. d'Auchy a repréfenté qu'il en réfulteroit un déficit de 9 millions . M. de Murinais a demandé fortement que les fous pour livres portaffent fur la contribution foncière & fur la contribution mobiliaire , afin d'atteindre ...
... livre . M. d'Auchy a repréfenté qu'il en réfulteroit un déficit de 9 millions . M. de Murinais a demandé fortement que les fous pour livres portaffent fur la contribution foncière & fur la contribution mobiliaire , afin d'atteindre ...
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... livre du principal de cha- cune des contributions , 55 VI . Si pour l'année 1791 , dans quelques départemens ou quelques diftricts , les quatre & deux fols pour livre , mentionnés en l'article pré- cédent , étoient infuffifans , le ...
... livre du principal de cha- cune des contributions , 55 VI . Si pour l'année 1791 , dans quelques départemens ou quelques diftricts , les quatre & deux fols pour livre , mentionnés en l'article pré- cédent , étoient infuffifans , le ...
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Common terms and phrases
26 Mars 294 millions accufation adminiftrateurs adreffes affemblées agens ainfi articles auffi auroit avoit bafe Biauzat c'eft c'eſt caiffe caufe Charles de Lameth chofe circonftances citoyens Clermontois comité commiffaires compofé Condé confeil confidérations conftamment conftitution connoître conteftations contribution foncière contribution mobiliaire corps légiflatif décret Dedelay d'Agier délibérations départemens dépenfes Diète difcours difcuffion difpofition diftribution diftrict directoire directoire du département enfuite étoit facrés fage fans doute fatire fe trouve féance fecond fecours fecret felon femblée fera feront fervir feul févère fimple foient foit fommes font foulagement fous fufpenfion fuivie fujet fyftême jufqu'à juftice jugement l'Affemblée Nationale l'impôt laiffe légiflature liberté Logogriphe Loix Lydda Meffieurs ment Miniftre n'eft nation néceffaire Nîmes opinions paffe perfonne peuple Philofophe plufieurs Pologne préfenté Preffe prince prince de Condé procureur-fyndic propofé provifoire queftion raifon Ratisbonne refpect refte refufé religieufes s'eft tion toyen traité des Pyrenées tréfor public tribunal voifin